Droit du sol

la nation appelées à un certain succès que, pour schématiser, j’appellerai la «française» et l’«allemande». 1. De la Nation révolutionnaire à la conception dite «française» de la Nation. Comme il est exposé dans l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation». C’est ce qui permet à Pierre Nora d’écrire (p. 801 du Dictionnaire critique de la Révolution française) que la nation révolutionnaire est un amalgame

peut déléguerc e droit à une collectivitéte rritorialeo u une administration(d oc 5) La conceptionfr ançaised e la nationa été expriméep ar Renane n 1882q ui y voit surtout une volonté de vivre ensemble parce que l'on communie danS la même histoire et les mêmesv aleurs.E lles 'opposeà la conceptiona llemandeq ui accordeu ne grande impoftance à la race, à la langue ou à la religion. (doc 6) Le droit de la nationalitée st différentd ans les deux cas : en Francec 'estl e droit du sol qui prime ;

Égypte. Histoire : De 1860-1870, c’est le Risorgimento, période où l’État italien se construit, et devient un État unifié. Ainsi, l’Italie existe en tant qu’État depuis 1861. En 1870, les Italiens envahissent Rome (avant une sorte d’îlot sur le sol italien), avec Garibaldi (journée d’Aspromonte et bataille de Mentana) qui devient la capitale (Cavour). Au début, l’Italie était un État anticlérical, antireligieux. La Question Romaine est une controverse politique relative au rôle de Rome, siège

DROIT * Le droit objectif s’oppose au droit subjectif Droit objectifs : ensembles de règles régissant le nombre de personne vivant en société et sanctionner par contraintes règle de droit. Droit subjectif : Toute faculté ou prérogative individuellement reconnu est sanctionné I- LE DROIT OBJECTIF 1) La notion de règles juridiques objective La règle de droit au sens objectif : règle général permanente, abstraite et obligatoire qui gouverne le comportement de l’individu et qui

culture différente de la leur. I/ Lois La nationalité française est obtenue, entre autre, par : • filiation (droit du sang) : Est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance. La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de la nationalité française que si l’adoption est plénière. par la double naissance en France (droit du sol) : Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né. par naturalisation

structure de la société internationale et des relations entre les acteurs de cette société internationale. Ces relations donnent naissance à une réglementation qui s’applique aux acteurs de la société internationale. Société internationale et droit international La société internationale = milieu social dans lequel se développent les relations entre les acteurs internationaux. Cette société internationale composée d’Etats + org internationales, les ONG, les sociétés transnationales, l’individu

Introduction au Droit Public Iére Partie DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Chap.1 Prb: Quels sont les éléments qu'il faut pour qu'il y ait un État? Intro: La notion d'état est une notion qui est assez récente. Elle date de la fin du Moyen Age et début de la Renaissance. Jean Bourdoin, Machiavel: premier à utiliser le mot état. L'état recouvre tout organisation politique générale (République, cité, monarchie; naissance 16éme siècle) Section1: LA NOTION D'ETAT 2points de vue pour la définir;

créatrice en fonction de laquelle les différences objectives qui séparent les individus s’effacent devant leur égalité en ce qui concerne les droits et la participation politique ». La citoyenneté à travers le principe d’intégration et assimilation permet aux citoyens, d’effacer les inégalités de par leurs droits et devoirs égaux. De nos jours la jouissance de droit est fortement rattaché au principe de nationalité (lien juridique et politique qui unit l’individu à un état et lui confère la qualité de

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance n°2 L'Etat unitaire: nature et évolutions Mon adresse mail: charles.connen@gmail.com I. Rappels sur l'Etat 1. Le concept d'Etat L'Etat est tout d'abord le cadre dans lequel s'inscrit le pouvoir politique. Il constitue  le support de l'ensemble des institutions. Phénomène à la fois historique, politique  et juridique, il correspond non seulement à une construction de l'esprit mais aussi à  une réalité sociologique. On peut relever sur la plan théorique deux conceptions de l'Etat : 

nationalité française, disposent des mêmes droits que les autres en ce qui concerne l’école, les bourses d’étude, les soins médicaux, etc. Leurs parents qui ont un emploi ont également les mêmes droits que les autres salariés, contrats de travail, indemnités de chômage, retraites...Ils sont libres de créer une association et de pratiquer leur religion, à condition de ne pas troubler l’ordre public. Faire réfléchir à ce que ces droits, qui sont des Droits de l’homme, impliquent sur la pratique d’une