Développement territorial

Consigne : Analysez les deux documents pour dégager les principales caractéristiques des régions en France (Statut et importance, compétences et ambitions). Les régions françaises sont des collectivités territoriales de la République française. Elles sont au nombre de 27. Dirigées par un préfet de région, lui-même nommé par le président de la République française, et dotées d’un conseil régional, elles sont depuis la loi de 1982 le principal outil de décentralisation. Cependant, la France étant

l’administration. L’approche organique : Les composantes de structure et d’autorités chargées de gérer les services publics (poste, hôpitaux). On parle de personnes publiques. Ces administrations ont la personnalité morale. L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics sont des personnes publiques. Les établissements publics sont par exemple EDF, Renault, CITA). Les personnes publiques sont gérées par des personnes privées. Par tradition le secteur de la sécurité sociale est un

C'est le domaine principale d'intervention de la Région : Coordination du développement économique Aides aux entreprises Politique Régionale du tourisme Pour promouvoir ce développement économique, la Région produit un SRADDT c'est à dire un Schéma Régional D''aménagement & de développement du Territoire. Le SRADDT définit des objectifs de localisation des grands équipements, des infrastructure & des services d'intérêt général de la Région. La formation : Politique régional d'apprentissage

institutions associatives structurant les politiques publiques départementales ou régionales 4.2 - Relations entre modalités de gestion et taille des collectivités territoriales 4.2.1 - Les communes petites ou moyennes 4.2.2 - Les grandes villes 4.2.3 - Les collectivités départementales et régionales 4.3 - Le partenariat des collectivités territoriales et de l'Etat 4.4 - Récapitulatif des conclusions 4.4.1 - Rappel des principales caractéristiques attendues d'un nouveau cadre juridique adapté à la gestion

de la mer territoriale faisaient partie de la haute mer. Cela impliquait que tous les navires y bénéficiaient d’un régime de liberté, notamment en matière de pêche. Dès la fin de la seconde guerre mondiale, l’industrialisation croissante de la pêche en haute mer, suscita des inquiétudes de la part de certains pays en développement. Ces derniers craignaient de voir les flottes des pays industrialisés venir épuiser les ressources halieutiques se trouvant au large de leur mer territoriale. En 1947

de la Vème République Libre opinion d’André Oraison (Professeur à la faculté de droit et de sciences politiques de la Réunion) mardi 26 août 2003 Réflexions sur le "droit d’initiative populaire" reconnu dans l’ensemble des collectivités territoriales par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Adoptée au début du second mandat du Président Jacques Chirac, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 introduit dans la Constitution une série de mesures dont l’objectif est de permettre l’intégration

s'exerce majoritairement dans le cadre de conventions-cadre bilatérales éducation nationale/culture, s'élargissant parfois aux autres services de l’État (agriculture, parfois jeunesse). Plus rarement ces conventions associent les collectivités territoriales, ces dernières pouvant être cependant conviées, dans un second temps, à la signature de conventions plus « opérationnelles ». Qu'il y ait convention ou pas, les Dracs pointent la pertinence d'instances de dialogue et de concertation telles que

délimite une aire d’étude : la France (Où ?) Le sujet demande d’analyser un processus : la métropolisation (Quoi ?) Ce processus implique l’intervention d’acteurs (Qui ?) " la population, les acteurs institutionnels (l’Etat, les collectivités territoriales), les acteurs économiques (entreprises, consommateurs, salariés,…) Le sujet est donc analytique et implique la mise en oeuvre d’un plan classique (Comment ?) ! La démarche classique invite à rechercher les causes, les manifestations et les conséquences

[...] Son organisation est décentralisé" (art. 1), en étant étroitement liée au pouvoir central, contrairement à la décentralisation qui, par son caractère autonome contient des risques de contre balancer l'égalité au profit des collectivités territoriales. Le principe de subsidiarité, définit dans l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, selon lequel l'échelon le plus élevé ne doit assurer que les missions ne pouvant être exercées à un niveau inférieur, prime dans les deux formes d'organisation

compétences aux administrations de district jugées plus favorables aux idées de la Terreur et directement soumises au contrôle du Comité du salut public. B. 1830-1958 : naissance de la démocratie locale Cette longue période est celle du développement de la décentralisation et des idées libérales. La monarchie de Juillet institue l’élection au suffrage censitaire des conseillers municipaux (loi du 21 mars 1831) et des conseillers généraux (loi du 22 juin 1833). La loi sur les conseils