Directive de l'Union européenne

I) Les différentes classes des dispositifs médicaux. Afin de classer les différents dispositifs médicaux, la directive européenne à instaurer des règles de classification basées sur : la durée d'utilisation, le caractère invasif ou non et le type d'invasivité, la possibilité ou non de réutilisation, la visée thérapeutique ou diagnostic, la dépendance ou non d'une source d'énergie, et la partie du corps en contact avec les dispositifs médicaux. Classe I : Dispositif médicale qui est contact

Sur le plan réglementaire, les cosmétiques sont encadrés par la Directive Européenne, la directive « Cosmétiques » (adoptée en 1976 et ayant été depuis de nombreuses fois révisée, un nouveau règlement devrait voir le jour en 2009). Cette directive fixe les bases pour la fabrication et la mise sur le marché des produits cosmétiques notamment - la liste des substances interdites, les substances autorisées à certaines concentrations, les mentions devant figurer sur l'emballage (l'étiquetage),

d’acteurs issu du secteur de l’économie sociale et solidaire se reclame de l’IG. L’économie est au servive de l’homme : mutuelles, coopératives et associatives. Ces structures revendiquent d’être d’IG. L’application du droit européen avec l’application des directives européennes fait apparaître deux nouvelles notions d’IG : -SIG (santé, éducation, justice…) -SEIG (fourniture d’eau, d’électricité…) On parle de service universel à l’échelle de l’Europe : électricité pour tous, la sécurité, les loisirs

spécifiques visées par ce règlement ; Au décret 92-631 du 8 juillet 1992 et ses arrêtés d’application, et notamment l’arrêté du 2 janvier 2003, transposant la directive européenne 2002/72/CE ; • En matière d’environnement dans la conception et la fabrication d’emballages, et notamment au décret 98-638 du 20 juillet 1998, transposant la directive européenne 94/62/CE. En cas de question sur ce cahier des charges, vous pouvez prendre contact avec par email :

facultative de même nature que pour le DCG. C. Le Diplôme d'Expertise Comptable. Très recherché dans les milieux d'affaires, le diplôme d'expertise comptable couronne un parcours de formation équilibré. Il est adapté aux exigences des directives européennes et des standards internationaux et ouvre la voie à une grande diversité de métiers à hautes responsabilités. Il comporte une période de pratique professionnelle de trois ans (stage d'expertise comptable) qui fonde la réputation du diplôme

Résumé Commentaire de l'arrêt d'assemblée plénière CE 22 décembre 1978 Cohn-Bendit entièrement rédigé. Cet arrêt traite du droit communautaire européen, et plus particulièrement du droit communautaire dérivé (règlements et directives). L'article 249 du traité de Rome définit les directives. Il précise qu'elles lient tout état membre destinataire quant au résultat à atteindre, en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. Le règlement a, lui, « une portée générale

d’Entreprise. 1. Les sources de la réglementation La loi du 27 mai 2008 a transposée cinq directives européennes communautaires relatives à l’égalité de traitement. Elle répond aux procédures de manquement engagées par la commission européenne contre la France pour ne pas avoir transposée ces textes dans les délais impartis. Elle complète la transposition en droit français de la directive 2000-43 sur l’égalité de traitement entre les hommes et femmes concernant l’accès à l’emploi, la formation

Synthèse sur la Directive européenne sur la publication d’informations non financières Source : Ernst&Young Mai 2015 La directive 2014/95/UE, adoptée le 22 octobre 2014 par le Parlement européen et le Conseil, a pour objectif de consolider ou modifier certaines dispositions de la directive précédente 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité, cette dernière étant inspirée de l’article 225 appliqué sur le territoire français

concepts : 1. Directive : elle est obligatoire. Elle est adoptée par une autorité. Elle au niveau de l’UE. 2. Règlement : elle est obligatoire. 3. Norme : elle n’est pas obligatoire. Si elle devient obligatoire, elle deviendra un règlement et elle deviendra être transparent (gratuit). Il est possible d’avoir des normes harmonisées correspondantes aux directives. Elles ne sont pas obligatoires mais elles permettent d’obtenir une présomption de conformité. A quoi sert une norme (ou une directive, ou un

LES NOUVELLES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALE IAS /IFRS : DE L’ORIGINE A LA DIRECTIVE DE L’UNION EUROPEENE PLAN DE TRAVAIL Introduction Chapitre I : La normalisation comptable internationale : historique, évolution et parties prenantes 1. La normalisation comptable internationale et son évolution  2. Les organisations nationales et internationales chargées de la normalisation comptable 3. Le Comité des normes comptables internationales (IASB) Chapitre