Droit à la vie

la personne Les droits de l’Homme (libertés civiles et droits fondamentaux), lutte contre les discriminations, droit et nouvelles technologies Objectifs : Identifier les principaux droits et libertés fondamentales. Comment appliquer ces droits dans une « société numérique » ? Comment lutter contre les discriminations ? Plan : I) L’étendue des droits de la personne II) Egalité et lutte contre les discriminations Saisir l’intérêt du thème Ordonnance du 21 avril 1944 relative à l'organisation des

Master II droit social option droit du travail LA SURVEILLANCE DES SALARIES Année universitaire 2008-2009 Mémoire sous la direction du doyen M.BOSSU Je tiens à remercier particulièrement M. le doyen et professeur Bernard BOSSU pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité tout au long de cette année universitaire SOMMAIRE INTRODUCTION TABLES DES ABREVIATIONS TITRE I : UNE NECESSAIRE CONCILIATION DES PRINCIPES Chapitre I : De la justification à l’utilisation

année, en France, selon l’association Droit de naître) Engendre des traumatismes graves chez la mère, un sentiment de tristesse confuse chez les proches et un scandale moral pour d’autres. L’avortement consiste à supprimer un être humain, et il s’agit d’un crime D’aucuns définissent l’être humain par sa capacité à répondre de ses actes, par sa raison. Mais alors quelle différence y aurait-il entre avorter et tuer un nouveau-né? De fait, quelle différence de nature y a-t-il entre un nouveau-né et un foetus

respecter les droits d’autrui. Interdiction de diffamer (porter des accusations à une personne qu’elle est coupable d’infractions). En particulier pour le monde de la presse et de ses abus. Il faut savoir que les faits diffamatoires sont passibles de disparition si le fait est avéré et prouvé (Sources,...) Le droit à la vie privée signifie que toute personne a droit à l’intimité de sa vie privée et a un droit au secret s’agissant de sa sphère privée. Tous les éléments de sa personne (Droit très protégé) :

nos jours, il y a différentes manières de soulager un être vivant d’une souffrance intense. Une de ces manières a été beaucoup discutée: l’euthanasie. Le fait de se demander si l’euthanasie est un crime ne présuppose-t-il pas qu’on a tous droit à la vie? Mais d’abord, qu’est-ce que la vie? Est-ce qu’enlever la vie est un crime? Est-ce que la vie est sacrée? Est-ce que la vie après la mort est douloureuse? Si on a droit à la vie, c’est qu’on a droit à la mort puisque c’est un droit et non une obligation

humain par le Droit Embryons congelés, fécondation in vitro, développement des conventions de mères porteuses: les progrès scientifiques actuels bouleversent notre rapport à la vie et la valeur qu'on lui accorde. Il semble nécessaire que le droit encadre ces nouvelles techniques, sous peine de dérives. Le droit a vocation à régir et à organiser la vie des Hommes au sein d'une société. Il s'intéresse donc à la personne humaine - à laquelle il attribue une personnalité juridique - et à tous ses aspects

« Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable plutôt que de condamner un innocent ». Cette citation de Voltaire en faveur de l'abolition de la peine de mort traduit bien l'argument principal avancé par les abolitionnistes c'est à dire que la peine de mort est irrévocable et qu'elle se heurte au problème de l'erreur judiciaire, supposant dés lors la faillibilité de la justice humaine. Ces arguments ne furent véritablement pris en compte que très tardivement, la peine de mort était jusque là un moyen

efficace d'assurer le bon droit social ? La peine de mort est une punition lorsqu’un individu commet un crime de la nature d’un meurtre prémédité. Ce châtiment est encore exercé aujourd’hui à certains endroits dans le monde. Certains prônent les droits de l’homme et ont ainsi une opinion négative face à la peine de mort, car personne n’a le droit selon eux de décider si quelqu’un doit mourir ou non. Par contre, d’autres priorisent l’égalité de l’homme, car pour le bon droit social, quelqu’un qui

législateur ensuite, à donner une forme juridique aux unions hors mariage. De simple état de fait, elles prennent désormais consistance soit de fait juridique, le concubinage (515-8), soit d'acte juridique, le PACS (515-1). Le codificateur de 1804 estimait superflu de donner une définition du mariage dont il estimait qu'il était une institution de droit naturel. Aujourd'hui, au delà de la solidarité et de l'affection qui unit les membres du mariage, la loi n'hésite plus à affirmer que deux personnes

« La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le consentement de sa vie » énonce l’article 16 du Code civil, créé par la loi du 29 Juillet 1994. A travers celui-ci, on retrouve plusieurs éléments fondamentaux. La loi tout d’abord qui est faite pour fixé des obligations et afin d’ouvrir des droits. Elle assure mais ne créé pas. Il n’y a en effet pas de création de primauté de la personne mais seulement une