Droit du sol

La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale et autres sources prescriptives de comportements. Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparaît pouvoir varier en fonction de facteurs culturels. La justice est un idéal souvent jugé fondamentalement pour la vie sociale et la civilisation. En tant qu’institution

prédominance du droit du sol. Le 23 février 1515, un arrêt du Parlement de Paris autorise ainsi le « droit de succéder » à toute personne née en France de parents étrangers. Le droit du sang s’y ajoute toutefois afin de permettre à un enfant né dans un pays étranger d’un père français de venir s’installer en France. Le XIXe siècle développe la conception juridique et politique du terme « étranger » à mesure que s'affirme celle de la « nationalité ». Le Premier Empire restreint le droit du sol et fait dépendre

d'être reconnu comme membre d'un Etat. La citoyenneté comporte des droits civils et politiques et des devoirs civiques définissant le rôle du citoyen dans l'Etat et face aux institutions. Citoyen: Personne ayant des droits et des devoirs politiques et civiques. I- Comment obtenir la citoyennété en France ? Il faut tout d'abord obtenir la nationalité française. La nationalité s’acquiert de quatre façons : par le "droit du sang" : est considéré comme français tout enfant dont au moins

régie pour ses droits civils par le code civil de français et pour ses droits civiques ou politiques par la constitution de la République française, et plus particulièrement son Préambule. France 64 473 140 d’habitants 63.26 millions ayant la nationalité. nationalité citoyen Nation : Une nation est une communauté humaine étant unie par une identité historique, culturelle, linguistique ou religieuse. Soumis au même gouvernement (Etat). Un citoyen a des devoirs et des droits. Politique de

lois sur la nationalité. Les critères d'acquisition de la nationalité varient d'un pays à l'autre. La nationalité s'acquiert normalement à la naissance par filiation (on parle de « droit du sang », jus sanguinis), mais aussi à la majorité du fait que l'on est né sur le territoire national (on parle de « droit du sol ») et qu'on y a séjourné jusqu'à sa majorité. Un individu peut changer de nationalité au cours de sa vie en faisant une demande de naturalisation et en satisfaisant à certaines conditions

Savoir définir une personne physique et une personne morale • Etre capable d’identifier une personne physique et une personne morale La personnalité juridique : c’est quoi ? A. Partons d’un exemple Des droits et des obligations Jean-Benoît profite de ses droits : il vote, il travaille, il a un compte bancaire, il s’est acheté une voiture…mais il connaît la contrepartie : payer ses impôts, assurer le véhicule, respecter la signalisation routière. Catherine, la femme avec laquelle

Romain de l'Antiquité a acquis des droits mais doit aussi se soumettre à des devoirs. La citoyenneté conditionne aussi la nationalité. Par exemple, en France il existe quatre manières pour accéder au statut de citoyen français. Le droit du sol: Est citoyen français toute personne qui naît sur le sol national que se soit l’hexagone ou D.R.O.M Le droit du sang: Est citoyen celui dont l'un des deux parents est de nationalité française. Avec le droit du sol cette condition concerne la majorité

Les Droits Subjectifs Introduction au Droit Les Droits Subjectifs Les droits subjectifs sont les prérogatives, intérêts individuels, reconnus et sanctionnés par le droit objectifs (loi règlement jurisprudence) qui permettent a ce titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt et parfois dans l’intérêt d'autrui. Ils ont pour source soit un fait juridique, soit un acte juridique Les FAITS juridiques : Événement volontaires ou involontaires, licite ou illicites

TITRE II : L’APPLICATION DU DROIT. CHAPITRE I : Les sujets et les objets du droit. Section I : Les personnes, sujets de droit. Sujet de droit veut dire qu’on leur applique le droit et que chaque personne subit le droit. Une personne physique = les êtres humains Une personne morale = entreprise A. La notion de personnalité. La personnalité juridique est a priori et par principe reconnue aux êtres humains. Cela les distingues des choses. Il faut différencier la personnalité juridique :

Histoire I/ a. Le citoyen dispose de droits civils, politiques et sociaux car ce sont les droits principaux garantis par l'Etat grâce à la justice indépendante. VRAI b. Exercer sa citoyennetés, ce n'est pas placé son intérêt personnel avant l'intérêt général car le citoyen a des obligations. FAUX c. Le droits du sang permet d'être français, ainsi que le droit du sol et les autres cas (mariage...). FAUX d. Pour devenir citoyen européen, il faut résider dans l'Union européenne ou