Délégué du personnel

2007-2008 La partie II Consacrée aux relations collectives de travail, elle rapproche le droit syndical (livre premier) du droit de la négociation collective (livre II). Elle constitue un ensemble avec les institutions représentatives du personnel (livre III) et le livre IV qui porte sur la protection des salariés dotés d’un mandat de représentation. Elle s’achève par un livre V consacré aux conflits collectifs. La partie III Elle porte sur la durée du travail (livre premier), le salaire

sociaux CFDT. Adhésion : Fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale (FFASS) CFE-CGC (par lettre du 21 mai 2003)A l'exclusion de l'annexe spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées. Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière, 153-155, rue de Rome, 75017 Paris, par lettre du 20 décembre 2006, (BO CC 2007-2). A - Secteur sanitaire Les parties à la présente convention collective ont entendu au moyen de

 ce principe a été pris en 1905 (séparation de l’état). La religion n’est pas réfuté, au contraire, elle a pour but du respect de croyances de chacun. Neutralité des enseignants. Laïcité du personnel, ne peuvent soutenir une idée religieuse ou philosophique. Chacun est libre de ses croyances, mais dans l’enseignement primaire et secondaire il est interdit de le manifester (élèves, personnel). 2004, loi qui interdit tout port religieux à l’école. Jules Ferry a fait libérer le jeudi après midi (maintenant mercredi), liberté religieuse permettant

l’entreprise. Des courriels personnels ayant pu être ouverts lors de la procédure et les délégués du personnel saisissent le Conseil des prud’hommes. Le candidat ne doit pas paraphraser l'arrêt. La procédure : (1,5 point) • Tribunal du 1er degré : conseil de prud’hommes - Demandeur : X et Y, délégués du personnel - Défendeur : Société Sanofi, employeur - Décision : ignorée Cour d’appel - Appelant : - Intimé : - Décision : société Sanofi X et Y, délégués du personnel ordonne l’enquête conjointe

- Activités syndicales ..................................................................................p Chapitre III - Délégués syndicaux................................................................................p Chapitre IV – Absences pour raisons syndicales ........................................................p Titre 3 - Institutions représentatives du personnel ..........................................................p Chapitre I : Modalités de mise en place .....................

1) Qu’est ce que l’accord d’entreprise ?   L’accord d’entreprise est un accord portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés d’une entreprise. Il est le résultat d’une négociation entre les délégués syndicaux et l’employeur. Il vise à adapter les règles générales prévues par le Code du Travail aux besoins spécifiques d’une société. Les dispositions de l’accord d’entreprise ne doivent pas être contraires à ce qui est indiqué dans l’accord de branche. Elles ne peuvent

Chapitre 1 L'organisation de la fonction personnel le développement de la fonction → les prémices : 1850-1916 → l'émergence d'une fonction autonome : 1916-1935 → la fonction s'organise + œuvre sociales : 1936-1945 → l'essor : après la guerre → l'age adulte : années 60 → vers le management stratégique des RH : depuis les années 80-90 De la fonction personnel à la GRH « aujourd'hui les temps sont devenu difficiles pour la fonction RH et les critiques sont acerbes. Combien de

organisation Sommaire Introduction 4 CHAPITRE 1. Syndicats et moyens d’action 6 1ère Partie – Le monde syndical. 6 2ème Partie – Les organismes relatifs aux syndicats : La section syndicale et le delegue syndical. 9 3ème Partie – L’influence des représentants du personnel sur les décisions managériales. 11 CHAPITRE 2. L’action syndicale et son influence au sein des entreprises 13 1ère Partie – L’influence de l’activité syndicale au sein des relations sociales des organisations

HYGIENE SECURITE ET SERVICE MEDICAL Dispositions générales………………………………………….. Hospitalisation du travailleur malade…………………………. TITRE VII DELEGUE DU PERSONNEL DELEGUES DU PERSONNEL Election…………………………………………………………… Exercice du mandat de délégué……………………………… Licenciement du délégué………………………………………. Protection du délégué………………………………………….. Compétence du délégué………………………………………. TITRE VIII ANNEXE I Classification professionnelle en application de l’article 40 de la convention collective ANNEXE

sous tutelle depuis une vingtaine d’années. Elle ne vit pas en institution, et habite son propre domicile. Elle est bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé et dispose d’environ 150 € par mois pour faire face à ses dépenses quotidiennes. Son délégué à la tutelle souhaite la voir, compte tenu des nombreux risques auxquels elle se trouve exposée. Il rend visite au responsable d’un bar-épicerie à vocation sociale qu’elle fréquente et qui est localisé dans un foyer proche de chez elle. Madame Pajay