Dispositif Scellier

dernier lors de l’ouverture de l’université d’été du PS à La Rochelle. En fustigeant un impôt « historiquement décalé et insupportable », elle se démarque des écolos et exprime tout haut les réticences de beaucoup de Français. « Oui, il faut un dispositif juste et efficace », argumente-t-elle dans nos colonnes, ce C qui n’est pas le cas, selon elle, du projet du gouvernement. Attaquée par Daniel Cohn-Bendit et les siens, Royal s’est défendue avec acharnement sur tous les fronts. Démontrant

livrets) dont les conditions de fonctionnement sont fixées par les pouvoirs publics. Il s'agit du livret A, du livret bleu, du livret de développement durable, du livret d'épargne populaire et du livret jeune. Épargne salariale Ensemble de dispositifs réglementés offrant des modalités d’épargne collective aux salariés au sein de leur entreprise. Il s’agit de la participation, de l’intéressement et des plans d’épargne salariales (plan d'épargne entreprise, plan d'épargne inter-entreprises et plan

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négociables et obligations). Des améliorations ont également été apportées aux comptes financiers grâce à l’exploitation de nouvelles sources d’information. Elles concernent en particulier les comptes des établissements de crédit (grâce au nouveau dispositif de reporting unifié SURFI), des sociétés d’assurance (enrichissement des contributions apportées par l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles – ACAM, désormais intégrée au sein de l’Autorité de contrôle prudentiel – ACP), ainsi que