Directive de l'Union européenne

DÉPOSÉ PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1), sur la lutte contre l’immigration clandestine dans l'Union européenne, ET PRÉSENTÉ PAR M. JEAN–MARIE BOCKEL, Député. ____________________________________________________________ ____ (1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page. Politiques communautaires. La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est composée de : M. Alain Barrau, président ; Mme Nicole

de l’Union européenne FR L 342/59 RÈGLEMENT (CE) No 1223/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, (5) Les préoccupations environnementales pouvant être susci­ tées par les substances utilisées dans les produits cosméti­ ques sont examinées dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) no  1907/2006 du Parlement européen et

EN EXPLIQUANT LE ROLE ET LES MISSIONS DU SEBC (SYST EUROPEEN DE BK CENTRALES) VOUS METTREZ EN EVIDENCE LES SPECIFICITES DE L’ESPACE BANCAIRE EUROPEEN Le traité sur l’Union Européenne signé à Maastricht en 1992 prévoyait la réalisation de l’union économique et monétaire. La politique monétaire a nécessité la mise en place d’un cadre institutionnel spécifique le SEBC. Ce dernier créé le 01 Juin 1998 est chargé de définir et mettre en œuvre le politique monétaire. Le SEBC se compose de la BCE

de la protection des consommateurs dans l'Union européenne (droit du pays d'accueil/droit du pays d'origine) Président : Jean-François PRÉVOST, professeur de droit Intervenants : Odile BOITTE, directeur juridique de Cardiff vie, Eugène JULIEN, sousdirecteur à la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Thierry VISSOL, chef de l'unité A 5 à la Direction santé et protection des consommateurs de la Commission européenne. Introduction de Jean-François PRÉVOST

propres ............................ 3 3) De nombreuses critiques qui ont abouti à un assouplissement des règles ............................. 4 II Les mesures européennes de réforme du secteur bancaire ......................................................... 6 1) Les réformes visant à la création d'une Union bancaire européenne ...................................... 6 2) Les réformes visant au renforcement des exigences de capital pour les institutions financières ......................

CHAPITRE 10 L’UNION EUROPEENNE L’union européenne constitue aujourd’hui le cas le plus élaboré d’intégration régionale (voir dans le chapitre précédent la notion de régionalisation. Sa construction s’est faite pas à pas et s’organise autour d’objectifs d’intégration et de régulation des marchés et d’harmonisation des politiques économiques et sociales ; elle s’accompagne de l’adhésion de nouveaux pays. Elle permet aux Etats membres d’occuper une place essentielle dans l’économie mondiale

OHADATA D-05-27 LE DROIT DE LA CONCURRENCE DE L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE PAR COULIBALY Abou Saïb, Docteur en droit, maître-assistant, Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques, Université de Ouagadougou. Revue burkinabbé de droit, n° 43-44, 1er et 2ème semestres 2003 Introduction Créée le 10 janvier 1994 par le Traité de Dakar, l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) se fixe un certain nombre d’objectifs fondamentaux dont en particulier

L'évolution du dialogue social européen INTRODUCTION  En près d’un demi-siècle d’existence, la Communauté européenne a appliqué des stratégies juridiques variées pour formaliser et mettre en œuvre droit du travail et politiques sociales. Les dernières décennies ont été témoin de changements importants dans les méthodes européennes de régulation du travail. L’approche traditionnelle de mise en œuvre judiciaire des règles inhérentes à la législation européenne (les directives) est constamment soumise

Droit institutionnel de l’union européenne Introduction 1- Europe et Union européenne * L’Europe est un continent alors que L’UE est une organisation internationale régionale (notion juridique). Dans L’UE il y a 27. Nombre non définitif. Elle n’a pas à vocation à couvrir la totalité de la planète. Ce n’est pas une organisation internationale universelle (ONU). Pour autant, on est confronté à une question complexe : question des limites géographiques de l’Europe comme continent. Il y a des

liste de pays « d’origine sûr » par la directive du 30 juin 2005 va certainement produire des effets identiques. Ce concept , que nous développerons plus tard, permet en effet de déclarer infondée une demande émanant d’un ressortissant d’un pays considéré comme « sûr ». Cette qualification revient à l’Etat membre pour le moment mais c’est au conseil européen que cette décision devra revenir après complète harmonisation de la politique d’asile. L’Union européenne tend effectivement vers une harmonisation