Droit britannique

………………………………………………………………………………… Annexe 1 : Norme d’étiquetage alimentaire au Canada page ……………………. Annexe 2 : Liste de vérification pour le tableau de la valeur nutritive (TVN) ...….. Annexe 3 : Contrôle du produit importé ……………………………………………... Annexe 4 : Droits de douanes ………………………………………………………… Annexe 5 : Liste des renseignements sur la facture des douanes canadienne … 3 4 4 6 6 7 7 8 9 9 9 9 9 10 10 11 11 11 11 15 19 20 20 21 21 22 22 22 22 23 24 25 26 27 27 28 28 39 40 Amine BOUDHRAA 2 Année 2007

Anglais... La politique du royaume-uni est basee sur une monarchie parlementaire et democratique. Le royaume -uni est comme son nom l'indique un royaume, mais aujourd'hui la monarchie Britannique n'est plus qu'un symbole. Le chef de l'Etat et ultime source de pouvoir théorique au Royaume-Uni est le monarque britannique, qui est actuellement la reine Élisabeth II. En realite, le chef politique du Royaume-Uni est le Premier ministre, lequel doit avoir le soutien de la Chambre des communes. C'est Gordon

principales : - L’idée d’une liberté d’action sans limite du Parlement jusqu’à la liberté même d’édition de ses propres droit. Le parlement dispose du privilège parlementaire, c’est-à-dire le pouvoir de légiférer, délibérer et contrôler l’action gouvernementale. Il n’y a aucune institution surplombant le Parlement du Royaume-Uni. Selon Marcel Prélot, c’est « cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles dans l’organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées

Histoire du Québec Le Régime britannique (1763-1867) Le contexte politique 1. La Proclamation royale (1763) Après la conquête, l’autorité britannique veut prendre le contrôle total de la colonie et assimiler les colons franco-catholiques. La Proclamation royale de 1763, qui forme la colonie britannique de la Province of Quebec, met en place les conditions législatives et réglementaires pour atteindre ces objectifs. Cette loi anglaise vise à donner un visage anglais à la Province

plus touchée (seuls Libéria et Ethiopie reste libres et les 2 plus grands empires coloniaux sont français et britanniques ( = 85% du domaine colonial) et les autres états partagent le reste. Ce partage du monde s’achève en 1914 et de 1918 à 1939, les frontières des empires changent un peu : France et RU se répartissent l’Allemagne et l’Empire Ottoman sous forme de mandats. Empire britannique : 32 millions de km² (500 millions d’H) s’étend en Afrique(Le Caire,…), Asie (Inde, Malaisie, Chypre,…) et

l’honneur de Louis 14. La France abandonne toute ses possessions américaines lors du traité de Paris (1763) qui mit fin à la guerre de 7 ans (1754-1763). Colonisation anglaise : La fondation de Jamestown en Virginie inaugura en 1607 la colonisation britannique en Amérique du nord (les treize colonies sont New Hampshire, New York, Massachussetts, rode Island, Connecticut, New Jersey, Delawee, Maryland, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Géorgie, Virginie, Pennsylvanie). Du fait que les anglais forment

…protectorat ou les colonies ont beaucoup d’autonomie tel que le Maroc). - Les colonies de peuplement ou beaucoup d’européens viennent s’installer (Algérie, Australie). Les relations avec les colonies varient selon les empires. *L’empire britannique est le plus étendu : 500000 personnes en 1939, souplesse des relations entre la métropole et ses colonies (=dominiums pour les colonies de peuplement) tel que la NZ, Australie, union sud africaine, ou les pays ont une forte autonomie. 1931 :

SEANCE 7 : LE REGIME BRITANNIQUE Dissertation : Faut-il supprimer la reine d’Angleterre ? « Que Dieu protège notre gracieuse Reine, Longue vie à notre noble Reine, Que Dieu protège la Reine ! Rends-la victorieuse, Heureuse et glorieuse ; Que soit long son règne sur nous, Que Dieu protège la Reine ! » énonce God Save the Queen l’hymne national du Royaume-Uni. De nos jours, peu de monarques exercent un pouvoir absolu bien que de nombreuses monarchies héréditaires perdurent. Le

et philosophique et sur ce plan, Thomas Jefferson a plusieurs sources d’inspirations. Trois grands penseurs philosophiques européens auront été d’une importance considérable pour le développement des idées de justice, d’égalité des hommes et de droits, tels que la quête du bonheur. Il s’agit de Jonh Locke, notamment à cause du Traité sur le gouvernement civil qu’il s rédigé en 1690, de David Hume, auteur de History of England en huit volumes (1754-1762) et certainement le plus important : Montesquieu

Droit Constitutionnel : Qui gouverne le Royaume-Uni ? Le Royaume-Uni contemporain a porté à son point de perfection le régime parlementaire. Cette perfection apparaît être à la fois issue de volontés politiques… mais surtout, et peut être même avant tout l’œuvre et le travail du temps, des mœurs et des traditions. La stabilité régnant depuis le XVIIème siècle n’exclut pas effectivement une évolution progressive au sein des institutions parlementaires… et exécutives. D'ailleurs, un fait important