Délégué du personnel

II. ORIGINE ET DEFINTION Un Délégué du Personnel est un salarié élu par ses camarades de travail à la demande et sur présentation d’une organisation syndicale, en vue de les représenter auprès de l’Employeur, pour tout ce qui concerne les conditions du Travail dans l’Entreprise et leurs conséquences pour les travailleurs L’institution prend son origine dans l’accord MATIGNON du 07 Juin 1936 et la loi du 14 Juin 1936 sur les conventions collectives conclues entre la CGT et la Confédération

Les délégués du personnel Introduction Les délégués du personnel, avec les comités d'entreprise et les délégués syndicaux, assurent la représentation du personnel dans l'entreprise. En créant les délégués du personnel, le législateur a souhaité permettre aux salariés de s'exprimer. Dans la pratique, les délégués du personnel ont un rôle primordial dans la mesure où, très souvent, ils constituent la seule institution représentative présente dans l'entreprise. L'obligation d'élire des délégués

Introduction Dans ce dossier, nous allons réaliser un travail de fond complet sur l’étude des Délégués du Personnel au sein des entreprises. Les Délégués du Personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire. Supprimés sous le régime de Vichy, ils ont été rétablis par la loi du 16 avril 1946. Elu parmi les salariés de l’entreprise, ils les représentent face aux dirigeants des entreprises, et pèsent ainsi dans les relations avec les employeurs

N° CSAC/CE/1 DU 02 /03/006 LE DELEGUE DU PERSONNEL COURS D’EDUCATION OUVRIERE PREPARE PAR LE CAMARADE LOUIS SOMBES INTRODUCTION. Élus dans les entreprises de 20 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’hygiène et de sécurité de l’entreprise. Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires

le delegue du personnel est le représentant élu des salariés auprès de la direction. Il a une mission de représentation et de consultation au sein de l’entreprise. Néanmoins, même s’il dispose d’un temps imparti à ses activités de représentation, il est un salarié comme les autres au sein de l’entreprise … ou presque. Qui peut-être le délégué du personnel? Le délégué du personnel est un représentant du personnel élu. L'élection des délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises comprenant

Les délégués du personnel Dossier de fin de semestre, cours avec Mr Portet Philippe Sommaire : 1) Les élections des délégués du personnel page 3 2) le statut page 5 3) Attribution des délégués du personnel page 6 a) Présentation à l’employeur des réclamations des travailleurs b) Intervention auprès de l’inspecteur du travail c) Attribution en matière d’hygiène et de sécurité d) Attribution en cas d’atteinte aux droits à la

LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL : MISSIONS ET MOYENS D'ACTION Synthèse Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement

Le délégué du personnel Définition Le délégué du personnel est le représentant élu des travailleurs dans l’entreprise. Il peut négocier et être consulté en leur nom. I) L’élection du délégué du personnel Tout établissement ayant un effectif de plus de 10 salariés doit procéder à l’organisation des élections du délégué du personnel. C’est l’établissement qui est considéré pour l’organisation de telles élections. Il revient à l’employeur d’organiser cette élection. Sont électeurs, tous les

Définition de Délégué du personnel Les délégués du personnel sont des salariés institués dans les entreprises comprenant au moins 11 agents. Un seul, de 11 à 25 salariés, et jusqu'à 9 pour 780 à 999 salariés, et un délégué supplémentaire par tranches de 250 salariés avec autant de suppléants. La mise en place des délégués du personnel n'est obligatoire que si l'effectif de onze salariés et plus est atteint pendant douze mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes Cependant des

GABIAM DAHANI Marina Françoise BACHE Solomon NDIAYE Baba MAKHOUDJA Ndiaye FALL Thiendella Plan Introduction Les missions des délégués du personnel Conditions d’éligibilité des Délégués du personnel Les moyens des délégués du personnel La protection juridique des Délégués du Personnel Conclusion Introduction L’entreprise est une entité économique mais aussi sociale car constituée d’hommes et de femmes qui ont des besoins, des aspirations