Droit du sol

 LE DROIT DES ETRANGERS Étrangers, clandestins, émigrés, immigrés Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par « étrangers » toute personne ne possédant pas la nationalité « c’est un lien juridique donnant à une personne la qualité de citoyen de l’état français. Clandestin ---> personne qui est en situation illégale. Différence émigré et immigré ---> un immigré est un personne qui rentre

provinces au Ier et IIème siècle. Les cités pérégrines sont étrangères au droit Romain. Mais les colonies comme la Gaule sont des cités de droit romain. Se sont des cités romaines. Seul le romain de Rome ou d’une cité romaine jouissait de la plaine capacité juridique et des droits politiques. On pouvait accéder à la citoyenneté romaine par le droit du sang (la descendance), le droit du sol (habité dans une cité romaine), en rendant des services importants personnelle

CITOYENNETE Citoyenneté = Lien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits civiques). Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société. Nationalité = Lien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un

et Espagne en tête. Au début du XXè siècle, la France compte environ un million d’immigrés. L’Info du Jour qui te permet de briller en société Le fameux « droit du sol » français, qui donne la nationalité à tout enfant né sur le territoire est voté en 1889. C’est une véritable révolution philosophique qui s’oppose au traditionnel « droit du sang ». Et la Première Guerre Mondiale n’arrange évidemment pas la situation…De la main d’oeuvre, toujours plus de main d’oeuvre! En 1919, la France signe

Introduction : Le droit de la nationalité est le reflet de l'histoire et de l'idéologie migratoire. Le droit du sang (jus sanguinis) prédomine dans les pays d'émigration qui souhaitent maintenir des liens d'allégeance avec leurs expatriés et accorder la nationalité des parents aux enfants nés à l'étranger. Le droit du sol (jus soli) prédomine dans les pays d'immigration tels les États-Unis, le Brésil, la France depuis la deuxième moitié du xixe siècle1,2. L’identité « traditionnelle » d’un individu

résident, réfugiés et les apatrides. Les rattachement fort à l' Etat est le lien de la nationnalité: jus sanguinis (droit de sang) jus soni (droit du sol). Elle peut se perdre qd on acquérit une autre nat selon les règles de cq Etat. Importt aussi: la citoyenneté eu. Effets de la nationnalité: droit + devoir + Etat à compétence personnelle s' exerçant sur ces nationnaux (soumis au droit) + protégé par cet Etat (protection diplomatique). L' accès des territ aux étranger fct de la volonté de l' Etat.

déclaration des droits de l'homme et du citoyen «1789» ) après le renversement de l'ancien régime dans lequel les Française n'étaient que des sujets de la couronne, n'ayant aucun pouvoir sur les lois auxquelles ils étaient soumis. Être citoyen c'est être reconnus comme un membre d'un état, la citoyenneté comporte des droits civiles et politiques La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons: par le "droit du sang" par

différente ). Il définit l’État comme constitué d'un système de normes juridiques, notamment basé sur la Constitution, présentant un caractère dynamique. L’État est lui-même un producteur de normes juridiques, c'est donc un système normatif, c'est le droit qui le constitue, un système vivant qui produit ses propres normes juridiques. Mais la définition de Kelsen est abstraite. 1) La communauté humaine ou la population de l'état A) Population et

limites des principes supérieurs du droit et conformément au but collectif qu’elle est appelée à réaliser. Il en va ainsi de l’Etat, de l’Entreprise, de l’Association. Chacune de ces catégories dispose d’une liberté d’action et de décision encadrée par un corpus de règles de droit qui définit dans l’espace et le temps une zone de responsabilités, un territoire et un ensemble d’hommes lié à cette entité par une appartenance à minima juridiquement fondée ( droit du sol, contrat de travail, cotisation de

currit praescriptio) : La prescription ne court pas contre celui qui ne peut pas exercer ses droits (ex. un mineur). Damnum emergens : Perte éprouvée. De cujus : Défunt. De lege ferenda : D’après la loi telle qu’elle devrait être ; suggère la nécessité d’une réforme législative. De lege lata : D’après la loi telle qu’elle est ; le droit positif. Error communis (facit jus) : L’erreur commune crée le droit. Ex aequo et bono : En équité. Exceptio non adimpleti contractus : Exception d’inexécution