Droit politique

Dissertation droit constitutionnel : la responsabilité politique, confiance ou défiance a l'égard du pouvoir ? Il est communément admis que la constitution de la Vème République a permis à la France d'entrer dans une aire de stabilité politique. Le sujet sous-entend-il que cette crise n'existait pas à l'origine de la V ème République mais qu'elle se serait développée au fil des années, ou bien était-elle déjà en germe dans l'essence même de la constitution ? L'irresponsabilité apparente

DROIT PUBLIC POLITIQUES SOCIALES M. KAISER LA CONSTITUTION ORDRE ET DYNAMIQUE Les constitutions africaines sont sur le modèle de la constitution de 58. Les constitutions sont ce que les acteurs en font. 1° L’ESPACE CONSTITUTIONNEL ET SON HISTOIRE a) CONSTRUCTION JURIDIQUE Le droit constitutionnel organise chaque société politique formée d’une population vivant sur un même territoire, sous les lois d’un même gouvernement (définition de l’état nation) La

INTERNATIONAL DES DROITS CIVILS ET POLITIQUES Les droits civils et politiques sont des droits-attributs de la personne humaine, droits qui sont, pour l'essentiel, opposables à l'Etat dont ils supposent d'abord une attitude d'abstention pour qu'ils puissent être respectés147(*). Les obligations qui s'imposent à l'Etat dans la mise en oeuvre des droits de la première génération sont l'obligation de respecter les droits et l'obligation de les protéger148(*). Respecter les droits impose une obligation

TD1 Droit administratif : Le droit administratif dans la pense juridique et politique française « Quels sont les principaux reproches adressés au droit administratif français? Au vu des éléments portés à votre connaissance notamment lors du cours magistral, ces reproches vous paraissent-ils toujours fondés? » A la fin du XIXème siècle, Dicey, juriste britannique et théoricien des lois constitutionnelles, critique le droit administratif français en disant : « je ne connais rien du droit administratif

------------------------------------------------- HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES Genèse historique, politique, sociologique et juridique de l’Etat. On reviendra également sur l’idée de Nation française (grandes dates, à partir de Charles Martel). Par ailleurs, nous sommes les témoins de mutations historiques, politiques, juridiques, financières sans précédent, liées à la construction ancienne et accélérée ces dernières années de l’UE. Elle se base sur la cession d’éléments de souveraineté des

Dissertation : La place de la conditionnalité politique dans les relations extérieures de l’Union Européenne Depuis un certain nombre d’années, et surtout depuis la chute du mur de Berlin, l’Union Européenne a introduit la conditionnalité politique dans ses relations extérieures avec les Etats tiers. Longtemps ignorée en droit international, le droit européen a reconnu le principe de la conditionnalité politique beaucoup plus tôt. En effet là ou l’ONU coincée entre les deux systèmes en place

Du contrat social ou Principes du droit politique (1762) est une analyse de la relation contractuelle pour tout gouvernement légitime, de telle sorte que soient articulés les principes de justice et d’utilité, afin de concilier l’aspiration au bonheur avec la soumission à l’intérêt général. Il s’agit de l’ouvrage majeur de Jean-Jacques Rousseau, au coeur de sa philosophie. Rousseau y exprime son idéal républicain en quatre parties : - renonciation à nos droits naturels au profit de l’Etat, qui

de jus qui signifie le droit), nous avions indiqué que celle-ci désignait à la fois la conformité de la rétribution au mérite et le respect de ce qui est conforme au droit. Nous avions alors pris comme point de départ le premier de ces deux ordres, celui de la légitimité. Nous partirons ici du second, l’ordre de la légalité, du droit en donnant cette première définition : le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Ce droit « effectif » est appelé droit positif. Il est constitué

UFR DE DROIT, D’ECONOMIE ET DE GESTION Année Universitaire 2014 - 2015 PLAN INDICATIF INTITULE DE LA MATIERE : Institutions juridictionnelles Nom de l’enseignant : A. BEGUIN Introduction : Chapitre préliminaire : La notion d’institutions juridictionnelles Section I : L’origine historique des institutions juridictionnelles § 1) L'élaboration des institutions 1790-1810 § 2) Le maintien et la rénovation des institutions § 3) L’accélération des réformes Section II : Définition des institutions

2007-2008 UNIVERITE DE COCODY UFR DES SCIENCES JURIDIQUE ADMINISTRATIVE POLITIQUE MAITRISE SCIENCE POLITIQUE THEME : LES DECLARATIONS DES DROITS Document 1 : La déclaration d’indépendance des Etats Unis (4 juillet 1776) Document 2 : la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789) EXERCICE : Comparer les textes de la déclaration d’indépendance des Etats Unis et de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen PROFESSEUR : ZAKPA KOMENAN ASSISTANT : Mr.