Dénomination sociale

répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ». Cette définition de la SNC démontre clairement que cette société est commerciale par la forme et que tous les associés ont la qualité de commerçant, et on voit bien que la commercialité de la société s’étend à ses membres. Il est important d’observer également que cette définition est complète dans la mesure où elle mentionne que les associés sont solidairement responsables du passif social. Tandis que la société en participation, n’existe

DHS… Dirhams. Siège Social : **.boulevard ***. ville. STATUTS FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE – DURE TITRE PREMIER ARTICLE 1 : FORME Il est formé par M. ****** titulaire de la Carte d'Identité Nationale N° ***** Une société à responsabilité limitée régie par les lois et règlements en vigueur et notamment le Dahir n° 1-97-49 du 5 Choual 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96 ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 : DENOMINATION DE LA SOCIETE La société

les associés commandités sont commerçants même s'ils n'accomplissent pas eux-mêmes des opérations commerciales, la commercialité de la société s'étend de droit à cette catégorie.   Quant aux associés commanditaires, ils ne répondent des dettes sociales qu'à concurrence de leurs apports.   De plus la loi dans son article 21 précise que les dispositions de la SNC sont applicables à cette forme de société sous réserve des règles qui lui sont propres. CHAPITRE I / CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN

du GIE Section 1 : Conditions de fond Section 2 : Conditions de frome Section 3 : Qui peut être membre d´un GIE ? Section 4 : Nombres, capacité et nationalité Section 5 : Situation des membres du GIE Section 6 : Régime fiscal et social des membres Chapitre II- Le fonctionnement du GIE Section 1 : L’administration du GIE Section 2 : La constitution du capital Section 3 : La gestion d´un GIE Section4 : Organe de contrôle Section 5 : Les décisions collectives Section

Ernesto Cuebra, Mme ElsaTroyet, M. Fabrizzio Zappi et Mme Héléna Dumond, décident de créer une société dont l'objet social est d'organiser des réceptions, des fêtes et des anniversaires à domicile. Les statuts de cette société sont présentés ci-dessous. STATUTS Article 1 - Forme II est formé, entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une société à responsabilité limitée, qui sera régie

élément du fonds de commerce, elle en est sa finalité. 4 Les elements du fond de Commerce LE NON COMMERCIAL C’est l’appellation sous laquelle un commerçant personne physique exerce son activité pour la personne morale en parle de raison on dénomination sociale . L’ENSEIGNE C’est un signe extérieur qui permet d’individualiser un établissement et le signaler au tiers.  LE DROIT AU BAIL C’est un droit qui permet au commerçant locataire de consentir un bail d’une durée déterminée sur des locaux dans

de passation du marché public ou de l’accord-cadre. D - Présentation du candidat. (Cocher la case correspondante.) X Le candidat se présente seul : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] Labogant société par actions simplifiées Rouen, ZI, boulevard

de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre. D - Présentation du candidat. (Cocher la case correspondante.)  Le candidat se présente seul : [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.] Servibat, M Bernard dirigent, SARL , Dunkerque 59, Servibat@wanadoo

communauté. CHAPITRE I FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE Article 1 - FORME Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une Société à Responsabilité Limitée, qui sera régie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts. Article 2 - OBJET SOCIAL La société a pour objet : Construction

 Présentation de l’entreprise  Dénomination sociale : -Raison sociale : Collectoys -Adresse : Hôtel Hornby, 15 rue Hôtel Lallemand 18000 Bourges -Tel : 02.48.23.24.10 -Fax : 02.48.70.49.17 -Site internet : www.collectoys.fr -Mail : contact@collectoys.fr Présentation des tutrices : -Nom, Prénom : Edith GURSKI -Fonction : Responsable Administratif et Comptable Présentation de l’entreprise : -Registre du commerce et des sociétés : Bourges 950453464 -Activité