Du Contrat Social Livre 1 Chapitre 9

Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) Le contrat social, essai de philosophie politique, 1762. Rousseau établit que toute légitimité politique se fonde sur la communauté et la volonté générale. Ainsi, si nul n'a le droit d'aliéner au profit d'un autre sa liberté morale et civique, il est souhaitable que les hommes concluent entre eux un pacte, un contrat : l'individu renonce à une liberté absolue et se soumet aux règles dictées par l'intérêt général. En échange, la communauté garantit la sécurité

Droit des Affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 ; - Vu le rapport du Secrétariat Permanent et les observations des Etats-Parties ; - Vu l'avis en date du 7 avril 1997 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ; après en avoir délibéré, adopte, à l'unanimité des Etats parties présents et votants, l'Acte uniforme dont la teneur suit : Chapitre préliminaire - Champ d'application Article 1 Tout commerçant, personne physique ou morale y compris toutes sociétés

Du contrat social (1762), Livre I, extraits et commentaires sur les chapitres 1 à 9Au début du texte, Rousseau ne se présente pas comme un homme politique : il se présente comme étant né dans un « État libre » et c’est en tant que citoyen qu’il parle de politique. Chapitre 1 : « L’homme est né libre, et partout il est dans les fers. » Rousseau évoque la domination sociale : les hommes sont dominés par d’autres hommes. L’homme est né libre, mais il est esclave de ses impulsions, de ses passions

rénovant l'action sociale et médico-sociale (1) NOR : MESX0000158L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre Ier Principes fondamentaux Section 1 Des fondements de l'action sociale et médico-sociale Article 1er Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2. Article

rénovant l’action sociale et médico-sociale NOR: MESX0000158L « L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre Ier : Principes fondamentaux Section 1 : Des fondements de l’action sociale et médico-sociale Article 1 Le titre Ier du livre Ier du code de l’action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2. Article

étudiants devront en particulier réaliser un travail d’analyse conceptuelle visant les notions de « société civile », d’« Etat » et de « souveraineté ». Les séances proposées accompagnent les cours en amphithéâtre indiqués en italiques. Séance n°1 : Introduction (21 septembre 2009) Programme de travail, méthodologie et critères d’évaluation (assiduité et participation orale) - Un exposé (10 minutes, plan détaillé et bibliographie à remettre) - Trois synthèses de cours - Un commentaire de texte

gauche : 1,5 cm haut et bas : 1 cm III ) Style et mise en forme (menu “Format>Style et mise en forme”) 1 - Définir les différents styles de texte (normal, titre 1, titre 2): Sélectionner le style puis “clic droit>modifier…” Dans la fenêtre “Modifier le style” cliquer sur format pour faire défiler les options de mise en forme. pour le style “Normal” : “TimesNewRoman/normal/12”[pic] l’ensemble du texte est alors modifié. pour le style “Titre 1” :“Garamond/Normal/14”, option

Première partie – Aspects institutionnels du droit de l’emploi Chapitre 1 - Evolution du service public de l’emploi Section 1 – Emergence du service public de l’emploi Section 2 - La fin du monopole public du placement Section 3 - La réforme de l’organisation du service public de l’emploi (loi du 13 février 2008) Section 4 – Le FNE Chapitre 2 - Droit de l’emploi et droit du chômage Section 1 – Particularisme des sources : paritarisme et droit négocié

Sommaire Sommaire 2 2 Introduction générale 3 Titre 1 Le Droit : une science humaine et sociale 4 Chapitre 1 Le sens des mots : Droit et Justice 4 Section 1 Recherche d’une « définition »  4 Section 2 Les parties de la Justice 10 Chapitre 2 Droit objectif et droits subjectifs 18 Section 1 Une distinction classique  18 Section 2 Actes juridiques et faits juridiques 23 Chapitre 3 La règle de droit objectif 29 Section 1 Les caractères généraux de la règle de droit 29 Section 2 Confrontation

SOMMAIRE CHAPITRE PRELIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION ............................................ LIVRE I : Statut du commerçant et de l’entreprenant .......................................... Titre I : Statut du commerçant ............................................................................ Chapitre I : Définition du commerçant et des actes de commerce ................ Chapitre II : Capacité d'exercer le commerce ................................................. Chapitre III : Obligations