Droit féodal

PREMIERE PARTIE  UNE SOCIETE REPLIEE SUR ELLE-MEME AUX TEMPS FEODAUX (X-XI EME SIECLES) La société présente des caractères dominants : La faiblesse du peuplement avec un fléchissement de la courbe démographique Une économie presque exclusivement domaniale. La terre est devenue le seul facteur de production, l’assise de la fortune La disparition du pouvoir central c.à.d. que le pouvoir est réparti entre de nombreux titulaires, entre les mains du seigneur qui exerce les prérogatives de la

ducs qui exercent les fonctions publiques, mais ces fonctions ne leur octroient aucune terre. Une grande mutation s’opère durant la période féodale. Les rois offrent fréquemment des terres, par exemple pour bénéficier du soutien des Grands à l’époque de la royauté élective, ce qui implique que les ducs et comtes deviennent propriétaires. A l’époque féodale, il y a ainsi une confusion entre la fonction publique et la propriété de la terre. Toutefois, la peur de voir le domaine royal réduit et amoindri

et se soutiennent les uns les autres, dans un ordre ordonné par le droit divin. Cependant, l'auteur n'hésite pas à critiquer cette nouvelle société dont la hiérarchie se fait pas la naissance ou encore par la nature. Il sera alors nécessaire de s'interroger, tout en suivant la pensée de l'auteur, sur les ordres de cette société féodale (I), puis sur sa division ambiguë(II). I. Les ordres de la société féodale, entre la loi divine et la loi humaine. Dans son poème, Adalbèron

Introduction L’État est une personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple, une nation, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’apparition de l’État en Europe se fait peu à peu au sortir de la féodalité, c’est à dire à partir de XIII° siècle. Ceci nous emmène alors à nous demander quels sont les processus qui sont à l’origine du développement de l’État en Europe

TD : Droit constitutionnel Séance3:L’état. Correction de la disserte de la séance 2 : ( avoir dans chaque A) et B) donner des arguments et ensuite critiquer ces arguments). Problématique : Existe t-il une définition de la constitution. Une définition livrée a la divergence politique. A) Une définition formaliste dangereuse. B) Une définition substantialiste subjectif. Une définition tributaire d’éléments périphériques au phénomène juridique. A) Les incertitudes

serf, à l'époque féodale. Malgré la disparition de l'esclavage à cette époque, il fut remplacé d'une certaine manière par le servage, au cours des X et XI ème siècles. Le mot servage vient du latin servus, « esclave ». Cependant, un serf au moyen-âge n'était pas un esclave. Celui-ci n'appartient pas à son seigneur et la différence essentielle entre ces deux institutions consiste en ce que l’esclave n’avait pas de personnalité juridique et, n’avait ni droit, ni famille, ni droit de patrimoine.

ne tiens pas compte du critère économique. Cet état entraine l’application d’un statut juridique. Chaque ordre dans le royaume à une fonction qui détermine ses droits et devoirs. Chaque ordre à sa loi particulière, deux sont privilégiés. Les ordres sont inégaux, l’ancien régime revendique le droit à la différence, il n’y a pas un seul droit dans tout le royaume. La société française est composée de 28 millions d’habitants en 1789, c’est le pays le plus peuplé d’Europe. La France qui fait la révolution

Première partie : la société féodale (Xème-XIème) Du milieu du IXème jusqu’à la fin du XIème la société médiévale présente des caractères dominants : - C’est d’abord la faiblesse du peuplement (groupes humains peu nombreux et clairsemés) - Ensuite c’est le caractère domanial de l’économie : la terre est devenue le seul facteur de production. - La disparition du pouvoir central, répartit entre de nombreux titulaires - Développement de toute la société sur le fondement des

dépasser l'obscurantisme et de promouvoir les connaissances. Des philosophes encourageaient la science et l’échange intellectuel, en s’opposant aux abus de l’Église et de l’État. -Chartes de franchises : document qui consigne au Moyen-Âge des droits, des privilèges*. (* avantages particuliers, politiques, juridiques et surtout fiscaux que possèdent la noblesse et le clergé.). -‘’Ville’’ au MA : terme utilisé à partir du XI°s, issu du mot latin villa (grand domaine). Désigne une agglomération

hiérarchie féodale. Ce texte met en valeur l’évolution des relations contractuelles, au début du XIème siècle, entre les seigneurs et leurs vassaux à travers les obligations incombant à chacune des parties. Ce sont donc les ducs, comtes ou châtelains qui dominent la société féodale, en raison de l'absence d'autorité centrale effective. L'apparition de la seigneurie banale ou justicière, dès la fin du Xe siècle, marque le stade ultime de ce processus de dislocation. La banalité désigne le droit en vertu