Délégué du personnel

collectives qui naissent entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. Le contrat du travail : c’est un acte par lequel l’une des parie s’engage à un prix que l’autre partie s’engage a fournir ces service personnelle pour un certain temps on fait déterminer. La période d’essai : pendant laquelle le salarier et observer et suivi par son employeur en point de vue de la qualité de son travail les compétences professionnels et la discipline. Le préavis : Le

Rôles et missions des délégués du personnel et des membres du Comité d’entreprise dans une entreprise d’au moins 300 salariés du secteur associatif (Document élaboré grâce à l’ouvrage « le droit du travail en pratique » de M.Miné et D.Marchand) 1ère partie : les délégués du personnel I) Attributions des délégués du personnel A. Mission principale : présenter des réclamations (Art L2313 code du travail) Les délégués du personnel ont pour mission :  De présenter aux employeurs toutes les réclamations

contient des dispositions sur les salaires, les primes, la durée de la période d’essai, la durée du préavis ou le montant des indemnités de licenciement. Lorsqu’une convention collective est applicable à une entreprise, elle couvre l’ensemble du personnel. Cela étant, une même convention collective peut accorder des avantages spécifiques à certaines catégories de salarié. Enfin, des accords d’entreprise peuvent être conclus. Les accords ont une portée moins large que la convention collective. b)

inhérente aux rapports individuels de travail. Historiquement, la première forme d’organisation collective du travail : c’est les corporations. En revanche, les formes de représentations collectives que l’on connait aujourd’hui : délégué d’entreprise, comité du personnel… Sont historiquement classés à la fin de la première et de la 2nd guerre mondiale. SECTION 1 : la naissance du corporatisme, et par extension : du syndicalisme. Pendant le moyen-âge il y avait déjà des corporations : c'est-à-dire

règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. La négociation peut

GATA Julie Lycée Lino Ventura BACCALAUREAT PROFESSIONNELLE DE COMPTABILITE Travail personnel écrit de Prévention Santé et Environnement ------------------------------------------------- Cabinet ASF ------------------------------------------------- 6 rue de la Maison Rouge ------------------------------------------------- 77185 LOGNES SOMMAIRE : 1- PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Le cabinet ASF est une entreprise qui est spécialisée pour les personnes dans le milieu

est le rôle des représentants du personnels ? La présence de délégués du personnel est obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés. Elus pour 4 ans, leur fonction principale est de présenter auprès de l’employeur les réclamations (aussi bien à titre individuel que collectif) de l’ensemble des salariés en termes d’application du droit du travail. Néanmoins le salarié peut, s’il le souhaite, s’adresser directement à l’employeur sans passer par le délégué. Si l’entreprise ne dispose pas

 Sommaire : Introduction 1 1-1 L’entreprise 2 Document unique 3 Formation des salariés 4 Les délégués du personnel 5 Le CHSCT 6 Sauveteur secouristes du travail 7 1-3 Les acteurs externes de la prévention 8 Introduction : J’ai effectué mon stage dans l’entreprise Ryo Affutage Service à caden, d’une durée de 2 mois et qui a commencer du 13 octobre 2014 pour finir le 19 décembre 2014 en tant que stagiaires de terminales bac pro usinage, j’ai

éléments dans le contrat de travail : • C’est d’abord la prestation de travail qui explique que le travailleur ait été recruté. En effet, il a été recruté pour exécuter un travail déterminé. Cette prestation de travail doit être exécutée de façon personnelle parce que le contrat de travail est conclu intuiti personae. Le salarié ne peut se faire remplacé par autrui dans l’exécution du travail qui lui est confié. L’exécution de la prestation de travail est une obligation de faire. Or, on rencontre de

salarié -Ses droits -Etre traité humainement ( cf. Cours sur les conditions légales du travail ) -Bénéficier de la législation du travail. -Faire appel, si nécessaire, l’inspection du travail, soit directement, soit par l’intermédiaire des délégués du personnel. -Ses obligations -Etre présent au travail : la présence régulière est récompensée par une prime appelée « prime d’assiduité. Les retards et absences non autorisés ou non justifiés par des motifs légitimes sont sanctionnés. Ils peuvent