Droit de vote

Le droit de vote est-il un droit attaché à la nationalité ? Les débats que suscite la proposition de loi récemment discutée et adoptée par le Sénat et relative à la possibilité de conférer le droit de voter aux élections locales aux étrangers qui ne seraient pas ressortissants de l’Union européenne, invitent à quelques réflexions juridiques sur le statut du droit de vote et ses relations avec la nationalité. On peut essayer d'apporter des informations assez simplement sous la forme d'une série

Education Civique - Les droits du citoyen 1. Les élections Le droit de vote s'exerce lors des élections politiques Les électeurs élisent leurs représentants politiques Les représentants politiques font les lois Election présidentielle : désignation du Président de la République Elections législatives : désignation des 577 députés à l'Assemblée Nationale Elections municipales : désignation des conseillers municipaux qui éliront leur maire Elections européennes : désignation

de conformité des lois aux droits naturels fondamentaux ; 1791 : Suffrage censitaire indirect; En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés

TITRE I LA CONQUETE DU DROIT DE VOTE CH I / LE DROIT DE VOTE Dans une démocratie, les citoyens sont réputés juridiquement égaux. Cependant il arrive que le droit de suffrage ne soit pas conféré a tous les citoyens et qu’une élite politique soit reconnue seule apte à voter. Il n’y a donc pas forcément suffrage universel dans une démocratie. Il y a aussi le suffrage restreint. 1) Le suffrage restreint La théorie de la souveraineté nationale attribue le pouvoir suprême et inconditionné à la

fédéral, l’exercice des droits politiques au sens strict est limité aux Suisses âgés de plus de 18 ans par la Constitution fédérale suisse. Un postulat proposant le droit de vote des ressortissants étrangers sur le plan fédéral, déposé le 4 octobre 2000 devant le Conseil national a été rejeté le 4 octobre 2001. Dans la Constitution fédérale, l’attribution de droits politiques cantonaux et communaux au-delà du seuil fédéral minimum (abaissement de l'âge de vote, extension du droit aux non-nationaux) relève

Dissertation : Le droit de vote Historiquement, c'est dans la démocratie athénienne, réputée pour être l'ancêtre des démocraties modernes qu'apparaît le terme de citoyen, désignant un membre d'une cité-état grecque, disposant du droit de suffrage dans les assemblées publiques. De nos jours, un citoyen est une personne qui relève de la protection et de l'autorité d'un état, dont il est un ressortissant. Par conséquent, il doit accomplir des devoirs envers l'état et bénéficie de droits civiques et politiques

A. Le droit de vote appartient à tous les citoyens L'article 3 de la Constitution de la Ve République (1958) garantit le suffrage universel en France. Le suffrage universel ne signifie pas qu'il est accordé à tous. En effet, il est soumis à certaines conditions de nationalité, d'âge (18 ans) et d'inscription sur les listes électorales de la commune où le citoyen réside. La conquête de ce droit a été progressive depuis 1791 (étude de cas 1), d'abord par tous les hommes payant un certain montant

le droit de vote aux femme aux étrangers aux handicapés a personneLE DROIT DE VOTE EN FRANCE : EVOLUTION ET DEBATS Problématique : Quels sont les changement du droit de vote de 1791 à nos jours ? L’adoption du suffrage universel Le 5 mars 1848, la République adopte le suffrage universel masculin qui ne sera plus remis en cause par la suite. Tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques peuvent voter

qui supplantèrent l'Arengo de 1571 à 1900. La réunion de l'Arengo de 1906 (it) rétablit un régime électif, avec droit de vote limité aux chefs de famille et aux diplômés. De 1571 à 1906, le Conseil des LX, précédemment élu par l'Arengo, était renouvelé par cooptation, devenant une oligarchie, et était composé de 20 membres de chaque ordre (nobles, citadins et ruraux)1. Le droit de vote n'a été étendu aux femmes qu'en 1964, et l'éligibilité en 1973. La République de Venise[modifier] Dans la République

Droit de voteSuffrage universel, une longue conquête en FranceDroit de vote L'origine du suffrage universel remonte à 1789. Le principe du suffrage universel figure dans l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Pourtant, le suffrage universel direct a mis du temps avant de s'installer définitivement. Par exemple, en 1791, ne peuvent voter que les hommes âgés de plus de 25 ans, étant inscrits sur les listes de la garde nationale, payant un impôt équivalent à dix jours de