Député

Le statut du député Points-clés Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Il vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Il bénéficie, comme le sénateur, d’un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un moyen destiné à lui assurer l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat. Cette protection spécifique est consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui trouvent leur

2004. Par la volonté du peuple, comment les députés sont devenus révolutionnaires ne déroge pas à son thème de prédilection. Publié en 1997, l'ouvrage s'intéresse aux futurs députés de l'Assemblée constituante. Pour son étude, l'auteur américain s'est appuyé sur des sources contemporaines de la Révolution Française et notamment les écrits des députés qu'ils soient officiels ou personnels. Il y a dans cet ouvrage un désir de comprendre comment les députés ont vécu les événements et comment sont-ils

Les députés et le contrôle du Gouvernement On pourrait considérer la fonction de contrôle du Gouvernement comme la fonction première des assemblées parlementaires. En effet, leur rôle de législateur, souvent davantage mis en avant, consiste en lui – même en un rôle d’encadrement de l’action gouvernementale. Députés et sénateurs réalisent un travail d’amendement et de délibération très important. Pour Olivier Duhamel, « la délibération publique occupe une place essentielle dans la vie démocratique

par Pierre Laurent. Partagé entre 3 "courants" ou tendances principaux : « Refondateur » (dont Patrick Braouezec, député de Saint-Denis), représente autour de 20% du parti. Toutefois, Patrick Braouzec et bon nombre d'élus et de ses partisans de cette tendance ont quitté le parti pour rejoindrre la Fédération pour une alternative sociale et écologique ; « Orthodoxe » (André Gerin, député-maire de Vénissieux, Jean-Claude Danglot, ex-secrétaire fédéral du Pas de Calais), environ 20% du parti aussi ;

le PE - exécutoire. - -Le Président du PE signe avec le Président du Conseil tous les actes législatifs adoptés conformément à la procédure législative ordinaire. - les deputes - Le Parlement européen est composé de 736 députés élus dans les 27 pays membres de l'Union européenne élargie. Depuis 1979, les députés sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans. - Chaque pays membre détermine son mode de scrutin mais applique des règles démocratiques de base identiques

3°A ANTOINE Être député Q1 : Le député peut exercer son activité à l’Assemblée Nationale et dans sa circonscription (circonscription : division administrative de l'Etat français : région, commune, département). Il est important qu’un député soit dans sa circonscription pour être à l’écoute du peuple afin de connaître ses réels besoins. Q2 : A l’Assemblée Nationale, le député peut écrire les textes de loi, les voter, il peut réguler les actions du gouvernement. Q3 : Un député doit siéger l'assemblée

Parlement européen et avec son accord. o Actuellement : 736 membres. B. Le statut des députés. Statut du 1er janvier 2009. Il consacre : La liberté et l’indépendance des députés. Il reconnaît leur droit d’initiative. Il traite de la participation aux groupes politiques. Les députés européens sont élus pour cinq ans et leur mandat est représentatif. Incompatibilités avec la fonction de député européen : -être membre du Gouvernement d’un Etat. -Etre membre de la Commission.

en 1795 sous le nom de Conseil des Anciens. Dès 1875, le premier sénat républicain est institué. Il compose l’un des deux organes législatifs avec la Chambre des députés. La réunion des deux chambres est l’Assemblée Nationale. Comment évoluent ces pouvoirs durant soixante-dix ans ? Afin de faire contrepoids à une Chambre des députés élue au suffrage universel direct, les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un Sénat élu au suffrage universel indirect. Ses représentants sont au nombre

franquiste), crée les bases juridiques nécessaires à la réforme des institutions franquistes depuis l'intérieur et permet que se déroulent le 15 juin 1977 les premières élections démocratiques depuis l'instauration de la dictature. Le Congrès des députés (Congreso de los Diputados) et le Sénat(Senado) issus de ces élections seront chargés d'élaborer, notamment, la nouvelle Constitution démocratique que le roi approuvera au cours d'une session conjointe des deux Chambres le 27 décembre 1978. En 1977

du Conseil est officiellement consacré chef de l’exécutif. Son rôle constitutionnel s’est vu renforcé, même si cela ne change pas grand-chose dans la pratique. 2/ D’un bicamérisme égalitaire à un bicamérisme inégalitaire - La Chambre des députés est devenue l’Assemblée Nationale. Son rôle s’était déjà fortement accru au cours de la IIIème République. Désormais, l’Assemblée Nationale est le cœur du régime. Elle tire toujours sa légitimité du peuple (suffrage universel, scrutin devenu proportionnel)