Direction générale

dans le Bénin. Au regard de toutes ces considérations, bien que de nombreuses études préalables aient été consacrées à ce sujet, nous avons décidé dans le cadre du présent rapport de stage de mettre en exergue le rôle combien important de la «  DIRECTION NATIONALE DE VERIFICATION ET D’ENQUETES FISCALE » au Bénin Ainsi pour mieux appréhender notre thématique, ce rapport s'articule autour de trois chapitres. ✓ Le chapitre préliminaire servira à asseoir les bases de notre travail à travers la

Direction Générale des Impôts Taxe d'Habitation et Taxe de Services Communaux Edition 2010 Direction Générale des Impôts Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui, Agdal, Rabat Tél. : 212 (0) 5.37.27.90.00 à 07 Site internet : www.tax.gov.ma E-mail : tax@tax.gov.ma • Cette brochure est un document simplifié et ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions applicables en la matière. Elle met à votre disposition la liste des coordonnées de

…………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………….……………………………………………... TITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2.…………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………….... Le Ministre des Finances dispose : - d’un Secrétariat particulier ; - de quatre Conseillers techniques ; - d’une Inspection Générale ; - d’une Administration Centrale ; - de Services Déconcentrés ; - de Services Extérieures ; - de Services Rattachés

rapport à l'année dernière. Organisation du groupe Orange En 1941, la loi de l'État français du 9 février 1941 relative à l'organisation du Secrétariat général des Postes, Télégraphes et Téléphones crée la Direction des Télécommunications : l'exploitation téléphonique et l'exploitation télégraphique sont regroupées au sein d'une même direction, et le terme "télécommunications" apparaît officiellement dans l'organigramme administratif. Son premier Directeur des Télécommunications, Charles Lange,

du SGA ( Secrétariat Générale pour l'Administration ) faisant lui-même parti du Ministère de la Défense. Le SPAC est divisé en plusieurs sous-directions : Sous-direction de la qualité et du contrôle interne (SDQCI) Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale ( SDGPAC ) Sous-direction des achats (SDA) Sous-direction de la gestion budgétaire et financière (SDGBF) Sous-direction du soutien général et des sites (SDSGS) Sous-direction des transports et de

par : NSASO Odilia Claude Murielle |La présentation du Ministère et le déroulement du stage | Sommaire AVANT-PROPOS  INTRODUCTION  I/- PRESENTATION GENERALE DU MINISTERE DES FINANCES  1.1) Historique 1.2) Organisation 1.3) Activités II/- DEROULEMENT DU STAGE 2.1) Tâches effectuées au sein du Ministère 2.2) Apports du stage 2.3) Remarques et suggestions

comptables publics. 58 COUR DES COMPTES Près de 100 000 opérations sont exécutées chaque jour, pour un montant total quotidien de 23 Md€ en 2007. Sur un an, les mouvements s’élèvent à près de 6 000 Md€, soit vingt-deux fois le budget général de l’Etat. Le solde du compte du Trésor en fin de journée, nécessairement positif, s’établit en moyenne à moins de 100 M€, ce qui, compte tenu du volume quotidien d’opérations, témoigne du réglage fin de la gestion de trésorerie réalisé par l’Agence

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954, à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts, pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur

‫الجمهوريـــة الجزائريـــة الديمقراطيـــة الشعبيـــة‬ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Présenté par: Mr . GHANEM Mohamed Larbi Directeur Général de la Comptabilité 26/12/2011 1 Objectif : Améliorer la gouvernance, la transparence et l’efficacité des recettes et des dépenses publiques à travers :  Une information régulière et sincère du Parlement et des citoyens à travers une meilleure connaissance de la ressource et de son utilisation ;  Une contribution à l’évaluation dans le

- L’impôt, - Un impôt direct, - Un impôt indirect, 2- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt direct" ? 3- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt indirect"? 4- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ? 5- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ? CONCEPTS CLES: 1- La fiscalité: La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes