Droit du sol

Education Civique Juridique et Social Thème : Citoyenneté et intégration Sujet Faut-il accorder le droit de vote aux étrangers ? Sommaire : Page de garde………………………………………………...……..p.1 Sommaire…………………………………………………….……..p.2 Présentation + intérêt du choix du sujet…………….………………p.3 Introduction…………………………………………………..……..p.4 Problématique………………………………..…………………p. Idée des documents……………………………………..………p. Dernière nouvelles……………………………………………..p. Conclusion…………………………………………………

Droit 1/ Principe La personne physique est identifiée par son nom, son domicile et sa nationalité. Il est acquis en principe à la naissance. Le principe, c’est une filiation légitime = enfants nés au sein d’un couple marié. L’enfant prend soit le nom de sa mère, soit le nom de son père , soit de la mère et du père. 2/ Les Exeptions L’enfant naturel (enfant dont les parents ne sont pas mariés) prend le nom du parent qui l’a reconnu en premier. 2 possibilités : reconnu par Mr et Madame ->

France est en plein débat, le débat de l'identité Nationale. Des mesures ont été arrêtées par le gouvernement permettant de renforcer l’adhésion à ces valeurs communes : - Réforme de la procédure de naturalisation, - Mise en place d’une charte des droits et des devoirs du citoyen, - Extension de l’opération « ouvrir l’école aux parents pour réussir l’intégration », . - Renforcement du parcours d’accueil et d’intégration des étrangers

est liée à la détention de la nationalité française. Manières d'obtenir la nationalité : « droit du sang » : un enfant qui a au moins un de ses parents français est aussi français. (filiation) « droit du sol » : un enfant qui naît sur le territoire français et dont un de ses parents est étranger mais qui est aussi né sur le territoire français est français de double naissance. (« double droit du sol »). Un enfant qui naît en France de parents étrangers nés à l'étranger est français à sa majorité

conditions de cet état mais ici on ne s’intéresse qu’au droit Français. A retenir, pour déterminer la nationalité d’un individu il existe deux systèmes : -Le droit du sang. Ce sont les parents qui donnent la nationalité. -Le droit du sol. C’est le lieu de naissance qui confère la nationalité de la personne. En France, on adopte un système mixte c'est à dire que l’on applique le droit du sang mais on applique également le droit du sol sous certaines conditions. Section1 : Le sexe. La question

forcement des Etats indépendants, elles sont plutôt des regroupements de populations. Comment acquiert-on la nationalité française ? On peut obtenir la nationalité française par : * Le droit du sang : à la naissance toute personne née en France ou à l'étranger d'au moins un parent français. * Le droit du sol : toute personne née en France de deux parents étrangers peut acquérir la nationalité française à sa majorité si elle réside en France de façon habituelle depuis cinq ans, en manifestant

THEME 1 ETAT DE DROIT ET DEMOCRATIE  Section 1 – l’état Il n’y a pas de définition unique pour définir un état. La notion d’état peut se définir à partir de ce qu’il fait ou des éléments qui le constitue. Le premier élément est la notion de territoire, c’est un espace géographique qui est limité par des frontières. La délimitation des territoires n’est pas toujours évidente. La frontière peut être soit terrestre ou maritime. Il existe des conflits territoriaux dans lesquels on remet en cause

Sur quels concepts se fonde-t-il ? Droit du sang ou droit du sol ? Ces questions majeures, bien peu sont à même d'y répondre, préférant les représentations symboliques ou le fantasme aux vérités de l'histoire. La construction du concept de nationalité française Patrick Weil étudie à travers sa recherche les questions de l’immigration et de l’identité nationale qui hantent le débat national depuis plusieurs années. L’auteur s’attache à étudier le droit de la nationalité française dans toute

- Déclaration des Droits de l‘Homme et du Citoyen, août 1789. - Déclaration universelle des Droits de l’Homme, 1948. - Constitution de la Vème République, 1958 LES SYMBOLES: -Marianne, l'éffigie de la République: La figure d'une femme portant un bonnet phrygien (symbole de liberté) apparaît sous la Révolution. On lui ascossie le prénom de Marianne (contraction de Marie-Anne) courant dans les milieux populaires. A partir de la 3e République, un buste la représentant est présent dans les Mairies

pensées qu'il peut exister au sein de chaque pays. En effet, pendant des siècles, la distinction était établie par rapport à la nationalité de telle sorte qu'un individu pouvait prendre la nationalité de ses parents (droit du sang) ou bien celle du pays qui l'avait vu naître (droit du sol). Cependant, une conception germanique consiste à attribuer la nationalité à un groupe d'individu qui possède une culture, une langue, une religion identique ou tout simplement parce qu'elle désire vivre ensemble.