Droit Des Pratiques Commerciales

Le Droit des affaires désigne l’ensemble des règles de droit régissant le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et leurs clients. Celui-ci se développe au XIIème siècle, dans les grandes villes commerçantes de l’Italie du Nord et en Flandres, à l’occasion des foires afin de réglementer les relations entre les marchands. Apparaissent alors les grandes institutions du droit commercial terrestre (Banques, sociétés, lettres de change

Notion de droit des affaires . Les caractéristiques du droit des affaires . Histoire du droit des affaires . Les sources du droit des affaires Section 1 Notion de droit des affaires Définition : Droit des affaires : ensemble de règles juridiques applicables aux acteurs, aux activités et aux structures du monde des affaires. Droit des affaires et droit civil Notion De Droit Des Affaires 1. Droit des affaires et droit civil 2. Droit des affaires et droit commercial Le droit

DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION Depuis le début des 1950’s, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. A l’heure actuelle, ils se demandent comment s’exprime ce DC, parce que, de manière classique, la doctrine du XIXe et du début du XXe siècle considérait, à la suite du Code de Commerce, que le DC était le droit des commerçants, alors que, dans son évolution, on a constaté à une époque récente que le DC est le droit des opérations commerciales. C’est ainsi que, peu à peu,

DROIT ET GESTION D'ENTREPRISE INTRODUCTION SECTION I : Présentation générale de la matière §1 L’entreprise A/ La notion d’entreprise Premièrement, la notion d’entreprise est familière au économiste. Les économistes définissent l’entreprise comme « une organisation réunissant des moyens humains et matériels et ayant une activité économique de production de bien ou de services exercés en vu de la recherche d’un profit ». Deuxièmement, le droit s’est approprié ce concept. C’est ce dont témoigne

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction : Présentation du droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère

Droit de concurrence Introduction 1. Definition Il se définit par référence au principe de libre concurrence et droit de concurrence, il assure a toutes personnes françaises d’exercer une activité économique Le droit de la concurrence lui dicte des règles a cette liberté Des règles qui garantissent a chaque opérateur des chances égales, il s’agit de définir une règle du jeux commune. 2. Fondements de la libre concurrence La libre concurrence est ou constitue le modele économique européen depuis le

Définition Activité commerciale de divers organismes disposant d’avantages concurrentiels en raison de leur statut ou de leurs conditions de fonctionnement. C’est en particulier le cas de comités d’entreprise, de coopératives, d’associations… Le paracommercialisme est partiellement limité par l’ordonnance du 1er décembre 1986. On entend par « paracommercialisme » le fait pour un particulier, une association ou une coopérative d'entreprise ou d'administration sans but lucratif de pratiquer une activité

Liste des DUT DUT carrières sociales DUT GEA (DUT gestion des entreprises et des administrations) (*) DUT gestion administrative et commerciale (*) DUT information-communication DUT techniques de commercialisation DUT cariere juridique DUT Carrières sociales L’objectif de cette formation est de répondre aux besoins des nouveaux acteurs et métiers liés à l’animation sociale et socioculturelle et au développement des services de

propriété 1 - CAS PRATIQUE Martin exploitait depuis 1 an un fonds de commerce. Or il vient de décéder dans un accident de circulation, laissant pour seul héritier Bertrand, âgé de 16 ans et demi. 1-Bertrand pourra-il exploiter le fonds de commerce ? Pourquoi ? 2-L’émancipation de Bertrand modifierait-elle la situation ? 3-Que faudra-t-il faire pour éviter la vente du fonds de commerce 2 - CAS PRATIQUE Jean exploite un fonds de commerce dans un local commercial qu’il loue à une société

La Protection des Consommateurs face aux Techniques Commerciales Les pratiques commerciales trompeuses Article L. 120-1 du Code de la consommation : Les pratiques commerciales déloyales sont interdites. Une pratique commerciale est déloyale lorsqu'elle est contraire aux exigences de la diligence professionnelle et qu'elle altère, ou est susceptible d'altérer de manière substantielle, le comportement économique du consommateur normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, à l'égard