Délégué du personnel

envisagée par l’employeur, - le lieu, le jour et l’horaire de l’entretien, - la possibilité du salarié de se faire assister par une personne de son choix appartenant de l’entreprise en présence de représentants du personnel dans l’entreprise.En l’absence de représentant du personnel dans l’entreprise, la lettre doit préciser la possibilité pour le salarié de se faire assister par une personne extérieure à l’entreprise.L’employeur doit préciser dans la lettre, l’adresse des services dans lesquels

Nom Prénom Section PRODUCTION PERSONNELLE ÉCRITE TITRE SESSION 2013 SOMMAIRE Sommaire Introduction Place de la prévention dans l'entreprise Analyse professionnelle à risque Présentation des effets physiopathologiques du risque choisi. Analyse de la situation professionnelle à partir de l’approche par le travail Proposition des mesures de prévention adaptées à cette situation. Conclusion Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Pages 6, 7, 8 Page 9 Page 10 Page 1/10 INTRODUCTION Présenter

représentatives du personnel La place et le rôle dévolu aux salariés au titre de leur participation suppose des institutions représentatives (délégués, comité d’entreprise) qui sont élus par élection. - Institutions représentatives = Elues - Organisations syndicales = Désignés Cela suppose une certaine collaboration, coopération entre employeur et les représentants du personnel. Chapitre 1 : Les délégués du personnel et le comité d’entreprise Les délégués du personnel et le comité d’entreprise

la représentativité des syndicats. Le seuil minimum pour la représentativité varie selon les niveaux de négociation : • Au niveau de l’entreprise, on considère les élections du Comité d’Entreprise, ou de la Délégation unique du personnel ou des Délégués du personnel en cas d’absence de CE. Le seuil est de 10% des suffrages exprimés au premier tour, quel que soit le nombre de votants (le quorum ne compte pas) ; • au niveau des branches d’activité : les résultats sont constitués par agrégation

et Environnement en Baccalauréat professionnel. CCF SITUATION D’EVALUATION N°2 Production personnelle écrite Sommaire 1ère partie l’entreprise et sa politique de prévention L’entreprise ……………………………………………………………………… Page 3 Document unique………………………………………………………………… Page 3 Formation des salariés …………………………………… …………………… Page 4 1.1 Les acteurs internes de préventions Les délégués du personnel…………………………………………………… Page 4 Le CHSCT ………………………………………………………………… Page 4 Sauveteurs secouristes

problème vis à vis de leurs travail et par rapport à leur employeur . Les délégués syndical Dans une entreprise ou un établissement de plus de 50 salariés, le Délégué syndical est un salarié désigné par un syndicat représentatif, qui a pour fonction de représenter cette organisation et de négocier des accords collectifs. Dans les structures de plus petite taille, un délégué du personnel peut être désigné délégué syndical. Il bénéficie d'une protection administrative contre le licenciement

Baccalauréat Professionnel : Nom : Grenon Prénom : Ludivine Dossier à rendre au plus tard le : Date de remise du dossier : Prévention Santé Environnement En Baccalauréat Professionnel CCF SITUATION D’EVALUATION N°2 : Production personnelle écrite 1ère partie : l’entreprise et sa politique de prévention 1.1 L’entreprise Nom de l’entreprise : Carrefour contact 78 grand rue Effectif : Hommes Femmes Total 3 4 7 Description des activités de l’entreprise :

élabore et propose à la direction une politique de gestion du personnel et de développement des ressources humaines, et définit les conditions générales de son application. Il s’occupe de la gestion des ressources humaines, 2 grands volets sont à distingués : • L’administration du personnel • Le développement ressources humaines Activités principales du poste : Administration du personnel : gestion des dossiers administratifs du personnel (établissement des contrats et avenants, gestion des congés

Chaque organisation syndicale ayant des élus au comité d’entreprise peut y nommer un représentant qui assiste aux séances avec voix consultative. Il doit remplir les conditions d’éligibilité au comité d’entreprise et est choisi parmi les membres du personnel de l’entreprise. C’est sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de 300 salariés prévue à l’article L.2143-22. * Moyens légaux mis à disposition 2.1. Les crédits d’heures D’après l’article 39, le chef d’entreprise

CONSIGNES DOSSIER PSE TBAC/CO/SE A partir d’une Période de Formation en Milieu Professionnel, réaliser un travail personnel noté sur 8 points (CCF n°2 terminale bac-pro) présentant :     La description des activités de l’entreprise L’identification d’un risque et de ses effets physiopathologiques La mise en œuvre d’une démarche d’analyse La politique de prévention Compétences évaluées :      L’identification des risques professionnels Le recueil des données La mobilisation des connaissances