Dossier Dspp

non-toxicité des OGM pour l’environnement, ont été formulées après examen du cadre réglementaire de pays disposant de compétences spécialisées dans ce domaine et adaptation de ce cadre aux spécificités de l’agriculture nationale. • Des procédures de dépôt de dossier, d’examen et d’autorisation portant sur la sécurité alimentaire et l’homologation de semences ont été élaborées sur la base des lois existantes. Elles ont évolué avec le temps et permis de Source : Cohen, 2001. coordonner les dispositifs réglementaires