Délégué du personnel

interprofessionnel………………………………………………………………………………….6 2- Au niveau des branches professionnelles……………………………………………………………….6 3- Au niveau des entreprises………………………………………………………………………………………6 a. Au niveau des entreprises possédant des délégués syndicaux…………………….6 b. Au niveau des entreprises ne possédant pas de délégués syndicaux…………..6 III. Force et application des conventions collectives……………………………………………7 1. Le champ d’application………………………………………………………………………………………………8 2. Les critères d’applications des

Citations comme exposé Sonia à la fin ?? Réception Dalaï Lama washington. Au cours de la seconde moitié d'avril 1951, les délégués du gouvernement local du Tibet sont arrivés à Pékin. Le gouvernement central populaire a nommé des représentants pour conduire des entretiens sur une base amicale avec les délégués du gouvernement local du Tibet. En conséquence de ces entretiens, les deux parties sont tombées d'accord pour conclure cet accord et garantir qu'il sera mis

V : LA PRESTATION DE TRAVAIL. ............................................................... 36 Section I : Les obligations du travailleur. ........................................................................ 36 Paragraphe 1: La prestation personnelle……………………………………………………...33 Paragraphe 2: L'exécution consciencieuse……………………………………………………33 Paragraphe 3: L'exécution loyale……………………………………………………………..33 Section II : Les obligations et la responsabilité de l'employeur. ..............................

Paragraphe 1: Le certificat de travail…………………………………………………………32 Paragraphe 2: La clause de non concurrence…………………………………………………32 CHAPITRE V : LA PRESTATION DE TRAVAIL. 34 Section I : Les obligations du travailleur. 34 Paragraphe 1: La prestation personnelle……………………………………………………...33 Paragraphe 2: L'exécution consciencieuse……………………………………………………33 Paragraphe 3: L'exécution loyale……………………………………………………………..33 Section II : Les obligations et la responsabilité de l'employeur. 35 Paragraphe 1: Les obligations

Changement légal d’employeur L’article L.122-12 du code de travail indique qu’en cas de succession, fusion, scission, vente, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise -> protecteur mais pas suffisamment pour les salariés. La poursuite des contrats est non seulement automatique, mais d’ordre public. Le salarié ne peut refuser de travailler pour le nouvel employeur mais ce dernier ne peut

2011-2012 Code Utilisateur : MARINA MILITARU Page: 1 Passation du 30/11/2012 à 09:50 DELEGUE A LA TUTELLE DELEGUEE A LA TUTELLE Fiche-métier Sur décision du JUGE D'INSTANCE, le délégué à la tutelle met en oeuvre des mesures de protection à l'égard : - d'adultes qui rencontrent des difficultés pour gérer leurs ressources ou leur patrimoine, pour défendre leurs intérêts - de familles, pour qu'elles utilisent mieux les prestations sociales, dans l'intérêt de leurs enfants. Ces mesures

travail. Le plus souvent, ces accords, au lieu d'être négociés avec les organisations syndicales représentatives, sont conclus avec d'autres représentants du personnel. De tels accords ne sont pas nuls mais n'ont qu'une efficacité restreinte. Dans les petites entreprises, en vertu de la loi du 12 novembre 1996, les représentants du personnel peuvent conclure, sous certaines conditions des accords collectifs. On appelle ainsi l'acte juridique résultant d'un accord conclu dans l'entreprise entre

Paragraphe 2- La responsabilité pénale 31 Chapitre 2- Les institutions représentatives des salariés 32 Section 1- L’institution des délégués du personnel 32 Paragraphe 1- L’élection des délégués du personnel 32 Paragraphe 2- La mission des délégués du personnel 33 Paragraphe 3- La protection des délégués du personnel 34 Section 2- Les syndicats 35 Paragraphe 1- La portée de la liberté syndicale 35 Paragraphe 2- La constitution du syndicat 36

Sous l'empire de l'indépendance, l'effort de modernisation et de marocanisation de la législation marocaine a débouché sur une série de mesures en matière de droit du travail dont les Dahirs sur les conventions collectives, la représentation du personnel, le droit syndical, l'indemnité de licenciement. Par ailleurs, les constitutions marocaines qui se sont succédés n'ont pas manqué de consacrer un certain nombre de droit fondamentaux: droit au travail, droit de grève, droit d'adhérer à toute organisation

individuellement la liberté syndicale ? 2°/ Comment la loi protège-t-elle collectivement la liberté syndicale ? 3°/ Quelle différence y a-t-il entre un délégué syndical et un représentant de la section syndicale ? IV. CAS PRATIQUE L’entreprise SALERT souhaite vos conseils quant à certains problèmes qu’elle rencontre. 1°/ Monsieur VERNIER est délégué syndical CFDT très actif. Il assure de nombreuses permanences auprès des salariés, organise des sessions de formation… Comme les retombées de son action