Droit des sociétés

Droit des Sociétés I- Objectifs du cours  Avoir un aperçu sur le droit des sociétés marocain  connaitre les différents types de sociétés, leur réglementation et la nature juridique de chaque société  étude du droit des sociétés de personnes  étude du droit des sociétés de capitaux II- Compétences à acquérir Permettre aux étudiants de maitriser des questions de droit économique et de droit des affaires impliquant la société commerciale comme acteur incontournable. III- Programme

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION 1. L'intérêt d'une société Définition : Art 1832 du CC : La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévus par la loi par l'acte de volonté d'une seule personne. Les associés s'engagent à contribuer aux pertes. Définition d'une

Droit des sociétés Pourquoi créer une société ? -mieux organiser le pouvoir a plusieurs. -limiter la responsabilité professionnelle dans les sociétés de capitaux -Profiter du régime de l’impôt sur les sociétés au détriment en échappant à l’impôt sur les revenus. -permettre d’attirer des investisseurs dans un projet professionnel. Définition de la société : contrât qui donne naissance à une immatriculation publique. Les statuts correspondent aux supports contractuels. L’Etat va accorder

Les sociétés sont définies par l’article 1832 «  la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter par une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter d’une économie qui pourra en résulter » al 2 «  la société peut être instituée dans les cas prévues par la loi par l’acte de volonté d’une seul personne. » « Les associés s’engagent à contribuer aux pertes »Principe de pluralisme dans la société, les

Le droit des sociétés est l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance à la mort soit de sa création à sa liquidation. Il existe plusieurs types de sociétés chacun ayant leurs règles spécifiques, chacune d’elles visent à protéger les sociétés évitant leur liquidation. Cependant on a vu de nombreuses entreprises fermés depuis 2008 dû au contexte de crise. Le droit des sociétés permet-il la sauvegarde des entreprises dans un contexte de crise ? Nous verrons les

Droit des Sociétés L3 AES Droit des sociétés Examen : 3 heures, rédiger une dissertation ou un cas pratique ou un commentaire d'arrêt Bibliographie :                   Code civil, articles 1832 et suivants code de commerce Chaput, Droit des sociétés : règles universitaires de France, collection droit fondamental Cozian et Viandier, Droit des sociétés, édition Liteck Chartier, Droit des affaires : les sociétés, presse universitaire de france dans la collection tennis Le

Droits des sociétés Le droit des sociétés est un ensemble de règles juridiques qui permettent d’harmoniser les rapports des individus entre eux, des individus avec l’état (ex : les impôts), et des sociétés entre elles. On va s’intéresser aux règles juridiques qui s’appliquent aux sociétés. 1. Définition On parle de société comme d’un groupement de personnes, la société est définie par l’article 1832 du code civil. Il faut la réunion de certains éléments spécifiques pour que le contrat de

DROIT DES SOCIETES Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… L’entreprise est une unité de production de biens et de services destiné à la vente. Elle suppose une mise en œuvre de moyens techniques et humains et un centre de pouvoir et de décision supposant une organisation

DROIT DES SOCIETES Bibliographie : ✓ Guillon, Chartier … droit des sociétés ✓ Editions Fouchet, Gomez Bassac ( livres droit des sociétés ✓ INTRODUCTION L’entreprise est une notion essentiellement économique. Le droit l’ignore et ne lui reconnait pas la personnalité juridique. Pour les économistes, elle est définie comme l’organisation qui permet la combinaison de facteurs de production afin de fournir des biens ou des services avec un objectif de profit. L’entreprise

Le droit des sociétés Examen : DPS ou droit d’attribution avec une question de cours Définition d’une société : un contrat = échange volontaire entre plusieurs personnes dans le but d’échange des droits. Obligations envers son contractant. Régime de la société en participation Les partis s’unissent au moyen de son contrat dans le but d’exercer une activité commune  mais aussi de retirer les profits résultant de cette activité et de participer aux pertes au cas où ca irait mal. Société est