Droit du sol

Du droit du sol a la politique d'immigration /!\ on se focalisera sur l'exemple de la France /!\ Sommaire : 1) Definitions 2) Introduction 3) Droit du sol 4) La politique d'immigration 5) Conclusion 1) 2) 1) définitions 3) 1) droit du sol : Le droit du sol est le doit à la nationalité du pays dans lequel un individu est née. 4) 2) L'immigration :L'immigration, désigne aujourd'hui l'entrée, dans un pays, de personnes étrangères qui y viennent pour y séjourner ou s'y installer

I - Quels sont les différents modes d’attribution de la nationalité française ? Il existe deux modes d’attribution de la nationalité française : En vertu du lien de filiation En vertu du double droit du sol, à savoir lorsque l’enfant et au moins l’un de ses parents sont nés en France Attention : la simple naissance en France peut, dans certains cas particuliers, être attributive de nationalité française. On parle alors de nationalité française dès la naissance « par défaut » : Lorsque l’enfant

Comment devenir citoyen français ? A – Les moyens d'obtention de la citoyenneté française  La citoyenneté française est liée à la détention de la Nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons : * Par le "Droit du Sang" * Par le "Droit du Sol"  * Par la procédure dite de "Naturalisation "  * Par le Mariage : B – Les conditions pour obtenir la nationalité française Conditions d' acquisition de la nationalité française par naturalisation Elle est soumise à la

coopération internationale. Le citoyen, la République, la démocratie I - Citoyens français, citoyens européens Qui est citoyens ? Qu’est-ce qui rassemble les citoyens français ? Quels sont leurs droits et devoirs ? A - La conquête de la citoyenneté Partir du doc sur Lilian Thuram (1 p. 10) - Quelle est la nationalité de L. Thuram ? Il est français. Il est antillais et les Antilles appartiennent à la nation française. - A quels « désagréments »

 Thème 1 : Droit et vie en société : Quelles sont les valeurs et les grands principes de notre république ? La République apparaît en France trois ans après le début de la révolution de 1789 ; la monarchie est alors discréditée et les armées françaises reculent sur tous les fronts. Après l’abolition de la royauté la France a connu cinq républiques et onzes constitutions ou lois constitutionnelle républicaines. Proclamée le 21 septembre 1792, jour de la victoire

nation, en particulier au moyen de l’école publique, gratuite et obligatoire (1881-1882). B. L’affi rmation des valeurs de la Révolution française ■ Les républicains veulent unir le pays autour des valeurs de 1789 résumées dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (doc. 3). L’ordre républicain repose sur la loi, qui est la même pour tous et qui doit être respectée. Les citoyens doivent contribuer à la défense de la patrie● Le service militaire, qui touche toute une classe .

est ce qui vous rattache à un État. La possession de la nationalité a des conséquences juridiques importantes, car elle entraîne des obligations tel le service national par exemple et confère des droits civiques ( droits politiques, droit d’accès à la fonction publique etc..). II -Française : Le droit français de la nationalité combine ces deux principes de manière variable selon les époques. III-Comment l'obtenir ? Il y à diverse manière d'obtenir la nationalité : -Acquisition de la

 qui n'a pas de papiers d'identité  Droit d’asile : L'asile est une protection qu'accorde un Etat à un ressortissant étranger, qui est ou qui risque d'être persécuté dans son pays, que ce soit par les autorités de ce pays ou par des agents non étatiques.  Droit du sol : Le droit du sol est la règle de droit accordant la nationalité à une personne physique née sur un territoire national, indépendamment de la nationalité de ses parents. Droit du sang : est la règle de droit accordant aux enfants la nationalité de

individu à un Etat déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter : soit d’une attribution par filiation (« jus sanguinis ou le droit du sang ») ou par la naissance en France de parents nés en France (« jus soli ou le droit du sol ») soit d’une acquisition - de plein droit (exemple : naissance et résidence en France) - par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint

Sommaire : Introduction Comment devient on français et qu'est ce que la nationalité française ? les différentes manières de l'acquérir les effets de la nationalité française Quels sont les avantages, les inconvénients, les droits et les devoirs? Quels sont les débats sur ce sujet? Conclusion Introduction : La nationalité, un lien juridiques qui relie chaque individu à un Etat dont il est le "national" ou citoyen. Chaque Etat écrit, modifie ou supprime souvrainement