Délégué syndical

salarié peuvent être inscrites dans : - le code du travail, - la convention collective, - l’accord d’entreprise, - le contrat de travail. Les interlocuteurs auxquels le salarié peut s’adresser sont : - les délégués du personnel, - les délégués syndicaux, - les membres du comité d’entreprise, - les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L’employeur doit respecter une procédure s’il souhaite licencier son salarié : - le convoquer à

La Syndicalisation YAFFA-Samba SESSION 2013-2014 SOMMAIRE INTRODUCTION PARTIE 1 : 1.1. Nous verrons la syndicalisation en France. 1.2. La syndicalisation en Europe. PARTIE 2 : 2.1A quoi servent les délégués syndicaux ? 2.2Pourquoi nous nous syndicalisons CONCLUSION : ANNEXES : Annexe 1 : Taux de syndicalisation en France depuis 1949. Annexe 2 : Part de la fonction publique dans le taux de syndicalisation de ces pays.

seuils d’effectif A. Les seuils simples 1. Cas des institutions représentatifs de personnel a. Le comité d’hygiène et de sécurité b. Le comité d’entreprise c. les délégués syndicaux 2. Autres cas a) Médecin de travail b) Chambre d’allaitement B. Les seuils modulateurs 1) Les délégués des salariés 2) Les représentants syndicaux Conclusion Introduction Les relations collectives concernent essentiellement les relations entre un ou plusieurs employeurs ou leurs représentants et les organisations

m’inscrire dans cette aventure. Par le choix de la formule proposée par l’UTBM et le type de dispositif de financement, il m’a définitivement mis à l’aise, n’ayant à me consacrer qu’à l’aspect pédagogique de l’entreprise. Merci à tous les Délégués Syndicaux (Laurent DEMONTIS, Frédéric LAGARDE, Daniel OUGIER et Michel RACQUE), aux Responsables des Ressources Humaines (Alain DIETSCH et Claude GANTER) de s’être prêté au jeu des questions réponses et d’y avoir consacré le temps nécessaire. Merci

Le syndicalisme en France Introduction Histoire Les Syndicats Leur rôle Liberté Syndicale La représentativité d’un syndicat L’action syndicale Les Principaux Syndicats La création d'un syndicat dans l'entreprise Conclusion Introduction Au-delà de ses origines ouvrières et purement revendicatives, le syndicalisme joue également un rôle déterminant dans la représentation et la défense des intérêts paysans ou des professions tertiaires (syndicats enseignants, policiers

que l’Etat veut promouvoir. Plusieurs dates, marquent le positionnement de l’Etat tantôt accompagnant les changements voulus par les partenaires sociaux, tantôt les suscitant. Les nouveaux textes interviennent, soit à un moment d’intense activité syndicale et de lutte revendicative (1919, 1936), soit à des périodes de mutations économiques (1982) ou de blocage du dialogue social (1950, 2004, 2008). Les lois de 1919 et 1936 ont donné un premier essor aux conventions collectives, en l’absence d’intervention

représentant de la section syndicale dispose des mêmes prérogatives que le délégué syndical pour ce qui s'agit de: formuler des réclamations, des recommandations, des propositions. (sur les salaires, le temps de travail, les conditions de travail..) Assure l'interface entre le syndicat et l'employeur ou avec les salariés. MAIS il ne dispose pas de la possibilité de négocier des conventions ou accords collectifs. (Cependant il est possible pour le représentant de la section syndicale d'être présent lors

ail : s an te as @cg t.f r SOMMAIRE CHAPITRE 1 CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 CHAPITRE 4 CHAPITRE 5 CHAPITRE 6 CHAPITRE 7 CHAPITRE 8 CHAPITRE 9 CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 Champ d’application Droit syndical Délégués du personnel, Comité d’Entreprise, CHSCT, Congés de formation économique sociale et syndicale Conditions de formation et de rupture du contrat de travail Durée – Conditions de travail repos compensateur Grilles de classifications des emplois et salaires Salaires et accessoires – Frais professionnels

les entités de moins de 200 salariés sans délégués syndicaux, les élus pourront se substituer. (CT, art. 2232-21). La validité de l’accord sera conditionnée à sa signature par des élus représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles et à l’approbation par une commission paritaire de branche. * Sans délégué syndical, où la mesure en raison d’une carence électoral, le représentant de la section syndicale qui a été mise en place par une organisation

LES DISCRIMINATIONS SYNDICALES 1. Les discriminations syndicales constituent un mal insupportable pour nos entreprises ; mal qui consiste à faire taire la contestation quand bien même elle serait constructive, voire vitale pour l'entreprise. Stratégie patronale, véritable mode de gestion, pour les uns, qui constatent que le taux de syndicalisation dépassait 20% des salariés durant les années 70, alors qu'aujourd'hui le taux de syndicalisation est en dessous de 10% ; il s'agirait d'une simple