Député

Dossier Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Communications et relations publiques SSS1 Correspondance de 1982 à 1998 SSS2 Communications à titre de député SSSS1 Colloques SSSS2 Congrès SSSS3 Conférences SSSS4 Cérémonies officielles Fonctionnement de l’Assemblée SSS1 Relations avec les députés libéraux SSSS1 Correspondance SSS2 Relations avec les députés péquistes SSSS1 Correspondance SSS3 Relations avec Alliance Québec SSSS1 Correspondance Législation et contrôle de l’action gouvernementale

finances. La Chambre des Communes est la chambre basse du Parlement britannique. Elle est composée de députés élus pour 7 ans. Cependant la durée réelle est moins importante car la Chambre est souvent dissout avant le terme du mandat. Cette chambre est présidée par le Speaker. Le gouvernement est responsable devant la Chambre des Communes. Il doit se justifier selon des questions précises des députés. De plus, à l’issue des élections, le leader du parti politique disposant de la majorité est élu Premier

1789 marque la fin de la monarchie absolue et de l’Ancien Régime Articles détaillés : Préludes de la Révolution française et États généraux de 1789. La révolution juridique (mai-début juillet 1789) La campagne électorale pour l'élection des députés aux États-généraux La réunion des États généraux a suscité de grands espoirs parmi la population française. Les paysans espèrent une amélioration de leurs conditions de vie avec l'allègement, voire l'abandon des droits féodaux. La bourgeoisie espère

Régime 1) Les députés des trois ordres se réunissent en Etats Généraux au château de Versailles le 5 mai 1789. Dès l’ouverture des Etats Généraux, le Tiers Etats refuse de se réunir par ordre comme le veut le roi, et veux un vote par tête et non par ordre. Le bras de fer entre Louis XVI et le Tiers Etats va durer jusqu’aux 17 juin 1789, les députés du Tiers Etats , séparés en deux ordres, se proclament Assemblée National. Le roi réplique en faisant fermer leur salle. Les députés du Tiers choisissent

l'assistante des fonctionnaires parlementaires et cour des comptes et d'experts ) responsabilité -> par son vote après engagement de sa responsabilité de son programme par le dépôt par 12/10 des députés d'une motion de censure (maj absolue) par dépôt d'une motion de censé par 1/10 des députés a pères engagement du 1er ministre de la responsabilité du Gvt sur un texte Rapport du comité de réflexion et de proposition sur lea modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème république

incompatibilités pour les membres du gouvernement Du fait de la séparation des pouvoirs, un parlementaire doit démissionner de son « mandat » un mois après sa nomination au gouvernement. Ainsi, c’est son suppléant qui le remplace au parlement. Si l’ancien député souhaite redevenir membre du parlement, il peut avoir recours à l’organisation législative partiel (arrangement ; le suppléant lui rend volontairement sa place = très rare) ou il doit attendre la fin du « mandat » (5ans) et il se représente mais dans

Un député a-t-il le devoir moral de renoncer à ses convictions pour les intérêts immédiats du plus grand nombre, aussi bien les siens que ceux de son parti et de la population en général? La morale utilitariste est-elle en mesure de nous éclairer sur cette quesiton? Le problème qui se pose ici est la protection juridique de toute contestation, ou non, du nouveau Colisé à Québec. Suite au projet d'une loi visant à le protéger, trois députés du Parti québécois ont donné leur démission afin d'exprimer

des femmes et publia un article en décembre 1918 : "ramener la femme au foyer, l'écarter des luttes politiques, n'est-ce pas là le programme qu'il faut suivre [...] ?". Où se trouvaient les femmes au XVIIIème siècle? Au Sénat? Dans la chambre des députés? Certainement pas! Les hommes considéraient déjà que la place d'un être de sexe féminin demeurait indéniablement dans son foyer. Alors elles s'occupaient de leurs enfants, des tâches ménagères, se tuaient au travail pour n'en tirer finalement qu'un

par deux chambres (chambres des députés et du sénat). Elles forment le parlement. On parle de bicamérisme (2 chambres). - 1879 : Président de la république nomme le président du conseil et ministres, peut dissoudre la chambre des députés. Mac Mahon renonce à dissoudre la chambre des députés et va perdre une partie de son pouvoir au profit du conseil des ministres. -Le président du conseil des ministres est responsable devant la chambre des députés, donc les députés peuvent renverser le gouvernement

1877 remportées par l’Union Républicaine, la Chambre des députés est majoritairement composée de républicains. Ainsi, dans les années 1880, de nombreuses lois de gauche sont votées. Ce discours de Paul Bert prononcé devant la Chambre des députés le 4 décembre 1880 annonce la future loi sur l’enseignement primaire obligatoire promulguée le 28 mars 1882 par Jules Grévy alors président de la République. Dans son intervention, le député de l’Union Républicaine s’adresse à l’opposition. Il rapporte