Directive de l'Union européenne

  Pour que tous les Européens puissent respirer un air pur, l'Union européenne (UE) mène des actions propres à limiter les effets nocifs des polluants atmosphériques sur la santé humaine. Six principaux polluants sont en cause: le dioxyde de souffre, le dioxyde d'azote, les particules en suspension, les métaux, le benzème et l'ozone. Des outils sont mis en place pour évaluer la qualité de l'air dans les Etats membres et informer le public. En mai 2001, la Commission européenne a lancé le programme

2009 FR Journal officiel de l’Union européenne L 342/59 RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, (5) vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (1), (6) Les préoccupations environnementales

construction européenne. Schuman propose la création d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier, dont les Etats membres mettraient en commun leur production de charbon et d’acier, il s’agit de la première des institutions supranationales européennes qui donnera naissance à l’Union européenne. L’article 88-1 de la Constitution figure au titre XV de la Constitution intitulé: “de l’Union européenne”, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Il inscrit la participation de la France à l’Union européenne

La primauté du droit communautaire sur le droit interne Pierre Pescatore, dans son ouvrage intitulé L'ordre juridique des Communautés européennes déclare que la primauté est une «condition existentielle» du droit communautaire, qui ne saurait contribuer à la réalisation des objectifs dé nis par les traités de Paris et de Rome qu'à condition que son autorité ne puisse être battue en brèche par la volonté unilatérale des États appartenant à la Communauté. En effet, l'intégration exige l'unité et l'uniformité

L’ordre juridique de l’union européenne Il y a 2 fondements du droit de l’UE : Le droit originaire (le droit des origines), ce sont tout les traités de l’UE depuis le traité de Rome jusqu'à Lisbonne. Le droit dérivé (hors du droit originaire), c’est le droit créé par les institutions de l’UE => Les règlements => Les directives => Les décisions individuelles => Les recommandations & avis (peu d’importance et de pouvoir) I - Les normes de l’UE 1 - Le règlement il est l’équivalent

Les Sociétés Européennes 1) Qu’est ce qu’une Société Européenne 2) Les caractéristiques d’une Société Européenne 3) La constitution d’une Société Européenne 4) Le fonctionnement d’une Société Européenne Les Sociétés Européennes 1) Qu’est ce qu’une Société Européenne Une Société Européenne ou entreprise européenne, est une société qui peut exercer ses activités dans tous les États membres de l'Union européenne sous une forme juridique unique et commune à tous ces États,

INSTITUTIONS EUROPEENNES : Plan : Introduction : 1/ Qu’es ce que c’est les institutions européennes ? A/ Les institutions du conseil de l’Europe 1/ Origines et mission du conseil de l’Europe 2/ Les objectifs du Conseil de l’Europe 3/ Fonctionnement du Conseil de l’Europe 4/ La convention de sauvegarde des Droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 B/ Présentation de l’Union Européenne et de ses institutions 2/ L’Union Européenne, organisation d’intégration et non de coopération

concurrence est liée à l’Union Européenne. En effet, la France fait partie de l’Union Européenne, cette participation lie la France d’un point de vu juridique, car les organes représentants l’union européenne (CEDH par exemple) peuvent édicter des normes. Ces normes doivent être obligatoirement appliquées dans les pays membres de l’union. L’Union Européenne projette=quatre sortes de textes : des règlements, des décisions, des avis et des directives. Les règlements et les directives sont applicables dès

qu'il n'y ait plus de contradictions. Les règlements européens sont des textes des précis, il s’applique directement dans chaque état membre, il s’intègre dans chaque pays. Les règlements sont des textes d’uniformisation, alors que les directives sont des textes d’harmonisation Les traités bilatéraux : Un traité bilatéral est conclu entre deux états, ils sont limités. La France en conclu de moins en moins car elle fait partie de l'Union Européenne, et beaucoup d'accords sont conclus dans le cadre de

grandes institutions (pas de rôle neutre) chacune défend une vision de l’Europe. Elles participent à la création du droit européen. Fédéral Intergouvernemental Commission européenne Conseil européen Parlement européen Conseil de l’Union européenne Attention !! Ne pas confondre le Conseil européen ou le Conseil de l’Union européenne avec le Conseil de l’Europe. Députés européens : votent en fonction de la vision politique, et ne sont pas regroupé par pays. Défendent les visions de l’Europe et non