Droit du travail

CARACTERES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL I – Historique : En 1841 , une loi limite le travail des femmes et des enfants , puis on reconnaît le droit d’action collectives , cette reconnaissance se fait en plusieurs étapes. En 1864 , on a le droit de coalition, en 1884 , le droit syndical , en 1919 , les conventions collectives , et en 1946 , le droit de grève. Plus on avance dans le temps plus on limite la durée de travail , en 1892 on limite le travail des femmes , en 1919 c’est la semaine

« Intérêts et enjeux de la jurisprudence en droit du travail » Charles Rollin, historien français, définissait la jurisprudence comme « la connaissance des lois ». Cette définition fait de la jurisprudence une stricte application de la loi, mais c’est un tout autre sens que l’on retient aujourd’hui. La jurisprudence peut être définie comme l’ensemble des décisions de justice publiées qui interprètent, précisent le sens des textes de droit, et le cas échéant complètent les lois et les règlements

Travail maison : Commentaire d’arrêt : Chambre sociale de la Cour de Cassation, 15 novembre 2012, n° de pourvoi 12-27315 La notion de syndicat que retient le droit positif a été précisée par la décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 15 novembre 2012. L’Union syndicale anti-précarité (SAP) a déposé sa candidature en vue d’un scrutin au niveau nationale concourant pour les entreprises de moins de 11 salariés. Par réclamation faite au greffe, la Confédération

Thème 1 : Les réponses du droit du travail au problème de l’emploi (Page 87) Depuis maintenant une vingtaine d’années les français ont une préoccupation majeure. Cette préoccupation est ce que l’on appel « le chômage ». En effet, la France (comme dans la majeure partie des pays occidentaux ayant le même niveau économique et social)subit un chômage croissant. Mais d’autres difficultés s’ajoutent à ce problème tel que la précarité de l’emploi, la pauvretémais aussi la crise économique. Les

Les réponses du droit du travail au problème de l’emploi. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié. Le droit s'est d'abord orienté vers ceux qui avaient un emploi, pour protéger les travailleurs en activité. L'orientation

Le contrat de travail – Définition et caractéristiques 1) La définition selon l’Insee : Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur

CAS N°12 France Télécom Introduction PARTIE DROIT I. Le cadre juridique 1. Les dispositions générales 2. Les dispositions particulières 3. Le harcèlement moral 4. Les relais externes et internes de l’entreprise II. Les réponses apportées 1. Réparations accordées aux victimes : mise en cause de la responsabilité de l’employeur 2. Initiatives prises par les syndicats 3. Les réponses apportées par France télécom 4. Les réponses apportées par les

CDD – 80% des contrats de travail sont en CDI sur un total de plus de 69000 salariés (http://www.mcdonalds.fr/entreprise/entreprise/qui-sommes-nous/chiffres). On entend par contrat de travail, convention par laquelle une personne appelée le salarié s'engage en échange d'une rémunération appelée le salaire à fournir une prestation de travail pour le compte et sous la direction d'une autre personne appelée l'employeur. Il existe plusieurs types de contrat de travail : Contrat à Durée Indéterminée

Correction partiel droit du travail 2012 Cas pratique sur l’entreprise Failafête 1 Cas de Monsieur Palichon. Nous sommes dans le cadre du régime juridique de la période d’essai et plus particulièrement de la durée de la période d’essai. Les durées de période d’essai sont régies par la loi de 2008 qui fixe des durées variables selon la catégorie socio professionnelle du salarié. Ainsi, pour un cadre, la durée de la période d’essai est de 4 mois, pour un agent de maîtrise ou technicien elle est de

I. Flexibilité du droit du travail -> précarisation des salariés Nous pouvons tout d’habord distinguer 2 types de flexibilité Externe Interne La flexibilité externe se fait par apport de tiers à l'entreprise. L'entreprise fait varier le volume de sa main-d’œuvre en recourant au marché du travail en recourant à des contrat à durée déterminée ou de salariés intérimaires (que l'on peut employer et renvoyer très rapidement) La Flexibilité fonctionnelle, désigne l'aptitude des salariés à changer