Dette odieuse

3 1) définition de la dette extérieure……………………………………….4 2) la dette extérieure: un frein au développement de la Tunisie……..5 a) la méthode classique de l’analyse de la dette ………………………5 b) la méthode alternative d’analyse de la dette……………………….. 6 c) l’enjeu des intérêts dans la dette ……………………………………10 d) le poids des intérêts sur l’économie nationale……………………..13 3) dette et développement……………………………………………….15 a) le cercle vicieux de la dette…………………………………………..15 b)

la faiblesse de l’épargne et de l’investissement. Premièrement, la dette est un mécanisme de transfert des richesses des populations du Sud vers les créanciers du Nord, les riches du Sud prélevant leur commission : Entre 1970 et 2002, l’Afrique a reçu 540 milliards de dollars environ en prêts ; mais bien qu’elle ait remboursé près de 550 milliards de dollars en principal et intérêts, elle affichait encore un encours de dette de 295 milliards de dollars fin 2002. Deuxièmement, sans sous-estimer

l'Union européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie unique. La zone a été créée en 1999 par onze pays suivant en principe des critères fixés à Maastricht d'un déficit public (que certains interprètent hors dépenses militaires) limité à 3 % du PIB et dette publique contenue à 60 % du PIB. Actuellement, 15 membres constituent la zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal, rejoints par la Grèce en 2001, par la Slovénie

ou dénomination sociale de la personne chargée du recouvrement amiable, ainsi que l'adresse, • les mêmes éléments concernant le créancier : la société de recouvrement ne peut donc masquer son identité, • l'ensemble des éléments qui fondent la dette, capital, intérêts et divers, Ce courrier étant une étape obligatoire de la procédure, un simple contact téléphonique ne suffit juridiquement pas pour exiger du débiteur une quelconque somme : ce ne peut être qu'une simple prise de contact. Il en

économiquement et de payer sa dette. Cependant, seuls quatre pays (Belgique, France, Suède, Afrique du Sud) prêtèrent 450 millions de dollars à la RDC … pour lui permettre de régulariser ses arriérés auprès du FMI. En effet, La pompe était ainsi réamorcée, et le Congo pouvait à nouveau honorer ses dettes envers ses créanciers bilatéraux. Les anciennes dettes impayées et impayables datant de l’époque de Mobutu et qui, en droit international, pourraient être qualifiées d’ « odieuses », furent remplacées par

l’art 515-8 mais il n’y a pas de statut patrimonial (que des éléments disparates). La jurisprudence doit œuvrer pour l’élaborer. La Cour de cassation refuse l’application aux concubins du statut patrimonial des époux (ex : pas de solidarité de la dette ménagère). Des juges ont parfois en appliquant des règles de droit commun aux concubins fait une application particulière en adaptant la norme et créant ainsi un embryon de statut (ex : SCF). Le PACS (art 515-1) : le régime patrimonial du PACS est

leur clientèle, et le marché des swaps de taux d'intérêt a crû de manière exponentielle, jusqu'à devenir le deuxième plus actif marché de taux du monde, juste derrière celui de la dette négociable des principaux États (États-Unis, Allemagne, Japon, France, Royaume-Uni, etc.). Il sert de référence aux marchés de la dette des entreprises, des collectivités locales et de la plupart des pays souverains. La formidable dynamique des marchés de swaps réside dans ce qu'il n'y a pas d'échange de capital,

contrainte de faire cette chose si elles se refuse spontanément = action qui forme l'objet du droit personnels= action positif ou action negatif. Lien qui s'etablit entre la pers personnel et le mec assujeti= le biens d'obligations= actif ou passif = la dette tte obligation reunis un creancier et debiteur le sujet actif et passif de l'obligation la pers titulaire du drt personnel et la pers assujeti. Une creance est un bien = bien corporel = le titulaire de la créance a un droit réel. Lien d'obligations

LA DETTE EXTERIEURE DES PAYS DU TIERS MONDE. Texte de l’exposé effectué par le groupe "Dette du Tiers Monde" d’Aix, au CAC d’Aix en Provence en février 2001, puis à Pertuis et à La Ciotat, et remis à jour en octobre 2001 à l'occasion d'un exposé à Aubagne. Ce travail a été réalisé à partir des cours des Universités d'été d'ATTAC, et des publications du CADTM. La question de la DETTE EXTERIEURE PUBLIQUE des pays du Tiers Monde est l’une des préoccupations majeures d’Attac. Une part importante des

A) la crise de la dette et ses conséquences sur l’analyse des facteurs du développement 1) la crise de la dette En aout 1982, le Mexique suspend ses paiements. Cette cessation de paiement mexicaine ouvre la crise de la dette qui va se propager à tte l’Amérique latine et à l’Afrique. a) les raisons de l’endettement la mise en œuvre de « politiques de dvlpt » a exigé un fort endettement extérieur des économies en dvlpt et cet endettement a très largement été encouragé. La dette est un moyen de financer