Droit du sol

possède pas, seuls les voyageurs en possèdent. En 1789 la nationalité se précise seul est français celui qui est né en France(droits du sol). En 1804 le code civil napoléonien supprime le droit du sol et instaure le droit du sang. Les femmes épousant un étranger doivent renoncer à la nationalité française. En 1889 la IIIème République rétablit le droit du sol pour recruter davantage de soldats (le service militaire est alors obligatoire pour tous les Français). En 1927, après la Première

Première diapo : Le droit est l'ensemble des règles imposées aux membres d'une société pour que leurs rapports sociaux échappent à l'arbitraire et à la violence des individus et soient conformes à l'éthique dominante. Ces règles obligatoires indiquent ce qui doit être fait les droits et devoirs qui incombent aux citoyens d'une société donnée. Ces règles, ou bien découlent de l'existence d'une source « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel ou une charte religieuse, ou bien

installer. Les immigrés, en arrivant sur le sol français ne possède pas la nationalité française. Ils existes quatre moyens pour l'obtenir: Par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ; Par le "droit du sol" : devient automatiquement français, l’enfant qui est né en France. Pour l’enfant né en France de parents étrangers, la nationalité devient de plein droit à 18 ans ; Par la procédure dite de

résidence en France donne à quasiment tout étranger la naturalisation française. Avec la Révolution de 1789, apparaît la notion de citoyen et celle de droits et devoirs du citoyen qui lui est attachée. La qualité de citoyen est accordée aux étrangers qui rendent service à la République à condition de résider en France et de prêter serment. Le droit du sang est atténué pour les enfants de Français qui naissent à l'étranger afin d'écarter de la nation française ceux qui ont émigré pour fuir la révolution

fur et à mesure du temps s'améliore et devient de plus en plus facile pour ces enfants. B – Les politiques d'intégration Pour être ou devenir français il y a différent processus comme : -le droit du sang où l'on né français dès la naissance car l'un des deux parents est français -le droit du sol, qui autorise les enfants d'étrangers nés sur un territoire à en acquérir la nationalité; la naissance en France n'est pas suffisante pour obtenir la nationalité française. En effet, seul l'enfant

distingue le droit du sang et le droit du sol. Par le droit du sang, on entend que par la naissance, tout enfant dont au moins un des parents est français, acquiert la nationalité française. Mais aussi par la naissance sur le sol français, on parle de droit du sol, l’enfant devient automatiquement français. Si ses parents sont étrangers, la nationalité devient effective à 18 ans. On peut également obtenir la nationalité française par naturalisation, un individu résidant sur le sol français depuis

eux, d’un communautarisme destructeur de lien social. L’école, la langue française, le droit de la nationalité et autrefois le service militaire sont les principaux instruments de la réalisation du modèle républicain d’intégration qui semble toutefois de moins en moins correspondre aux besoins d’une société plurielle où les minorités peinent à être reconnues dans leurs spécificités, leurs difficultés, leurs droits. C’est notamment le cas des minorités issues des récentes immigrations qui constituent

membres de la même race humaine, avec les mêmes droits et devoirs. Cependant cette même origine ne signifie pas uniformité. Nous sommes tous uniques et précieux, chaque individu dispose ainsi le droit a l'identité, ensemble de caractère qui nous distinguent d'un autre individu, ce droit se rattache a celui de la nationalité, car tout individu a le droit de faire partie d'une nation de la terre. Cette appartenance a une nation nous donne des droits mais aussi des devoirs supplémentaires qui font

LICENCE  1  DROIT   MINEURE  DROIT,  MINEURE  AES,  MINEURE  SCIENCES   SOCIALES   COURS   1ère  par(e  :  La  genèse  de  l’ordre   poli(que  contemporaine     Chapitre  2/  Nations  et  nationalismes           Introduction.  Etat  et  nation,  deux  notions   complémentaires     1/  Une  opposition  fondatrice  :  la  nation  à   l’allemande  /  à

citoyen avec le droit du sang, si un de ses parents est Français. Il est donc Français dès sa naissance. Il y a le droit du sol qui permet de devenir citoyen Français si vous êtes né en France. Même si vous avez des parents étrangers, et né à l’étranger, vous devenez citoyen à votre majorité. Si vos parents sont français, ou sont nés en France, vous avez dans ce cas le double droit du sol. Un étranger peut demander la procédure de naturalisation qui permet que s’il est sur le sol Français depuis