Délégué du personnel

membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leurs fonctions sont en nombre inférieur à quatre (selon les modalités fixées à l'article R. 421-15) ; Huit représentants élus des personnels, dont six au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et deux au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; Huit représentants des parents d'élèves et des élèves, dont six représentants élus des parents d'élèves et deux représentants

assurée par les Institutions Représentatives du Personnel. L Les IRP Ch f d Personnel Chef du P Introduction Sommaire Plan Glossaire < > Les Institutions Représentatives du Personnel constituent un intermédiaire entre les salariés et l’employeur. Ce dernier ne doit pas pour autant négliger le dialogue avec l’ensemble du personnel… ? ? Tout va exploser ! Cela peut aller… Les IRP On n’est pas assez payé ! Le chef du personnel On pour pourrait être mie mieux payé ! Introduction

convention L'usage est une autre source du droit du travail. C'est une règle juridique, c'est l'habitude d'un acte et dans ce cas, l'acte est dit usage et ne peut pas être interrompu. Le droit du travail a mis en place des droits collectifs. Les délégués élus par les salariés pour les représenter. Le droit de grève est un droit collectif car on ne peut pas faire grève seul. Le droit du travail régit les rapports collectifs. Il ne s'applique pas à tous les employeurs, qu'à ceux privés. La notion

d’intermédiaire entre les salariés et la direction générale à L’image des délégués du personnel. Les principaux acteurs de la prévention dans l’entreprise sont le comité d’hygiène de condition et de sécurité du travail (CHSCT), les agents de sécurité et les délégués du personnel. Ils ont tous des tâches diverses et variées avec plus ou moins d’importance. En voici quelques unes : - Le CHSCT s’assure que le personnel d’entretien a une tenue adéquate pour la manipulation de certains produits

présence ou non de délégués syndicaux.En ce qui concerne ATMO AUVERGNE RHONE-ALPES, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées en fonction de la présence ou non de délégués syndicaux pour la signature d'un accord d'entreprise.Les discussions ont lieu entre l'employeur ou son représentant d'une part, et soit un délégué syndical, soit un représentant du personnel ou un salarié d'autre part. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les négociations sont effectuées par les délégués syndicaux. En l'absence

présentation de l’entreprise ou de ses produits) - Activité principale de l’entreprise : - Autres activités : - Produits fabriqués : - Secteur dans lequel l’entreprise exerce son activité : □ Primaire □ Secondaire □ Tertiaire 4. LE PERSONNEL (Joindre : un exemple de bulletin de salaire, un organigramme, un extrait de la convention collective, le règlement intérieur) - Effectif total : Hommes : Femmes : - Types de contrats utilisés par l’entreprise : □ CDI à temps

intérêts face aux pouvoirs d’employeur, le droit leur a reconnu des libertés : liberté syndicale, liberté de négocier collectivement les conditions d’emploi, de l’emploi, de travail et les garanties sociales, mise en d’institutions représentatives du personnel. Le droit de grève fait également partie de ces libertés collectives reconnues aux salariés. Dans un premier temps nous verrons, la définition et le rôle du syndicat. Ensuite nous définirons la négociation collection : son rôle. Et enfin les institutions

« Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Alinéa 7 « le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois … » Alinéa 8 « tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises ». Ces normes sociales à valeur constitutionnelle vont façonner le droit du travail et cela de deux manières : Le droit du travail est soumis aux normes

boissons ; - les traiteurs organisateurs de réception (1) ; - [*les discothèques et bowlings.*] (2) Les dispositions de la convention collective sont applicables à tous les salariés de l'entreprise notamment au personnel d'exploitation, d'entretien, de maintenance, ainsi qu'au personnel administratif. Les entreprises sont généralement répertoriées aux codes NAF 55-1 A, 55-1 C, 55-1 D, 55-3 A, 55-4 A, 55-4 B, 55-5 D, 92-3 H. Sont exclus : - les employeurs et salariés travaillant dans des

II - La cessation du contrat à durÉe dÉterminÉe 23 III - La rupture pendant la pÉriode d’essai 24 IV - Le licenciement pour motif personnel 24 IV.1. Le motif personnel : illustration 24 IV.1.1. La faute du salarié : 24 IV.1.2. Inaptitude physique du salarié (S9/12 – 22/10/10) 24 IV.1.3. Incapacité professionnelle du salarié 24 IV.2. Le motif personnel : les limites au pouvoir de l’employeur 24 IV.3. La procédure à respecter 25 IV.3.1. L’entretien préalable 25 IV.3.2. La lettre