Divorce Droit Malgache

Titre principal : LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL A MADAGASCAR Introduction : De nos jours, alors que les débats font rage à Madagascar sur l’éventuelle instauration de la procédure de divorce par consentement mutuel, d’autres pays développés tel que la France pour ne citer qu’un des pays membres de l’Union Européenne, profitent déjà des nombreuses retombées positives de cette procédure dite « à l’amiable ». En France en effet, le divorce par consentement mutuel fut instauré dès 1996, tandis

INTRODUCTION Le divorce est une procédure par laquelle les époux mettent fin pour l’avenir à leur mariage. Cette procédure se termine par une décision de justice rendue par le tribunal de grande instance et sera rendue publique par une acte de l’officier d’état civil du lieu ou le mariage été célèbre. Actuellement, plus d’un mariage sur deux se termine par le divorce et la durée moyenne des mariages qui finissent par un divorce est de 14 ans. Force est de constater que le divorce est un phénomène

le Droit de l’enfant à Madagascar et particulièrement de son application. Il vise à leur présenter une analyse sommaire de la place de l’enfant dans la société Malgache et de l’effectivité de ses droits. Les différentes discussions dans ce document « Le Respect des Droits de l’Enfant A Madagascar » permettront aux lecteurs d’avoir une idée sur l’importance donnée à l’enfant, et de les éclairer sur les droits fondamentaux de l’enfant encore méconnus par la majorité de la population malgache. Cela

et perspectives du genre à Madagascar L’égalité des sexes est l’une des bases du programme d’action de la Conférence internationale sur la population et développement au Caire, en 1994. Des droits des femmes ont été explicités dans les éléments fondamentaux du plan d’action, entre autres, les droits des femmes en matière de santé sexuelle et reproductive. Mais s’ajoute à cela, la Conférence mondiale sur les femmes qui s’est tenue à Beijing en 1995 et qui proclame que l’égalité entre les femmes

générales de droit interne et de droit international privé (J.O n° 244 du 28-9-62, p1989), complétée par la loi n° 98-019 du 2 décembre 1998 (J.O. n° 2549 du 15.12.98, p. 3642 et 3654 ; Errata : J.O. n° 2571 du 26.04.99, p. 1060) EXPOSE DES MOTIFS Le projet d’ordonnance que j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation comporte un ensemble de dispositions de droit interne et de droit international privé qui doivent s’inscrire en tête du futur Code civil malgache. Source du droit privé, le Code

l'adoption. (J.O. n° 3022 du 03/04/2006 p.1917) Modifiée par la Loi n° 2007-023 du 20 août 2007 sur les droits et la protection des enfants. (J.O. n° 3163 du 28/01/2008 p.158) EXPOSE DES MOTIFS Poursuivant la rédaction du Code civil malgache, la commission de rédaction du Code civil, créée par le décret du 27 avril 1960, a terminé l’examen des dispositions qui doivent régir la filiation en droit malgache. Le projet de loi qui est soumis à votre approbation prend place après la loi du 9 octobre 1961

Scénario : RAVAO Georgine Image : ANDRIANTSOA Lucien Son : Jean-Pierre Montage : Excell Production Mixage son: Excell Production Moyens techniques : ORTM Pays : MADAGASCAR Lieu de tournage : Antananarivo (Madagascar) Langue : Malgache sous-titrée en français Format : DVCAM Genre : Documentaire court métrage Durée : 26 mn NOTE D’INTENTION Durant ma longue carrière de réalisatrice au sein de la Télévision Nationale de Madagascar (TVM), j’ai traité plusieurs sujets

Nombre d’avocats : 3 (dont 1 honoraire) - Maître ALTERIO : Droit International et droit des affaires (actuellement avocat honoraire) - Maître TOINETTE : Droit des assurances, droit des étrangers et droit de la nationalité - Maître LAETHIER : Droit du travail et droit de l’entreprise Clients : - Communauté comorienne et malgache (droit des étrangers et nationalité) - Entreprises - Particuliers (droit de la famille) Fournisseurs : France télécom, Orange, Office

Convention relative aux Droits de l'Enfant, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, respectivement ratifiées par Madagascar en 1991 et en 1989. Bien que, en vertu du préambule de la Constitution du 18 septembre 1992, les Conventions relatives aux droits de la Femme et de l’Enfant sont considérées comme faisant partie intégrante du droit positif malagasy, elle s’avère encore nécessaire de rendre la législation malgache existante pleinement conforme

D roit Comparé FSJES Agdal Université Mouhammed V Année Universitaire 2012-2013 Thème Le Mariage et les successions en Droit africain: Cas du Sénégal et du Mali Professeur M me Rajaa N A JI Préparé par: Seck K hady Morba Sory Ibrahima Sylla serigne A hmadou Mokhtar Dione T hiara D roit Comparé Introduction I. M ariage et successions en droit sénégalo-malien: pluralisme juridique A. L e M ariage: entre tradition et modernité B. L es régimes de successions I I. l'ineffectivité des