Droit Des Obligations

Droit civil Présentation de la bibliographie : _ L'ouvrage d'Alain Bénabent « Droit civil, les obligations » publié chez Mont Chrétien. _ L'ouvrage Philippe Malaurie et Laurent Aynés et Philippe Stoffel-Munck « Les obligations » publié au Defrénois. _ L'ouvrage Précis Dalloz de François Térré, Yves Lequette et Philippe Simler « Droit civil, obligations » (Ouvrage complet 1er et 2eme semestre). _ L'ouvrage de Rémi Cabrillac « Droit des obligations » (Comme un cours)

UNE INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS ISPRIC BAMAKO OCTOBRE 2012 Prof. Abdoulaye SAKHO UCAD/Dakar INTRODUCTION * La théorie générale des obligations est l’une des parties les plus importantes du droit civil, car elle contient un certain nombre de principes généraux dont l’application dépasse le simple cadre des obligations : principe du consensualisme, principe de l’autonomie de la volonté, principe de la liberté contractuelle, la théorie des nullités etc… . Cette théorie

..................................................................................................................  43   CHAPITRE  5  :  LA  CONFORMITE  DU  CONTRAT  AUX  NORMES  DE  REFERENCE  :  LES  DROITS   FONDAMENTAUX,  L’ORDRE  PUBLIC  ET  LES  BONNES  MŒURS.  .................................................................  47   TITRE  2      Les  conséquences  de  l’inobservation  des  conditions

le 08/11/11 Obligation de résultat et obligation de moyens Pour engager la responsabilité contractuelle du débiteur, le créancier doit prouver l’inexécution d’une obligation contractuelle. Cette preuve varie en fonction de la nature de l’obligation selon que celle-ci est de moyen ou de résultat. Distinction que l’on doit à Demogue. Obligation de résultat : lorsque son débiteur s’engage à parvenir au résultat prévu ex : obligation du transporteur de livrer la marchandise

Droit civil Le droit des obligations est le droit des devoirs économiques des personnes (physiques et morales) entre elles. Le mécanisme de base : le contrat, qui permet l'échange économique. Omniprésent. Il y a aussi le devoir qui ne résulte pas d'un engagement de volonté (comme le contrat), mais qui résulte d'un dommage ou d'un comportement délictueux. Rapports contractuels et délictuels dualité. Introduction 1) Présentation générale Lat. ob-ligatio Obligations volontaires au

 Droit Civil S1 Les obligations sont d’une importance pratique, elles sont omniprésentes dans la vie des hommes en sociétés. Exemple : obligation de payer le prix du journal, de la baguette de pain, ou encore l’obligation pour un parent lors d’un divorce de verser chaque mois une pension alimentaire, ou l’obligation de sécurité du transporteur maritime et l’obligation pour l’état de payer les 2000 Milliard de dettes publiques etc … La palette des obligations est d’une infinie variété.

(fait matériel illicite) entraine pour son auteur une obligation de réparer son préjudice subit. C'est un droit presque exclusivement jurisprudentiel. Une obligation peut créer un lien entre deux personnes. Lʼune est débitrice lʼautre créancière. Section 1: Lʼévolution générale de la responsabilité civile I- La période antérieure à la rédaction du Code civil ! La notion de responsabilité trouve son origine en droit romain. Le droit romain ne distingue pas les notions de peines et de réparations

INTRODUCTION Manuels Droit des Obligations : - Fabre Magnant : « les obligations » - Ed° PUF 2008 - Malaurie Aynès Stoffet-Munck : « les obligations » - Ed° Defrenoy 2007 - Code Civil Dalloz 2009 Le droit des contrats est présent dans les actes de la vie quotidienne ; ainsi il régit toutes les relations de la société reposant sur un droit de nature contractuel. Le contrat est un acte créant des obligations (faire, ne pas faire ou donner quelque chose). En effet selon l’Art.

Droit Civil des Contrats. Bibliographie: Code Civil autorisé en examen, le Code 2009 suffit, sinon changer de code. Livre non indispensable. NE PAS acheter les minis ouvrages résumés. - M. Benabent, Collection Domat, Edition Montchrestien. - M. Fage Edition LGDJ - M. Malaurie & Aynès Collection Droit Civil Editions Defrenoi - M. Malinvaud Collection Manuel Edition Litec. - Le Précis Dalloz, Terré + Simler & Lequette. (Mardi 15 Septembre 2009) Droit des obligations = Régi tout ce

Droit des contrats Philippe Malaurie, Aynes, « Des obligations ». Terre, Simer, Lequette : « Les obligations ». Malinvaud, Fenouillet, Litec : clair, et à jour. Fabre, Magnan : très complet. Benabent : très facile à lire. A éviter Carbonnier Laroumèche « Traité de droit civil » de Destain. Introduction « Droit civil » : étude des règles qui gouvernent les relations juridiques des personnes. L’Etat n’est pas en jeu. « Droit des obligations » : subdivision du droit civil. Une