Droit du sol

a son principal établissement, c’est-à-dire l’endroit où la personne a ses intérêts essentiels, son activité la plus importante. Identifier le domicile a pour but de rattacher la personne à un endroit précis du territoire pour l’exercice de ses droits (mariage, vote, action en justice…), et de ses obligations (paiement des impôts…). Toute personne physique a un domicile, et un seul. Le mineur a pour domicile celui de ses parents. 3. La nationalité d’une personne physique La nationalité est

Fauvet 17.03.10 Manon Groupe 1 Relations internationales Dissertation : La reconnaissance est-elle indispensable à l’Etat ? « D’une façon générale, la reconnaissance, en droit international, consiste dans l’expression unilatérale de la volonté d’un Etat de reconnaitre comme valide et opposable à son égard un fait ou une situation juridique donnés. La reconnaissance d’Etat est donc l’acte par lequel un Etat admet qu’une entité tierce déterminée réunit bien, à sa raison des éléments

Droit International Privé I    La Nationalité   La Théorie Générale de la Nationalité   La Notion de Nationalité Dans tous les états, la nationalité est avant tout une notion juridique. C'est la chose essentielle. Eu égard à cette notion juridique a été mis en place une série de grands principes internationaux et européens. Une Notion Juridique Qu'est-ce que la nationalité ? La nationalité est le lien entre l'individu et un État. C'est l'appartenance à la population constitutive

citoyennes, mais cependant elles transemettent la citoyenneté. Par la suite, le jeune citoyen doi, à ses ans, faire années de service militaire (éphébie). Il devient alors citoyen à part entière, avec des droits et des devoirs. La citoyenneté se transmet par droit du sang, et non par droit du sol (filliation maternelle et paternelle). Néanmoins, on peut l'accorder en récompense (très rarement et avec la majorité de l'Assemblée) Devoirs d'un citoyen: - défendre sa patrie - ne pas abandonner son

nationalité s'applique principalement: I-Aux enfants mineurs né(e) de parent(s) français ou droit du sang: C'est le cas le plus simple. Le seul fait que l'un des deux parent(s) soit au moins français(e) confère automatiquement la nationalité française. II-Aux enfants mineurs né en France de parents étrangers ou droit du sol: -l'acquisition de la nationalité est automatique à 18 ans de plein droit, si vous avez votre résidence en France au jour de vos 18 ans -acquisition peut se

nationaux français majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Pour avoir la nationalité française : Etre français dès la naissance « Droit du sang » Naître sur le sol français « Droit du sol » Naturalisation Le traité de Maastricht en 1992 : Naissance de l’UE Citoyenneté européenne Séjour libre Politique européenne de Sécurité commune Droits politiques liés à la citoyenneté : Droits de vote et éligibilité Accéder à la fonction publique Mais en

II-Perte de la nationalité I-1 En France, et ce depuis longtemps, tout enfant né d'au moins un parent français et automatiquement français. Cette loi est une des premières lois sur l'acquisition de la nationalité française, on la surnomme : « le droit du sang». Si un Français adopte un enfant, pour que ce dernier acquiert la nationalité française, il faut que ce soit une adoption plénière : l'enfant n'a plus aucun lien avec ses parents biologiques, il a donc une nouvelle filiation. Il devient

s’y installer. Une, deux, trois…nationalités ? Un enfant qui a un parent français, père ou mère, acquiert automatiquement la nationalité française, par simple filiation, quel que soit l’endroit où il naît. C’est ce que l’on appelle le droit du sang. Le droit du sol peut également s’appliquer si l’enfant est né dans un pays étranger. La nationalité française (voire les nationalités) du second parent peut aussi être transmise à l’enfant. Tout dépend du pays de ce dernier et des conventions passées

3D ■ DROIT INTERNATIONAL PRIVE L’APATRIDIE, UN « STATUT » JURIDIQUE EN CONSTANTE EVOLUTION Qu’ont en commun Oussama Ben Laden, Daniel Cohn-bendit et Albert Einstein ? Ils sont ou ont été apatrides. L’apatridie est un terme recouvrant une situation juridique quelque peu spéciale, ou plutôt une absence de lien juridique entre un individu et un Etat, quel qu’il soit. Un apatride est donc une personne qui n’a pas de nationalité, c'est-à-dire qu’aucun Etat ne le reconnait comme son national

I. L’acquisition de la nationalité A. Par filiation (droit du sang) Si l'un de ses parents au moins est français Un enfant (qu'il soit né en France ou à l'étranger) est français de naissance, c'est-à-dire par filiation, si au moins l'un de ses parents est français. Peu importe que les parents soient mariés ou non, dès lors que le parent français apparaît sur l'acte de naissance. On parle de droit du sang (jus sanguinis).   La nationalité du (ou des) parent(s) s'apprécie au jour de la naissance