Délégué du personnel

l’effectuer. L’indemnité légale ne se cumule pas avec toute indemnité de même nature : indemnité de départ ou de mise à la retraite, indemnité conventionnelle de licenciement… Le licenciement pour motif personnel Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse. A défaut, le licenciement

1992. La délégation simple, opération par laquelle un délégant donne ordre à un délégué, de payer une troisième personne, le délégataire, est présentée soit comme un moyen de simplification des paiements, dans le cas où le délégué était débiteur du délégant, lui-même débiteur du délégataire, ou un instrument de garantie, auquel cas, il n’existait pas nécessairement de lien fondamental entre le délégant et le délégué. L’attractivité de la délégation simple en tant que sûreté, notamment par rapport

enfants • Titre V.- Des differends du travail o Chapitre I.- Du differend individuel o Chapitre II.- Du différend collectif • Titre Vl.- Des institutions professionnelles o Chapitre I.- Des syndicats professionnels o Chapitre II.- Des délégués du personnel o Chapitre III.- Des comités d’hygiène et de sécurité • Titre VII.- Des organismes publics et des moyens d'exécution o Chapitre I.- Du conseil supérieur du travail o Chapitre II.- Des organismes administratifs o Chapitre III.- Du placement

exemple, le droit de désigner des délégués. Des instances les représentent et soutiennent leurs projets : • dans chaque lycée, un conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) ; • 30 conseils académiques (CAVL) ; • un conseil national (CNVL). Dans chaque établissement, un référent vie lycéenne, souvent le conseiller principal d’éducation (CPE), les accompagne. Ils peuvent aussi s’appuyer sur : • les délégués académiques à la vie lycéenne (DAVL) ; • le délégué national à la vie lycéenne (DNVL).

| |La gestion administrative du personnel. | |L’échéancier du service. | |Les déclarations, les registres, les affichages. | |L’organisation des dossiers du personnel.

Alexandre Perin Drh : Bruno Lombard Membre titulaires : Marion Lemarc Membre suppléants : Kevin Marin, Jules Berger, Maxime Dubon Délégué syndical : thibault Terron Medecin du travail : Didier Garin Etaient excusés : Thomas Bardin Absent : Berger Sujet abordés : Les horraires de travails, Projet de video-surveillance, sortie du personnel, organisation du personnel, organisation course pédestre-trophée Alexandre Perrin et question diverse INFOS ECO Intervention Directeur Logistique (invité

organisations en essayant d’atteindre ses objectifs. Les 3 objectifs de la GRH : Adéquation qualitative et quantitative de la ressource humaine aux besoins de l’entreprise Intégration des objectifs de l’entreprise avec l’objectif de développement personnel de chacun Optimisation des performances de la RH afin de participer aux objectifs globaux 2. comprendre le sigle GRH Gestion = activité sociale à vocation instrumentale finalisée RH = relations humaines : une activité centrée sur l’écoute

présente circulaire tend, à préciser, les attributions qui leur incombent dans ce domaine. Le pharmacien affecté dans une délégation médicale et chargé de la gestion de la pharmacie provinciale ou préfectorale est placé sous l'autorité directe du délégué. Le pharmacien affecté au niveau d'un centre hospitalier régional, provincial ou préfectoral et chargé de gérer la pharmacie hospitalière est placé sous l'autorité directe du directeur dudit centre. Leur principale mission réside dans la mise en œuvre

l'employeur, d'un contrat de travail, d'une Convention collective ou d'un accord d'établissement continuent à en bénéficier pendant leur durée respective, lorsque ces avantages sont supérieurs à ceux qui leur sont reconnus par le présent code. à du personnel extérieur dans le cadre du travail temporaire et du prêt de maind'oeuvre. Elles peuvent recourir aux services d'un tâcheron. ARTICLE 11.4 Est entrepreneur de travail temporaire toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre

organisme par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs. On parle alors d'un organisme paritaire. Les institutions représentatives du personnel sont l'ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées. La plus ancienne est le collège des délégués du personnel créé vers 1920 (délégués mineurs). Ils sont élus. Le Comité d'entreprise (CE) est né lors de la libération, et est inspiré des Comités sociaux d'entreprise créés par la Charte