Droit personnel

CHAP I LES DROITS REELS ET LES DROITS PERSONNELS Les rapports entrenue par une personne à l'égard des biens ont des fondements divers. Ainsi le conducteur d'une automobile peut en etre le proprietaire, le locataire, l'emprenteur ou le voleur. Les distinctions sont les memes à l'égard des immeubles. Ces differents situations concretisent l'existence de droit de nature diverse qui sont tous les elements du patrimoine. Un droit personnel est un bien d'obligation en vertu duquel une personne

Droit Romain Les droits personnels ou droits de créance. Définition : Le droit personnel est un rapport entre deux personnes par lequel l'une d'entre elle (créancier) peut exiger de l'autre (débiteur) l'accomplissement d'une prestation quelconque. A. La structure du droit personnel. * Les sujets du droit personnel. Le droit personnel est un rapport d'obligation entre deux personnes : le créancier qui a un droit de créance et le débiteur qui est tenu d'un dette. * L'objet du droit

LA DISTINCTION DU DROIT RÉEL ET DU DROIT PERSONNEL La distinction droit réel // droit personnel n'a de raison d'être qu'à la suite de la présentation faite lors des 7ème et 8ème séances. En effet, il n'y a de droits réels et de droits personnels que s'il y a un patrimoine pour les contenir. Et il n'y a de patrimoine qu'au profit des personnes, et une fois la personnalité juridique acquise. Ce sont donc les personnes physiques et les personnes morales qui, parce qu'elles sont dotées d'un

EXERCICE 1 : CAS 1 : Problème juridique : Une entreprise qui embauche 83 salariés est-elle dans l’obligation de procéder à l’élection de syndicat ? Règle de droit : Dans les entreprises de plus de 50 salariés (effectif atteint pendant 12 mois consécutifs), l’employeur est dans l’obligation d’accepter la nomination de délégués syndicaux si un salarié est désigné en cette qualité. La désignation des délégués syndicaux se fait : Au niveau de l’entreprise lorsqu’elle occupe au moins 50 salariés

Exercice : La distinction entre droit réel et droit personnel a fait l’objet de nombreuses critiques. La plus célèbre ayant été émise à la fin du XIXème siècle par Planiol dans le Traité élémentaire de droit civil qui fera l’objet de ce commentaire. Le droit réel est celui qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose (bien meuble ou immeuble), pouvoir qui s’exerce sans l’entremise d’un autre individu. Les droits personnels sont ceux qui s’exercent vis à vis d’une personne

DROIT CHAPITRE 3 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ET TRAITEMENT Situation juridique p64 1) Données à caractère personnel : Information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à un n° d’identification ou à un où plusieurs éléments qui lui sont propres (loi du 06/01/1978) Traitement de données à caractère personnel : Constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d'opérations

distinction des droit réels et des droits personnels Toute personne, physique ou morale possède un patrimoine, se définissant juridiquement comme « Ensemble des biens et des obligations d‘une même personne, de l‘actif et du passif, envisagé comme formant une universalité de droit, un tout comprenant non seulement ses biens présents mais aussi ses biens à venir ».1 Le patrimoine est composé d‘une part des droits patrimoniaux et de l‘ autre part des droit extra-patrimoinaux. Généralement les droit patrimoniaux

Sujet : « Distinction entre le droit réel et le droit personnel » Les droits patrimoniaux se répartissent en trois catégories : les droits réels, les droits personnels (ou droits de créance) et les droits intellectuels. Les droits réels sont des droits donnants accès à son titulaire aux utilités d’une chose. Il peut être principal (droit réel de propriété ou droit réel démembré comme l’usufruit, la servitude ou encore l’emphytéose) ou accessoire (droit réel résultant d’une sûreté réelle comme

distinction entre droits réels et droit personnel ? Le droit des biens est une matière qui va recouvrir l'étude des principaux droits réels. Cette identification ne peut être faite qu'après avoir préalablement précisé ce que sont les droits réels par distinction des droits personnels. D'origine romaine cette a été reprise et systématisée par la doctrine classique. Le droit réel s'entendant comme le droit qui porte directement sur une chose et le droit personnel comme le droit subjectif d'exiger

 Master : Droit Immobilier et notarial Matiére : Droit administratif La responsabilité personnelle du conservateur en droit marocain présenté par : MEDKOURI SARA EL HARIM MOUNA MASSOUDI RKIA Encadré par : Pr SERHANE El houssaine Année universitaire : 2013-2014 Plan INTRODUCTION Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et