Droit Des Patients

USC (Unité de Soins Continus). Le service de médecine, auparavant situé sur le troisième étage, a été condamné. Le service de chirurgie, situé au deuxième étage a une capacité d’accueil de 28 lits plus 5 lits en soins continus. Il accueille des patients pour des interventions chirurgicales avec une nécessité d’hospitalisation de courte durée. Les interventions sont diverses : orthopédique, urologique, gynécologique, digestive, thyroïde, esthétique, stomatologie, vasculaire, et ORL. Ce service

extracellulaire, manque d’oxygène au niveau surtout cérébral | |Diabète insulinodépendant |Malaise par hypoglycémie, désorientation temporo-spatiale | | |Mais patiente en hyperglycémie régulière même sans alimentation (12 mmol/L) | |Anorexie totale |amaigrissement, déshydratation extra puis intracellulaire. Infection pulmonaire et ou urinaire. | |

respiratoire. Il présente une obésité puisque son IMC est à 30. Au niveau antécédents, ce Mr présente une bronchique chronique du à un tabagisme à 2 paquets par jour arrêté depuis 2 ans, une allergie aux acariens et une arthrose invalidante du genou droit. Mr Basile dit ne pas avoir dormi, se sent fatigué, est épuisé par la toux grasse, de même qu’il n’a ni mangé ni bu depuis hier après midi. Problème Lié à -Bronchite chronique Suspicion infection -Tabagisme ancien arrêté depuis pulmonaire/ 2ans bronchique

permettre de soulager la douleur, apaiser la souffrance psychique, sauvegarder la dignité de la personne malade et soutenir son entourage1. De plus, la loi du 9 juin 1999 qui vise à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs nous rappelle que  « Toute personne malade dont l’état le requiert a le droit d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement »2. C'est le cas de Mr Paul 40 ans, suite à une aggravation de sa catatonie, il est considéré en fin de vie. De plus il présente un amaigrissement

conservent les questions du report de confiance - clientèle : pouvoir attractif, on cède les prestations - maintien de la conception classique Doc. 2 : Civ. 1, 7 nov. 2000 Question de droit : obligation de présenter un confrère à sa clientèle : est-ce licite ? Est-ce une atteinte au libre choix du patient ? Doc. 3 : Civ. 1, 2 mai 2001 Précision sur la constitution du fonds libéral Doc. 5 : Civ. 3, 16 sept. 2009 Cession d’un fond agricole COMMENTAIRE D'ARRÊT : CIV. 1,

administration (droit public) – Droit public : • Ensemble des règles qui ont trait à l ’organisation de l ’État et qui gouvernent les rapports entre l ’État, les personnes publiques et les particuliers • Domaine des actes et des décisions de l ’administration • Les juridictions administratives – – – – Tribunaux administratifs Cours administratives d ’appel Conseil d ’État Tribunal des conflits 4 I- Juridictions administratives • Tribunal administratif – juge de droit commun – des actes

médicalement assisté. C’est le malade lui-même qui s’administre le moyen de déclencher sa mort. Diapo 7 et 8 Photo3 :Il s’agit bien de l’euthanasie dite « active » en opposition à l’euthanasie « passive » puisque la substance déclenchant la mort du patient est administrée par le corps médical. Diapo 9 et 10 Photo 4 : Il ne s’agit pas directement d’euthanasie, mais des soins palliatifs qui parfois ont recours à l’euthanasie passive. Diapo11 Définition générale : À l'origine, l'euthanasie « bonne

En France, une loi sur la fin de vie du 22 avril 2005 tend à instaurer un droit au "laisser mourir", sans permettre aux médecins de pratiquer une euthanasie active.  En Suisse, un médecin peut fournir à une personne, condamnée par la médecine et qui désire mettre fin à ses jours, une dose mortelle d'un médicament, qu'elle prendra elle-même.  En Norvège, l'euthanasie passive est autorisée sur demande d'un patient agonisant ou de ses proches si la personne ne peut communiquer.  Au Danemark

véritable guide pour collecter de façon ordonnée les informations significatives nécessaires pour la bonne prise en charge du patient.  Il s’établie sous forme d’entretien avec le patient après l’accueil et l’installation du patient  Il doit être établi après avoir consulté les documents existants du patient (ancien dossier, lettre médecin…)  Expliquer au patient afin que le patient ne le vive pas comme une intrusion ou un interrogatoire. En pratique  Pour collecter des données exhaustives et fiables

Passage au URGENCE Inscription d’un patient pour une éventuelle consultation. Je dois demander : * La pièce d’identité, * La carte vital (si pas de carte vital demander l’attestation de la Sécurité Social), * La carte mutuelle, Pour faire des photocopies et les joindre au dossier. Si le patient n’a aucun papier et ne connait pas son numéro de Sécurité Social, je dois lui demander le nom de sa caisse et aller dans le logiciel ‘’ consultation des droits en ligne ‘’ pour connaître son numéro