Droit national

économie : - par le marché : microéconomie - par la comptabilité nationale : macroéconomie. Pour permettre des critères de comparaison on utilise la macroéconomie. INTRODUCTION La macroéconomie et la comptabilité nationale apparaissent comme 2 objets apparemment différents mais enfin de compte très lié. CN : l’objet est de comptabiliser les grandeurs de l’économie nationale.  objectif : description de l’économie nationale. Macroéconomie : l’objet est d’expliquer la détermination de

document est le produit de réflexions, de consultations et d’auditions de différentes personnes qualifiées qui ont été menées dans le cadre du groupe de recherches sur la consolidation des comptes du secteur public au Maroc de FONDAFIP.  Tous droits réservés. Toute reproduction ou adaptation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent rapport, faite sans autorisation expresse est interdite sous peine de poursuites. Rabat, février 2012 3

diversifiées). Le principe est toujours le même : une entreprise devient multinationale pour augmenter son profit en réduisant les coûts de production (main d’œuvre, matières premières, énergie, fiscalité...) ou les coûts de transaction (transports, droits de douane, notoriété...). L’expression « firme multinationale » est apparue en 1960 sous la plume de D. E. Lilienthal. Plusieurs auteurs, dont Robert Vernon (1973), sans s’accorder sur une définition unique, ont proposés de réserver cette expression

PIB = Qui mesure le niveau de production d'un pays. Il est défini comme la valeur totale de la production interne de biens et services dans un pays donné au cours d'une année donnée par les agents résidant à l’intérieur du territoire national. C'est aussi la mesure du revenu provenant de la production dans un pays donné. Le PIB sert souvent d'indicateur de l'activité économique d'un pays ; le PIB par habitant, quant à lui, sert d'indicateur du niveau de vie en donnant une valeur indicative du

République a été marquée jusqu'à la fin par la fragilité d'institutions nées dans l'urgence et dans l'improvisation, et par la répression de la Commune qui en a fait longtemps un régime suspect à la gauche socialiste. I. La guerre de défense nationale: septembre 1870 - mars 1871. A) Le nouveau régime face au conflit. Dans la journée du 4 septembre 1870, la République avait été proclamée sans effusion de sang dans toutes les grandes villes2. Le régime déchu n'avait trouvé aucun défenseur

au désengagement financier, au moins relatif, des entités publiques (Andreff 1999, Dietl et Pauli 1999), les sources de financement du sport ont été modifiées en faveur des organisation du secteur privé (en particulier sponsorisme, merchandising, droits de diffusion) (Kurscheidt 1999b). Dans le cadre de ce développement, outre la pratique sportive, une autre force motrice de l’impact (macro-)économique du sport a gagné de l’importance (voir par ex. Andreff et Weber 1995) : le spectacle sportif. Renforcé

Président de la République et son Gouvernement. Le Président nomme librement le Premier ministre (article 8 de la Constitution) d’un point de vue juridique, mais politiquement il se doit de nommer quelqu'un qui ne sera pas désavoué par l'Assemblée nationale. Le Premier ministre est responsable devant le Parlement (article 20 de la Constitution). Il dirige l'action du gouvernement et assure l'exécution des lois (article 21 de la Constitution). Les ministres sont nommés par le Président de la République

caractérisaient les précédents régimes français. D’où la volonté de rationaliser les procédures afin de permettre au gouvernement de mener à bien sa politique dès lors qu’il ne rencontrerait pas l’opposition d’une majorité absolue de membres de l’Assemblée nationale. Mais ces dispositions avaient été conçues pour s’appliquer à un système dans lequel il n’existait pas de majorité stable. A partir de 1962, la combinaison des dispositions rationalisant tant la procédure législative que la mise en jeu de la responsabilité

L'exécution de Louis XVI, en application du jugement de mise à mort du roi par décapitation prononcé par les députés de la Convention nationale à la suite de son procès, a eu lieu le 21 janvier 1793 à 10h22, à Paris, sur la place de la Révolution (Paris) (ancienne place Louis XV, devenue en 1795 la place de la Concorde). C'est un événement majeur de la Révolution française, et plus généralement de l'histoire de France. Louis XVI avait eut un fille et deux filsLouis XVI se réveille à 5 heures.

L’EQUILIBRE EMPLOIS-RESSOURCES EN COMPTABILITE NATIONALE La comptabilité nationale utilise le « tableau entrées-sorties » (TES) qui décrit l’équilibre des opérations sur biens et services pour toutes les branches d’économie. On entend par branche l’ensemble des unités de production qui fabriquent un même produit. Ainsi le TES permet pour chaque branche et pour l’ensemble de l’économie, de faire ressortir un équilibre entre les emplois et les ressources par branche. Organisation du TES : Il