Droits de tradition civiliste

Introduction aux grands systèmes de droits contemporains L. BERNARDEAU et I. BOUCOBZA Année universitaire 2012-2013 PLAN DU COURS Introduction (L. Bernardeau) Partie I. Un pluralisme de droits : une présentation critique des différents systèmes - I. Comme classer les droits : la classification traditionnelle - II. La critique des familles de droit  Partie II. La finalité de l’étude des droits étrangers - I. La recherche d’un droit commun - II. Les tendances contemporaines :

B. Les limites de ce projet Malgré les différents arguments amenant à penser qu’une telle évolution du droit serait réalisable, plusieurs éléments se heurtent à cette hypothèse. En effet, la jurisprudence semble incertaine en raison sa disparité, de la contradiction des solutions et des divergences qui en émanent. Cette hétérogénéité serait ainsi néfaste pour notre droit puisqu’elle conduirait à un système tendant vers l’arbitraire et où l’insécurité juridique serait grandissante. De plus

L’analyse économique du droit (Economic Analysis of Law ou Law and Economics selon l’appellation américaine) est la discipline qui cherche à expliquer les phénomènes juridiques grâce aux méthodes et concepts de la science économique. L’analyse économique du droit emprunte aux disciplines de la théorie juridique et de la science économique pour expliquer d’une nouvelle façon les phénomènes juridiques. Actuellement, l’appellation “analyse économique du droit”, ou “Économie du Droit” représente les branches

sens et la portée des obligations Le droit français contient des règles d'interprétation détaillées (art. 1156 et 1164 du code civil), mais ces dispositions sont considérées comme de simples recommandations données au juge, dont le respect n'est pas sanctionné en justice (la jurisprudence belge a abandonné cette position en 1979). D'autres droits, comme les droits allemand et suisse, se contentent d'énoncer des règles de principe. D'autres encore, tels le droit néerlandais et ceux des pays nordiques

contenu Le code civil est un texte législatif et réglementaire dans un corps cohérent englobant selon un plan législatif l’ensemble des règles relatives au droit civil. C’est un système de codification réel c’est a dire une codification sur le fond constituant des codes systématique réfléchis et cohérents. Opposition codification a droit constant B les avantages de la codification II Son avenir « il y a un pullulement des codes qui fait que tout les défauts de la loi sont dans le code

POUR UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DU DROIT HAÏTIEN. Par : Jean-Marie Mondésir Le droit est le reflet d'une société, il évolue en fonction des mœurs, des traditions, des croyances culturelles et des coutumes locales. Serait-il le cas de la société haïtienne ? En général, toute société qui veut se développer, établit toujours des normes, des principes et des règles de droit pour régir les rapports entre ses citoyens. On constate fort souvent, les pays qui ont connu la colonisation, adoptent très

juridiques | (Tous) | | | Common law Droit civil Droit coutumier Droit religieux Droit international | La common law (qui n'a pas de traduction appropriée en français) est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié. C'est une conception d'origine anglaise qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, la jurisprudence. Elle est en vigueur au Royaume-Uni (sauf en Écosse où le droit est mixte car influencé par le modèle latin)

Analyse économique du droit L’analyse économique du droit (Economic Analysis of Law ou Law and Economics selon l’appellation américaine) est la discipline qui cherche à expliquer les phénomènes juridiques grâce aux méthodes et concepts de la science économique. Entre la théorie juridique et la science économique, l’analyse économique du droit emprunte à ces deux disciplines pour expliquer d’une nouvelle façon les phénomènes juridiques. Généralités Actuellement, l’appellation “analyse économique

II) L'ACCES AU DROIT COMME PRINCIPE DU DROIT La nécessité de connaître le droit peut se faire de manière, chacun à sa part de responsabilité quand à sa connaissance du droit, le gouvernement doit rendre le droit le plus accessible et le plus intelligible qui puisse être (A), cependant le citoyen se doit de s'informer constamment des évolutions des lois qui le régissent (B) A) L’accès matériel : la connaissance de la règle De toute évidence, la règle est plus facile à connaître dans les pays

Droits constitutionnels européens | Méthodologie de dissertation Introduction phrase d'accroche : citation, grand arrêt, grand article, fait d'actualité énoncé du sujet : rappeler l'intitulé du sujet définition des termes du sujet : moment où il faut trouver la bonne définition afin d'éviter le hors sujet. Elle permet de délimiter le sujet. intérêt du sujet : aborder des questions soient historiques, soient d'actualité. Problématique : pas de