Droit du sol

Introduction : Il existe 2 grandes branche dans le droit, le droit privée et le droit publique Le Droit Publique → 4 matière fondamental : -Droit constitutionnel (droit de l'état) , -Le droit administratif ( relation entre individu et particulier) , -Le droit internationale publique ( droit européen etc... qui intéressent les relations entre les états ) -Les finances publique (ressources et dépenses des personnes publiques) Droit constitutionnel (def) : c'est l'État (avec E maj)

s’acquiert de quatre façons : par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins l’un des deux parents est français ou devient français ; par le "droit du sol" : un enfant né en France d’un parent lui-même né en France est français de naissance ("double droit du sol"). Pour l’enfant né en France de parents nés à l’étranger, la nationalité française lui revient automatiquement et de plein droit à sa majorité ("droit du sol simple différé") ; par la procédure

PARTIE I : Théorie générale du droit constitutionnel : les concepts fondamentaux Le premier concept fondamental : L’Etat Théorie de l’ETAT : L’Etat en tant que phénomène étatique est une création constante qui date dans sa conception moderne de la fin du 16eme et du début du 17ème siècle. Le nombre d’Etat qui compose la société internationale est toujours un mouvement car il y a des Etats qui disparaissent et d’autres qui apparaissent. Au début du 19eme il n’y avait que 5ou 6 Etats et aujourd’hui

droit constituionelle I) Nationaux la premiere generation qui néé a l'etrangers sera belge (ius sanguinis), mais la deuxime ne le sera pas .il n'y aura plus de tansmission et le droit du sol limite donc le droit de filiation par le sang.les luxembourgoies reste dans la technique anciennne .les francais article 18 , aucunne reference au droit du sol , on a une transmission de la nationalite francaise de generation en generation (meme si ils ont quitter le territoire francais depuis des decennies

être ou devenir français par le sang ou par le sol La France est en effet l’un des pays où l’accès à la nationalité du pays d’accueil est le plus facile pour les ressortissants étrangers. En faisant une large place au droit du sol, que des pays voisins ignorent complètement, notre Code de la nationalité permet un accès privilégié aux droits civiques. Par le droit du sang : il faut avoir au moins un des deux parents qui est français. Par le droit du sol : il faut être né en France et que l’un des

d’emblée, immigration conçue comme liée au travail L’immigré est un travailleur Le régime de droit est lié au fait d’avoir du travail ou pas : ce qui justifie la présence d’un étranger en Fr : le fait d’avoir un travail ici stabilité de son séjour Impacts sur la manière de concevoir le passage et l’entrée dans la nation A la fois la révolution Fr produit la DDHC : d’emblée séparation de droit entre le citoyen et l’étranger • Différence étrangers et natives : 1889 1889 : 1er code de nationalité

nationalité est le fait pour une personne physique ou morale, voire aussi pour les véhicules, les navires et toutes les choses immatriculées dans un registre public, de relever du droit civil d’un Etat. Pour les personnes, elle règle leur condition civile. La nationalité est distincte de la citoyenneté, qui est l'ensemble des droits politiques. La nationalité d'un pays comporte presque toujours la citoyenneté, presque car par exemple aux U.S.A., un citoyen américain n'est pas éligible à la présidence s’il

nationalité Française INTRODUCTION : La nationalité française est un lien juridique qui relie un individu à l'état français. Ce lien permet d'accéder à des droits politiques, civils, et professionnels. On peut obtenir la nationalité par la filiation, par la déclaration, par la double naissance par la naturalisation ou encore par des droits. Néanmoins le certificat est délivré par les greffiers en chef des tribunaux I- La procédure et les démarches A) Qui peut demander et/ou obtenir la nationalité

entraîne des droits (droit de vote, exercice d’un commerce…) et des obligations (impôts…). Une personne physique peut posséder la nationalité française à la naissance ou l'acquérir après sa naissance. • À la naissance - Un enfant a la nationalité française à sa naissance si au moins l’un de ses parents est français (par filiation ou droit du sang). - Tout enfant né en France, si l'un au moins de ses parents est né en France (nationalité française par la naissance en France ou droit du sol) a la

Pour faire suite à ce que viens de dire ma collègue : Je continue avec le droit des étrangers pour parler de différents types de visas : VISA DE TRANSIT Il existe deux : visa de transit non aéroportuaire Un visa de transit de type C vous est remis si vous souhaitez transiter par un aéroport français (ou de tout autre pays Schengen) en sortant de la zone internationale de l'aéroport pour vous rendre vers une autre destination. Ce visa vous autorise à séjourner dans Schengen le temps nécessaire