Domaine royal français

de la dynastie royale qui a régné en direct de 987 à 1328 puis par branches collatérales de 1328 à 1792. Le premier roi de cette dynastie fut Hugues Capet, élu lors d'une assemblée de ducs et de comtes à Senlis, suite à la mort accidentelle de Louis V, descendant de Charlemagne en 987. Une miniature du X siècle, un texte sur son élection et une carte du royaume de France au Xeme siècle permette de comprendre comment Hugues Capet instaure son pouvoir au Xème siècle. Pouvoir royal limité à cause

La politique royale est modeste, elle connaît 2 orientations. Le roi a besoin d'assoir sa situation territoriale et il doit aussi assurer sa position par rapport à la hiérarchie féodale. Premièrement,les capétiens ont pour objectifs est d'assurer leur autorité dans leur domaine. Louis VI accomplit une œuvre de pacification efficace dans son domaine. A la mort de Louis VII, le domaine royale est très bien organisé, policé, administré dont le roi a effectivement la maîtrise. Ce domaine constitue un

Commentaire Le décret de paix générale (1155) « Quod principi placuit habet vigorem » Ce qui plaît au prince a force de loi. D’après cet adage la loi apparaît comme le domaine réservé du Roi ainsi la loi tire sa force de la suprématie du souverain. Le texte ici étudié illustre bien le pouvoir législatif du Roi en son royaume Le texte soumis à l’étude est un extrait de la Constitution de Soissons de 1155 qui proclame pour 10 ans « la trêve de Dieu » dans tout le royaume de France par

cette date la France ne connait plus de véritables invasions. Mais, comme le pays a été souvent divisé le territoire du roi se trouve restreint à un petit domaine dans l'Ile-de-France. Hugues Capet établit sa capitale à Paris, qui présentait l'avantage d'être un port sur la Seine situé sur l'axe des futures routes marchandes.. Le domaine royal forme la base politique et économique de la puissance du roi. Le roi dispose d'un atout majeur qui lui donne de l'autorité sur les autres seigneurs qui sont

mais territoriales, le royaume de France est alors morcelé. En effet, il comprend environ 10 principautés, elle-même subdivisé en plusieurs seigneuries banales qui posent problèmes car les grands seigneurs profitent de l’abaissement de l’autorité royale et de la déségrégation de l’Etat carolingien pour usurper des prérogatives de la présence publique. A cette époque il y a également une rivalité France/Angleterre en effet en 1152, Louis VII répudie Aliénor d'Aquitaine qui se remarie la même année

désignation du roi l’emporte sur l’hérédité. Et face aux Grands qui l’élisent, le roi est faible : pour apprécier la faiblesse du pouvoir royal, il importe de remarquer que le roi n’exerce pas partout la même autorité c'est-à-dire qu’il faut distinguer deux catégories de territoire : le domaine royal, et le royaume. ¤ Le roi n’exerce une autorité réelle que sur son domaine, c'est-à-dire sur la partie du royaume qui lui est directement soumise sans l’interposition d’un Grand Seigneur (Prince territorial)

carolingien au IXème siècle. On parle aussi du domaine royal, ou de domaine de la couronne. Il s'agit d'un ensemble assez complexe. Il y a tout d'abord des terres, mais aussi, des droits, des revenus. Tout d'abord, le domaine de la couronne est un ensemble de terres. C'est le domaine corporel. Elle possède deux sens. Dans le sens large, le domaine de la couronne sont les terres qui s'élargissent ou se rétrécissent en fonction des guerres. Au sens premier, le domaine se compose des immeubles (forêts, châteaux)

On a à faire à l'élaboration de mesure à pacifier le royaume. Dans l'ordonnance 12 les applications de la loi royale sont beaucoup plus expliquées. On a une perte de pouvoir de l'église. Le baillis : désigne un officier au sens médiéval du terme (il détient un office). L'office de baillis est une charge public attribué par le roi. C'est une fonction assez particulière de commisaire royal (sont nommé et pauvent être révoqué par le roi). Baillis ( terme utilisé au Nord) = Sénéchaux (utilisé au Sud)

son mariage avec Aliénor d’Aquitaine, le Duché d’Aquitaine s’ajoute au Domaine Royal, le fief triplant de taille. Mais Aliénor reprend le Duché à l’annulation du mariage et apporte le territoire à la couronne d’Angleterre. Au début de son règne, Louis VII écarte sa mère de la cour, mais garde les conseillers de son père, dont l’abbé Suger. Il poursuit la politique de son père et continue de mettre en valeur le Domaine Royal, ainsi que les travaux de la basilique Saint-Denis. Il encourage l’affranchissement

siècle) Commentaire de texte : L’Edit de Moulins (février 1566). Lorsque l’on parle de l’inaliénabilité du domaine de la Couronne, cela signifie qu’il est interdit au monarque de céder, de vendre ou de donner une partie du territoire national, ce principe apparaît dès le XIVème siècle et il est confirmé définitivement par l’Edit de Moulins au XVIème siècle. Le principe de l'inaliénabilité du domaine montre la distance qui sépare l'Ancien Régime des débuts de la monarchie : la notion de propriété du royaume