Directive de l'Union européenne

Institutions européennes Tables de matières I. Introduction Évoquer la création de l'Union Européenne et expliquer l’intérêt de fonder un ensemble d'institutions pour réunir les citoyens des différents pays. II. Situation géographique et présentation des Institutions 1. Carte de l'Europe avec les différents sièges des Institutions 2. Une place géographique stratégique 3. Fonctions et objectifs III. Fonctionnement juridique et économique des Institutions

12月26日 Notes sur les Institutions Européennes et Internationales   Bonjour à tous, voici le reste de ce que nous n'avons pas pu apporter durant le tutorat. N'hésitez pas à me poser de questions si vous ne comprennez pas. Bon courage à vous pour les révisions!!!     L'Union Européenne (Organisation internationale d'intégration)   Section 1 : La Construction Communautaire   §2 : Spécificités de l'intégration européennes   A). Les stades de l'intégration économique   1er niveau : une

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel

raccord du manomètre HYDRAULIQUE – LES ACCUMULATEURS Généralités : La Directive sur les appareils sous pression 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Europe du 29 mai 1997 ayant pour objet d’uniformiser les réglementations des états membres est en vigueur depuis le 29 novembre 1999. A partir du 29 mai 2002, la «mise en circulation» d’accumulateurs hydrauliques doit être effectuée exclusivement selon cette directive. Disposition transitoire : les appareils sous pression (accumulateurs

communautaire Titre III  Les principes d’attribution, de subsidiarité et de proportionnalité Droit de l’Union Européenne  Troisième Année Droit de l’Union Européenne – Titre 103  • Page 2  Si on se tourne vers le Traité d’Union européenne modifié par le traité de Lisbonne, son article 5 dispose que « Le principe d’attribution régit la délimitation des compétences de l’Union. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l’exercice de ces compétences ». La compétence

Sujet : Politique sociale européenne/ Stratégie de vieillissement actif et flexicurité Introduction Début Janvier 2008, le commissaire européen pour l’emploi et les affaires sociales, monsieur Spidla (remplacé depuis par le hongrois Andor) effectuait une visite au Japon pour discuter selon ses dires sur « le problème d’une société vieillissante ». L’Union Européenne doit en effet faire face à un vieillissement de sa population, ce qui met en péril la donne sociale (couverture sociale), la

droit produit par les institutions, nécessaire pour intégrer le traités cadre. Art. 288 TFUE - actes juridiques de l’Union (obligatoires) : • Règlements • Directives • Décisions Actes non obligatoires : Recommandations et Avis Il y a aussi des actes « hors nomenclature » - lignes directives, livres verts/blancs, délibérations, disciplines, communications, … Le cadre institutionnel de l’UE avec le Traité de Maastricht

actes de transposition d’une directive communautaire. En l’espèce, le juge administratif a été saisi d’un recours contre un acte réglementaire de transposition des dispositions précises et inconditionnelles d’une directive communautaire, par lequel est contestée la constitutionnalité de cet acte. En effet, le Parlement européen a établi au travers d’une directive 2003/87/CE un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la communauté européenne, pour un certain nombre d’activités

La Commission européenne a publié un rapport sur les relations sociales dans l’Union européenne, qui permet de faire un état des lieux sur les évolutions des relations sociales tout en précisant leur impact dans chaque pays de l’Union. Ce rapport, en deux volumes, propose une fiche sur le fonctionnement de la négociation collective et du dialogue social dans chaque État membre. À l’occasion de cette publication, la Commission européenne rappelle son credo : « La qualité des relations entre travailleurs

les normes et interprétations adoptées par l’Union européenne, et, de façon volontaire, les normes et interprétations adoptées par l’IASB ou l’IFRIC mais non encore adoptées par l’Union européenne à la date de clôture de la période intermédiaire, à condition que ces normes et interprétations ne soient pas contraires aux directives européennes et qu’elles ne soient pas incompatibles avec les normes et interprétations déjà adoptées par l’Union européenne ». L'AMF accepte toutefois que les émetteurs