Des principes de l'économie politique et de l'impôt

L’ANTIFISCALISME DOCTRINAL Selon la doctrine libérale classique de l’antifiscalisme, « trop d’impôts, tue l’impôt ». En effet, de nombreuses révoltes, comme celle menée par Pierre POUJADE en 1950, ont caractérisé l’antifiscalisme. L’impôt est une forme spécifique de prélèvement obligatoire auquel sont soumis les contribuables. Plus généralement, selon la définition classique, l’impôt est « une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et

L’IMPOT Exposé sur la notion. Partons d’une définition actuelle de l’impôt : « prélèvement obligatoire opéré par l’Etat et les collectivités locales afin de subvenir aux charges publiques » (Petit Robert 2007). Cela suppose deux types d’impôts selon qui assure le prélèvement : les impôts d’état qui alimentent le budget de l’Etat, comme la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les impôts locaux qui alimentent le budget des collectivités territoriales, comme la taxe d’habitation ou la taxe

David Ricardo (1817) Des principes de l’économie politique et de l’impôt Traduit de l’Anglais par Francisco Solano Constancio et Alcide Fonteyraud., 1847 à partir de la 3e édition anglaise de 1821. *** Augmenté des notes de Jean-Baptiste Say Chapitres I à XVI Un document produit en version numérique par Pierre Tremblay, Collaborateur bénévole Courriel: muishkin42@hotmail.com Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index

 » Les finances publiques ont évolué dans un triple cadre : politique, économique et bien sûr financier. Dans chacun des ces trois cadres on retrouve le clivage traditionnel qui oppose deux grandes catégories : les finances publiques classiques qui correspondent à la période allant de la Restauration à l’entre-deux-guerres et les finances publiques modernes correspondant à la période contemporaine. I ) Le cadre politique A - De l'État Libéral à l'État Providence a) L'État

se demander dans quelle mesure ont évolué les finances publiques. Dans une première partie, nous analyserons le cadre politique des finances publiques puis dans une deuxième partie nous étudierons le cadre économique de celle-ci et nous finirons par nous intéresser au cadre financier avec l’équilibre budgétaire et la place de l’impôt dans les finances. I – Le Cadre Politique Les finances publiques classiques correspondent à une période où le Parlement développe ses prérogatives face à l’exécutif

PUBLIQUES Les finances publiques ont évolué dans un triple cadre : politique, économique et bien sûr financier. Dans chacun des ces trois cadres on retrouve le clivage traditionnel qui oppose deux grandes catégories : les finances publiques classiques qui correspondent à la période allant de la Restauration à l’entre-deux-guerres et les finances publiques modernes correspondant à la période contemporaine. I – LE CADRE POLITIQUE A – De l’Etat libéral à l’Etat providence a) L’Etat libéral Les finances

les besoins à satisfaire par les publics et les privés. En théorie, le besoin public est un besoin de collectivité dont la satisfaction représente une utilité pour le groupe. En pratique, la distinction est plus difficile : ce sont les autorités politiques qui décident si le besoin est privé ou public. La répartition : les dépenses peuvent être affectées à de nombreux objectifs. Les autorités doivent choisir. On peut donner la priorité aux dépenses sociales, ou à l’investissement public ou aux dépenses

fiscalité libérale : L’impôt n’est pas conforme au principe du libéralisme car il constitue une atteinte à la propriété privée et à la liberté individuelle (comme son nom l'indique, l'impôt est « imposé »). Le prélèvement de l'impôt est fondé par la coercition. La propriété privée concerne à la fois ce qu’un individu possède à un instant donné, et les revenus qu’il retire de son travail ou des biens qu’il possède. Toutefois, les libéraux ne se prononcent pas contre l’impôt comme tel, mais contre

les besoins à satisfaire par les publics et les privés. En théorie, le besoin public est un besoin de collectivité dont la satisfaction représente une utilité pour le groupe. En pratique, la distinction est plus difficile : ce sont les autorités politiques qui décident si le besoin est privé ou public.  La répartition : les dépenses peuvent être affectées à de nombreux objectifs. Les autorités doivent choisir. On peut donner la priorité aux dépenses sociales, ou à l’investissement public ou aux