Direction générale de l'administration et de la fonction publique

est prévu à l’avance pour un an en général suivant un tableau détaillé lequel a un caractère obligatoire. C’est ce programme annuel qu’on appelle budget. Cette planification avait à ses origines, des motifs purement politiques. Il s’agissait d’établir un contrôle strict du parlement sur le gouvernement. A ces motifs politiques, se sont ajoutés des motifs financiers : ➢ Regrouper dans un document unique l’ensemble des recettes et des dépenses publiques prévues pour l’année suivante. Son caractère

l'organisation administrative du contrôle fiscal I- Les caractéristiques des fonctions du vérificateur : un pouvoir informel II- La prééminence de la logique du rendement dans l'évaluation du contrôle. III- CHAPITRE II : L'ORGANISATION JURIDIQUE DU CONTROLE FISCAL : DROITS DE L'ADMINISTRATION ET GARANTIES DU CHAPITRE II : L'ORGANISATION JURIDIQUE DU CONTROLE CONTRIBUABLE Section 1 : Droits de l'administration I-Droit de communication et échange d'information  II-Droit de constatation 

C'est l'apparition d'une prison moderne. Certains controles avec la visite hebdomadaire de l'administration municipale. La peine de principe avant la Révolution ce sont les chatiments corporels. La peine de principe après la révolution commence à devenir la peine privative de liberté. La naissance de la prison moderne va améliorer les choses par rapport à avant la Révolution. L'histoire de l'administration pénitentaire au XXè Siècle : A été marqué par les bouleversements historiques (les 2 Guerres

équivalente ? Devenez fonctionnaire des ministères de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (MEIE) ou du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique (MBCPFP) en passant, sans limite d’âge, le concours de catégorie C de ces ministères. Ce concours vous offre la possibilité d’accéder à une grande variété de métiers. ■ Un seul concours La fonction publique est structurée en trois catégories, A, B et C. Des concours de niveaux différents permettent d’accéder à chacune de ces catégories : – le

INTRODUCTION GENERALE Partout dans le monde, le secteur de l’audiovisuel demeure au centre des préoccupations de différents intervenants dans la sphère économique, politique et socioculturelle d’un pays. Vu le rôle crucial qu’il joue au niveau de la quatrième autorité à savoir la presse, et son rôle éminent au niveau de divertissement et d’épanouissement du citoyen. Ce secteur suscite à la fois l’intérêt des autorités gouvernementales, des opérateurs économiques et de la société civile

La pratique de l’audit interne des marchés publics au sein de l’administration semi-publique marocaine « cas de la RADEEC»Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 10 : Septembre 2019 Hosting by COPERNICUS www.revuecca.com Page 625 Aperçue historique sur l’évolution de la notion et la fonction d’audit interne (dans le temps et l’espace). Historical overview on the evolution of the concept and the function of internal audit (in time

ROYAUME DU MAROC PROGRAMME DE RÉFORME DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU SUIVI DE LA PERFORMANCE NOVEMBRE 2006 Préparé par : Gérald Collange, Pierre Demangel, Robert Poinsard SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………………1 Première partie - La mise en place des indicateurs de performance I – LES OBJECTIFS ET LES RESULTATS DU SERVICE PUBLIC......................................... 5 I-1. Les instruments stratégiques........................................

SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 AVERTISSEMENT L’IEP de Toulouse n’entend donner aucune approbation

apprécier vos qualités humaines et professionnelles qui ont suscité mon admiration.Croyez Messieurs, à mon profond respect et mes sentiments de haute estime.SOMMAIREDEDICACE REMERCIEMENT INTRODUCTION GENERALE 4CHAPITRE 1 :Aperçu sur le domaine · Présentations de l’administration de la douane……………………..5 · Historique de la douane 5 · D.G.S.D.I.I 6 · Les missions de la douane …………………………………………….7

COMPARATIVE SUR LES POLITIQUES DE GESTION DE LA PERFORMANCE Dans le cadre des travaux effectués pour le Secrétariat du Conseil du trésor Direction de la gestion de la performance 22 juin 2005 AVANT-PROPOS AVANT-PROPOS À la demande de la Direction de la gestion de la performance du Secrétariat du Conseil du trésor, L'Observatoire de l’administration publique de l’ENAP a reçu le mandat de documenter les cadres de gouverne et de gestion de la performance au sein de quelques administrations de