Direction générale

servir d'exemple pour tous ceux qui tenterons de se lancer à cette aventure de fraude, de s'attendre à une forte répression de la part de la DGI (section 2) . Section 1 : organisation et structure de la DGI L'opinion se rappellera que la direction générale des impôts a été créée par l'ordonnance n°88-039 du 10 mars 1988et q `actuellement elle est régie dans sa substance par le Décret n°04 du 30 décembre 2008 tel que complété par un décret n°08/14 du 28 juin 2008. Ainsi le 10 mars elle a déjà totalisé

chez tous les comptables publics. La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique est chargée d’assurer l’exécution des dépenses de l’Etat, au niveau central et déconcentré, et de comptabiliser les dépenses et recettes exécutées, en vue de justifier l’emploi des deniers publics auprès de la Cour des Comptes (contrôle juridictionnel) et de la représentation nationale (contrôle parlementaire). A ce titre, le Trésorier Général est le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique

ADMINISTRATION GENERALES DES DOUANES LA MISSION FISCALE La Douane haïtienne est chargée de percevoir les droits, taxes et amendes à l’importation des marchandises, toutes charges fiscales ayant été supprimées à l’exportation, à titre d’incitation. LA MISSION ECONOMIQUE Cette mission consiste, pour la Douane, à favoriser l’essor économique en prenant,dans son champ de competence, des measures propres à assurer, entre autres: *La libre concurrence commerciale, en luttant contre la fraude

Direction Générale des Impôts LE DI SPOSITIF D’IN CITATI ON S FISCALE S LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES Ce document présente les principaux avantages fiscaux contenus dans le Code Général des Impôts et le texte relatif à la fiscalité locale. AVANTAGES FISCAUX ACCORDES A CERTAINS SECTEURS D'ACTIVITES A- SECTEUR DES EXPORTATIONS 1- Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés Les entreprises exportatrices de produits ou de services, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires

E-mails : fsa@fonds-solaf.org et fsa@intnet.ne SOMMAIRE Présentation du Fonds de Solidarité Africain Organes Mot du Président en exercice du Conseil de Direction Environnement Economique International et Africain Activités Opérationnelles Activités Administratives Situation financière au 31/12/2008 Résolutions du Conseil de Direction 3 4 8 10 12 20 23 32 NOS COORDONNEES : Fonds de Solidarité Africain (FSA) 617, Avenue du Président KARL CARSTENS PL 005 B.P. 382 NIAMEY - NIGER Quartier

d’enregistrement et de timbre, - la fiscalité douanière. 7- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ? - les impôts directs, - la TVA, - les droits d’enregistrement. 8- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ? - la fiscalité indirecte, - les droits de douane. 9- Qu’assure la Trésorerie Générale du Royaume ? Elle assure le recouvrement des impôts. INTRODUCTION GENERALE • La fiscalité est un terme général qui désigne l'ensemble des réglementations concernant les

comme France Télécom ? D. Varloot : L’aspect patrimonial semble primordial dans l’identité d’une entreprise de réseau. Si la possession d’un réseau irriguant la France entière est une charge extrêmement coûteuse, nous avions le sentiment à la Direction Générale des Télécommunications qu’en retour elle nous protégerait pour toujours de la concurrence. Nous le croyions très sincèrement ; nous ne pensions pas qu’il fût possible à quelqu’un d’autre de se mettre à créer un réseau parallèle à celui des Télécoms

trésorerie de l’Etat au mieux des intérêts du contribuable et dans les meilleures conditions possibles de sécurité. L’AFT est un service à compétence national français, chargé de gérer la dette et la trésorerie de l’Etat. L’AFT est rattachée à la direction générale du Trésor et de la politique économique(DGTPE). Elle a été crée dans un objectif de moderniser la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État. L'agence France trésor est organisée en cellules spécialisées qui sont dotées chacune de missions

de l'exploitation électrique". Ce n'est qu'en 1909 que sont créées deux directions recouvrant clairement les activités de télécommunications : une direction de l'exploitation télégraphique et une direction de l'exploitation téléphonique. Il faut attendre la seconde guerre mondiale pour que les Pouvoirs Publics prennent conscience de l'importance de la recherche et du développement en télécommunications. En 1941, la Direction des Télécommunications est créée au sein du ministère des PTT, ce dernier

d’ouverture | |Elle a été présidée par Monsieur le Directeur des études et de la Planification représentant monsieur le Secrétaire général du Ministère | |de la santé. Dans son discours, il a souhaité la bienvenue aux participants au nom du SG et situé le cadre de la présente rencontre ainsi| |que les attentes liées aux conclusions de celle-ci.