Droits de tradition civiliste

DROIT CIVIL – DROIT COUTUMIER (« COMMON LAW ») SCHEMA D’UN FACE A FACE Par Béatrice CASTELLANE, Administratrice de l’Association des Juristes Franco-Britanniques et membre de la Section Française du Conseil Franco-Britannique Article paru dans la revue SOCIETAL du mois de janvier 2008 (n°59) Directeur de la Rédaction : Monsieur Jean-Marc DANIEL, ancien élève de l’Ecole Polytechnique et professeur à l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris 1 DROIT CIVIL – DROIT COUTUMIER (« COMMON LAW

rassemblent, de manières distinctes, les modes de fonctionnement et spécifient les applications des règles et les façons de faire des pays. Le premier système majoritaire est le droit civil, ou appelé droit romano-germanique ou encore le droit romano-civiliste, est un droit qui puise ses origines à travers le droit romain. Ce droit, qui est compris dans 59% de la population mondiale, ce distingue par son système de règlements codifiés (comme nous le connaissons tous ici; le Code Civil du Québec). L’interprétation

Construction du droit du travail Introduction Exposé construit à partir de l’ouvrage de Jacques Le Goff,  Du silence à la parole, une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours. Plusieurs observations doivent être faites : Quant au cadre historique : * l’auteur a choisi comme date de début, les années 1930. Plusieurs remarques doivent être faites : * Contrairement à une idée répandue, il ne faut pas croire que c’est là le début de l’histoire du droit du travail. En

Sujet : D’après vous le système judiciaire Haïtien est-il conçu pour le système social en entier ? Le système judiciaire rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent.  Le système juridique comprend ainsi l'appareil juridictionnel, mais aussi l'appareil non-juridictionnel. C’est dans ce contexte qu’on nous demande : « D’après vous le système judiciaire Haïtien est-il conçu pour le système

Grands systèmes de Droit Introduction • Grands systèmes de Droit et Droit comparé a) grand système de droit La notion de système est importante dans grand système de Droit. Dans chaque Etat il y a un Droit dominant issu de l'histoire , de la civilisation du pays (mais il peut y en avoir plusieurs Etats de droit mixte). Ubi societas ibi jus. La loi notion vaste , 2 critères formel et matériels. D'un point de vu formel , le parlement vote la loi . D'un point de vu matériel , domaine limité de la

tans pis pour celui qui a mal calculé ses engagements.Le droit civil n'admet pas la théorie de l'imprevision, arret du canal de Craponne 6 mars 1876 , le propriétaire d'un canal était obligé de l'entretenir moyennant une redevance d'arrosage de 3 sous fixé en 1560 et 1567 ,les juges du fond avaient relevé cette redevance arbitrairement est cette sommes a été cassé par la cour de cassation car le droit civil n'admet pas l'imprévision. Le droit civil admet en revanche le cas fortuit et la force majeure

possible. Ainsi, dans l'expression at law or in equity, le terme doit être pris au sens du terme français, c'est-à-dire dans celui de " justice fondée sur l'égalité ". On peut donc traduire l'expression, dans ce cas précis, par " en droit ou en équité ". Equity peut aussi faire référence à la justice, aux principes généraux non écrits. Les règles de l'equity mettent en place une nouvelle

Introduction au droit comparé Introduction – La spécificité du droit comparé Au XIX, on trouve pertinent de comparer les différents droits. Il existe en droit des précédents mais le droit comparé n'est pas une science du droit. Ces précédents datent du Vème avant JC, le traité d'Aristote s'est appuyé sur la comparaison de différents peuple. Au Moyen-Age on compare le droit romain et le droit canon. Au XVII, on compare le droit canon et la Common Law. Au XVII, Montesquieu compare dans De l'esprit

Introduction historique au droit Introduction Il existe quatre sources principales de droit : - Loi : Ce sont les textes à portée générale qui, en France, sont votés par les assemblées souveraines, les parlements. - Jurisprudence : Ce sont les décisions rendues par les tribunaux (sentences, arrêts) et qui sont des sources de droits car elles peuvent interpréter ou compléter la loi en posant des principes et des règles que la loi ne précise pas. - Coutume : Ce sont les usages qui, à force

INTRODUCTION AU DROIT FRANCAIS INTRO Différences entre le D° fr et esp -similitudes ds le contenu des N et la façon d'argumenter mais de grdes ≠ -D° Fr: magistrat font un effort de synthèse plus important, meilleur raisonnement, plus profond -D° esp: répétitions ds les arguments Droit français= renvoi eu D° objectif (D° subjectif= prefrrogatives individuelles accordées à chacun des individus) I/ les grands domaines du Droit 1/ Droit privé et droit public -D° privée= système de