Droit des marques

partie : Les fondements des systèmes de la protection de la marque A- La sauvegarde des fonctions de la marque et des intérêts en jeux. B - La défense des droits du titulaire de la marque. IIème partie : La portée du système de protection de la marque A – L’étendu du régime de la protection de la marque B – Les atténuations au système de la protection de la marque Conclusion La protection de la marque Introduction: La marque est un signe sensible apposé sur un produit ou accompagnant

Guide des procédures de prévention et de répression de la contrefaçon Ce guide a pour objectif de présenter de manière simplifiée et résumée les différentes procédures que les titulaires de droit, et notamment les entreprises, peuvent utiliser pour lutter contre la contrefaçon de leurs créations et innovations. Mai 2014 Photo Membres du CONPIAC lors de « 2ème Rencontre euro – méditerranéenne des Comités nationaux de lutte contre la contrefaçon (4 Décembre 2009 à Tanger) » Guide

I/ La protection du slogan Le slogan publicitaire peut se définir comme une devise représentant la marque d’un service ou d’un produit dans le but de développer sa notoriété. Cette phrase se veut courte afin d’être facilement mémorisable par le consommateur qui fera donc facilement le lien entre le slogan et l’entreprise à laquelle il se rapporte. De fait, le slogan a une véritable valeur commerciale qu’il convient de protéger en cas d’usurpation ou de contrefaçon. Pour être protégeable, le slogan

1. La marque 1. Définition (Article L 711-1 du Code de la propriété intellectuelle) La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale. 2. Les types de marques (Article L 711-1 du Code de la propriété intellectuelle) - nominales : sous forme de mots, assemblages de mots, noms patronymiques, sigles… - figuratives : sous forme de dessins, logos, de reliefs… - sonores :

Droit de la propriété intellectuelle La propriété est un droit accordé à une personne sur une chose. Par exemple, tout ce qui est ordinateur relève de la propriété intellectuelle, que ce soit le design de l’écran, les puces électroniques ou les logiciels. Il y a bien entendu des questions juridiques et sociales fondamentales concernant les rapports entre les propriétaires de ces biens particuliers, de ces biens intellectuels, et des usagers qui s’en servent. Celui qui a écrit un livre, composé

Traitement national pour les ressortissants des pays de l’Union Assimilation de certaines catégories de personnes aux ressortissants des pays de l’Union Article 4 : A. à I. Brevets, modèles d’utilité, dessins et modèles industriels, marques, certificats d’auteur d’invention : droit de priorité. – G. Brevets : division de la demande Article 4bis : Brevets : indépendance des brevets obtenus pour la même invention dans différents pays Article 4ter : Brevets : mention de l’inventeur dans le brevet Article 4quater:

Une JURISPRUDENCE à la loupe Marque de commerce - Enregistrement international - Propriété Industrielle Cour d’Appel de Commerce Arrêt n° 62/2008 du 08/01/2008 Dossier n°2113/07/17 Mots Clé :  Commercial : marque de commerce - Enregistrement international - demande d'extension de protection au Maroc - protection à l'intérieur du territoire national (oui) - enregistrement - Office Marocain de la Propriété Industrielle - effet déclaratif (oui) - droit de propriété (non). » Consulter l'arrêt  en

La marque Table des matières 1 - Qu'est ce qu'une marque ? 1.1 - D'un point de vue du marketing et de l'économie. 1.2 - D'un point de vue juridique 1.2.1 - La marque, c'est tout d'abord un signe. 1.2.2 - La marque doit être susceptible de représentation graphique. 1.2.3 - Le principe de spécialité. 2 - La Vie D'une Marque. 2.1 - Le choix du signe. 2.2 - Le dépôt de marque. 2.2.1 - La marque est-elle distinctive, c'est à dire, permet-elle de distinguer les produits ou services du titulaire

DROIT DES MARQUES 16.02.2012 Juristes : aide à l’optimisation et de la rentabilité des actions marketing INTRODUCTION Docs annexes (code de la PI + directive européenne) => c’est tout le cours Code de la propriété intellectuelle = code français Directive européenne = direction sur un objectif et des moyens -> objectif d’harmonisation, les mêmes règles dans tous les pays de l’UE (but de l’UE = créé un marché unique donc avoir les mêmes droits). Directive européenne sont + ou – impératives

correspondant à du droit spécial des biens. Il s’agit d’aborder le régime de propriété d’un corpus et d’une catégorie de biens spécifiques. Y a-t-il une unité ou une pluralité dans la propriété intellectuelle ? L’organisation des ouvrages laisse à penser qu’il s’agit d’une pluralité. Pour autant, cette opposition est essentiellement une opposition traditionnelle, pédagogique mais qui ne relève pas d’une opposition franche. L’objet n’est en aucun cas un critère d’opposition. Il existe un droit moral en