Doctrine juridique française

« On entend par doctrine les opinions émises par les auteurs » écrit par J. Carbonnier. La doctrine est un ensemble de travaux contenant les idées, les opinions, les critiques exprimées par des juristes. C’est le résultat d’une réflexion portant sur une méthode qui explique, analyse et commente la législation, et qui a pour but de guider l’action. La doctrine s’est mise ne place à l’époque romaine avec le plaidoyers de jurisconsultes. Il convient alors de se demander si la doctrine est toujours active

Dominique, Droit constitutionnel, PUF, 2007. Recueils de textes et documents politiques : - AVRIL Pierre, CONAC Gérard, La Constitution de la République française. Textes et révisions, Montchrestien, 2005. - MAUS Didier, Les grands textes de la pratique constitutionnelle de la Cinquième République, 8ème édition, La Documentation française, 1998. - RIALS Stéphane, Textes constitutionnels français, Que sais-je ?, PUF, 2010. - RIALS Stéphane, Textes constitutionnels étrangers, Que sais-je 

de l’administration et le droit privé comme le droit des individus ou des personnes privées. Plus précisément le droit public est formé par l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’état agit et entretien des rapports entre les individus et les autres états. Le droit privée est quant à lui constitué des règles juridiques selon lesquelles les particulier entretiennent des rapports de manière individuelle ou collective. Cette distinction entre le droit public et droit privé est fondée

la République ; le droit privé l’utilité des particuliers »). Plus précisément, le droit public (ou droit de l’État) est formé par l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’État agit et entretient des rapports avec les individus et les autres États. Le droit privé, quant à lui, est constitué par l’ensemble des règles juridiques selon lesquelles les particuliers entretiennent des rapports de manière individuelle ou en groupes. Cette distinction classique entre le droit public

d’une part un droit public et d’autre part, un droit privé est un facteur de complexité, aussi est-il opportun de cerner ces notions respectives. Elles représentent pour l’heure des catégories indépassables de notre système juridique. Cette division témoigne d’une spécificité française, atténuée s’agissant d’une autre summa divisio interne au droit public, celle conduisant à traiter séparément du droit constitutionnel et du droit administratif. Certes, les disciplines du droit public sont plus nombreuses

 agit  et  entre4en  des  rapports  avec  les  individus  et  les  autres  personnes   publics.  Le  droit  privé  quant  à  lui  est  cons4tué  par  l’ensemble  des  règles  juridiques  en  vertu   desquels  les  par4culiers  entre4ennent  des  rapports,  de  manières  individuelles  ou  collec4ves. La  dis4nc4on  classique  entre  Droit  public  et  Droit  privé

 Les sources du droit Le droit a quatre sources traditionnelles : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Au cours de l'Histoire ces éléments ont eu des proportions et des conceptions différentes dans le droit. I-La Loi Définition : Acte pris pour un pouvoir institutionnel quel qu'il soit. Un acte est un texte écrit qui peut contenir une prescription

droit du travail, droit civil, des personnes, constitutionnel Droit public : rapport entre personnes et l’État Droit privé : rapports entre citoyens Que font les professeurs de droit ? Enseignement et recherches, analyser, étudier, améliorer Doctrine juridique : opinions formulé par les juristes Maître de conférence Comment étudier le droit ? Le droit est composé de principes, d'exceptions, d'exemples Quel est l'objet de ce cours ? Faire transition avec le lycée Chapitre 1 : La notion de droit

commerciale, comprenant des éléments corporels tels que le matériel, les marchandises et les équipements et des éléments incorporels, tels que la clientèle, le droit au bail et le nom commercial. Le fonds de commerce est un « meuble incorporel » au sens juridique du terme. ». Ce dernier répond aux règles prévues par le code de commerce et le code civil. La jurisprudence est également en évolution permanente à ce sujet. Le fonds de commerce peut être associé à l'idée d'activité commerciale mais aussi à

délégation de la loi. La loi renvoie à un usage pour régler une question.  B/ LA DOCTRINE C’est l’ensemble des opinions et idées émises par les juristes dans leurs ouvrages ou dans des articles de revue. C/ LA JURISPRUDENCE. La jurisprudence c’est l’ensemble des décisions rendues par les cours et les tribunaux. Ainsi, une décision de justice est une décision de jurisprudence. Les textes juridiques ne pouvant pas prévoir toutes les situations, les juges disposent dans leurs décisions